*Au cours d’une séance d’information hier à l’Assemblée nationale, l’Abbé Malumalu, président de la CENI, a présenté le projet de la feuille de route du cycle électoral restant. Il a émis deux hypothèses pour l’organisation du cycle électoral en République démocratique du Congo, avant de préciser que l’année 2016 verra l’élection au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République
*Concernant les prévisions budgétaires, elles se situent à 750.212.788 dollars Us comprenant les rémunérations et le fonctionnement pour toutes les trois années électorales. Pour les opérations électorales, la CENI a sollicité 250.289.953 dollars Us, pendant qu’un montant de 27.835.347 est prévu à titre d’investissements.
La séance d’information organisée hier à l’Assemblée nationale a permis à l’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de présenter l’état des lieux et les perspectives des élections en République Démocratique du Congo. Et ce, deux ans après l’organisation des élections présidentielle et législatives de 2011. L’opinion est donc fixée et devra se préparer quant à ce.
S’agissant de l’état des lieux, la CENI a fait mention des arriérés électoraux de 2006, lesquels arriérés concernaient les élections municipales, urbaines et locales. Ces dernières ont pour but d’élire aux scrutins directs les conseillers municipaux, les conseillers de secteurs et ou chefferie, tandis que les scrutins indirects éliront les conseillers urbains, les Bourgmestres et leurs adjoints, les chefs des secteurs et leurs adjoints et enfin leurs maires et leurs adjoints.
Dans ce même ordre d’idées, il a été fait mention d’autres arriérés, notamment les élections provinciales et sénatoriales de 2011. Dont le mode de scrutin direct pour les députés provinciaux, tandis que les sénateurs seront élus par un scrutin indirect.
Des activités réalisées
Concernant les activités réalisées par son institution depuis sa désignation par consensus, l’Abbé Malumalu a procédé à l’audit organisationnel et la formation des membres en leadership et gestion des conflits électoraux. Ce séminaire d’imprégnation a permis la définition de la nouvelle architecture institutionnelle de la CENI et de TDR de l’audit du fichier électoral.
Disons aussi que la CENI a adopté des prévisions budgétaires, et le plan opérationnel relatif à la stabilisation des cartographies opérationnelles et à la fiabilisation du fichier électoral. Elle a aussi adopté son Règlement intérieur, ayant déjà été sanctionné par l’arrêt de la Cour Suprême de Justice. Et pour tout couronner, elle a élaboré son Règlement administratif et financier, ainsi que son code de bonne conduite.
Au cours de cette période, la CENI a mis en place d’une manière progressive des cadres de concertation avec les parties prenantes ; le lancement des travaux du Comité de partenariat et du Comité technique. Cet état de lieux a permis à la CENI de mettre une structure de contrôle physique et administratif de son personnel en province (Kinshasa, Bas-Congo, Bandundu, mais en cours dans la province de l’Equateur). En outre, elle a lancé des études sur les options de transmission rapide et sécurisée des données électorales et le montage des options de la feuille de route du cycle électoral 2013-2016.
Option de la feuille de route de la CENI
La CENI a émis deux hypothèses pour l’organisation du cycle électoral en République Démocratique du Congo. La première hypothèse consiste à organiser en 2015, les élections municipales et locales au suffrage indirect. Tandis que les élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et leurs adjoints, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres au suffrage indirects par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs dans la même année de 2015. Aussi bien que les élections des maires et de leurs adjoints des villes élus par les conseillers urbains, toujours en 2015.
Par conséquent, l’année 2016 verra l’élection au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République. Par ailleurs, la deuxième hypothèse de la feuille de route est celle d’organiser les élections municipales et locales au suffrage direct en 2015.
Toujours au cours de la même année, il sera organisé les élections au suffrage indirect, des conseillers urbains, des chefs de secteurs et des bourgmestres par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs. Au cours de la même année, les maires et leurs adjoints des villes seront élus par les conseillers urbains.
En outre en 2016, la CENI a émis l’hypothèse de pouvoir organiser les élections présidentielles, provinciales et législatives au suffrage universel direct. Puis en 2017, l’élection au suffrage indirect des sénateurs et gouverneurs et leurs adjoints.
De l’importance des élections municipales en locales
Il sied de souligner qu’à travers cette feuille de route, la Commission Electorale Nationale Indépendante veut faire justice aux électeurs qui n’ont jamais choisi leurs dirigeants de proximité dans une perspective de démocratie et de gouvernance locale, en mettant fin à un double arriéré électoral de 2006 et 2011. Ceci, en vue de faire respecter la Constitution de la République et les engagements du Gouvernement congolais sur la loi électorale contenus dans l’Accord-cadre signé à Addis-Abeba.
Ceci contribuera à la stabilisation du pays et à la consolidation de la paix, question de mettre fin au dysfonctionnement institutionnel et à la crise de légitimité dans les entités locales territoriales et urbaines de base. Il s’agit aussi de mettre fin au dysfonctionnement institutionnel de la Chambre haute législative qui est hors mandat et ce, depuis 2006 ; mettre fin au dysfonctionnement institutionnel dans les institutions provinciales, à savoir aux Assemblées provinciales.
A ce sujet, la CENI propose que les élections des députés provinciaux se fassent au suffrage universel indirect en 2015, en 2016 pour le suffrage universel direct et qu’en 2017 l’élection des sénateurs, des gouverneurs et leurs adjoints. En réalité, le système électoral congolais jusqu’à présent aligne quatre scrutins directs en 5 ans, notamment les Présidentiels, les législatifs nationaux, les législatifs provinciaux et les municipales et les locales. De la feuille de route
La CENI a émis deux hypothèses quant à la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles de novembre 2013 à juillet 2014 ; puis à la session de mars 2014, l’examen et l’adoption du projet de loi portant organisation des élections municipales, urbaines et locales et en juillet 2014, qu’on annexe à cette loi relative à la répartition des sièges. Enfin, la tenue des élections municipales et locales en février 2015.
Un mois après, soit de mars à juillet 2015, que soit tenu un forum sur la gestion du contentieux non suspensif, et l’installation des Conseils municipaux et des collectivités. L’année 2014 permettra à l’Assemblée nationale d’examiner et d’adopter le projet de loi portant organisation des élections provinciales et sénatoriales et les annexes à cette loi portant répartition des sièges.
Quant aux scrutins, ils seront élus au scrutin indirect entre mars et juillet 2015, les conseillers urbains, les bourgmestres et leurs adjoints ; les chefs des secteurs et leurs adjoints, les députés provinciaux et les sénateurs, puis le Gouverneurs et leurs adjoints, y compris les maires et leurs adjoints par les conseillers urbains.
Pour en arriver là, 2014 et 2015 seront réservées au recensement administratif de tous les Congolais par le gouvernement. A cet effet, d’ici septembre à décembre 2015, on procédera à l’extradition du fichier électoral du fichier d’état civil à soumettre aux conditions requises pour être électeur. De ce fait, il faudrait examiner et adopter la loi portant organisations des élections présidentielle et législatives nationales et l’annexe à cette loi portant répartition des sièges pour les élections législatives au cours de la session de septembre 2015.
Comme pour dire que la tenue des élections présidentielle et législatives nationales se fera en novembre 2016 et la proclamation de résultat du scrutin présidentiel et des contentieux au mois de décembre 2016, puis des résultats et contentieux législatifs en janvier et mars 2017.
Exigences de la feuille de route
Au Parlement, la CENI sollicite des chambres législatives la prise en compte des budgets des opérations, le fonctionnement, l’investissement et la rémunération dans la loi des finances 2014 ; l’élaboration d’un cadre légal révisé au plus tard aux mois de mars et avril 2014 pour les élections urbaines, municipales et locales intégrant les mécanismes de garantie de la représentation des femmes, des populations autochtones notamment les pygmées, et des personnes vivant avec handicap. Elle a en outre sollicité l’élaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales, sénatoriales et gouvernorales et la révision du cadre légal pour les élections présidentielle et législatives en 2014.
Il s’agit également de l’harmonisation des délais impératifs pour les élections urbaines, municipales et locales, provinciales et sénatoriales en cas de choix de l’option un, pour permettre l’organisation simultanée des élections indirectes en 2014. Elle a sollicité aussi l’adoption des lois portant répartition des sièges en fonction des exigences du cycle électoral et aussi pour les élections du cycle 2016 au plus tard en avril 2016.
Au Gouvernement, la CENI sollicite la publication de la liste officielle et de délimitation des Groupements au plus tard d’ici fin février 2014, y compris la cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteur et groupements en partenariat avec elle.
En ceci, il faut l’opérationnalisation et le financement du plan de sécurisation du processus électoral d’ici mars 2014. Il faut pour ce faire, la mobilisation du budget des opérations électorales pour garantir la réalisation dans les délais de toutes les activités du chronogramme bien entendu électoral et le plan de décaissement.
A ce sujet, le Gouvernement doit procéder au plus tard d’ici mars 2014, à la vulgarisation sur terrain, des entités territoriales décentralisées nouvellement créées, puis la mise à disposition de moyens de renforcement des capacités de la justice électorale dès le mois de mai de l’année en cours et la tenue complète du recensement administratif de la population d’ici septembre 2015.
S’agissant de la justice électorale, la CENI exige l’opérationnalisation et le renforcement des capacités matérielles et personnelles des Tribunaux de Grande Instance pour le traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales au plus tard en septembre 2014 ; la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice sur les techniques électorales et la gestion du contentieux des élections au même mois ; la gestion du contentieux électoral dans les délais suivant le chronogramme électoral et enfin, la protection et sécurisation juridique du patrimoine de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
« Pour les élections présidentielle et législatives nationales, il faut l’installation effective de la Cour constitutionnelle. Pour les élections provinciales, l’installation effective de la Cour administrative ou le cas échéant le renforcement des capacités des Cours d’appels ; et enfin pour les élections urbaines, municipales et locales, l’installation effective des tribunaux administratifs ou le cas échéant, le renforcement des capacités des Tribunaux de Grande Instance », a dit l’Abbé Malumalu.
Prévisions estimatives budgétaires du cycle électoral
La CENI a sollicité du crédit d’un montant de 750.212.788 dollars Us, dont les rémunérations de 72.000.000 Usd échelonnées sur trois années électorales, soit 24.000.000 de dollars Us l’année de 2014 à 2016 ; le fonctionnement de l’ordre de 36.000.000 de dollars Us entre 2014, 2015 et 2016, soit 12.000.000 Usd chaque année.
Quant aux opérations électorales, la CENI a sollicité 250.289.953 dollars Us en 2014, soit 114.461.297 dollars Us pour l’année 2015 et 243.626.190 dollars Us en 2016. Au chapitre des investissements, elle a sollicité un crédit de 27.835.347 dollars Us en 2014, soit 5.000.000 dollars Us pour l’année électorale 2015 et 4.000.000 dollars Us pour l’année électorale 2016.
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