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Les termes ont leur place dans la loi. Même dans le discours, il faut les situer pour donner leur substance. C’est le sens de l’analyse faite par un juriste sur le meeting du Président de l’UDPS, Etienne Tshisekedi, le 31 juillet 2016, sur l’esplanade du Boulevard Triomphal de Kinshasa. Cet opposant avait montré ses forces dans les rues de Kinshasa et avait employé deux termes au cours de ce rassemblement qui donnent de spasme à l’analyste. Il s’agit de ‘’récusation et préavis’’. Il est resté de marbre pour dire que ces deux épithètes ne sont pas prévues par la loi en RD Congo. Pour plus de conviction, il oppose les propos du leader de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), aux différents instruments juridiques existants. Si le contraire pouvait lui contredire !

Du préavis

Devant la foule, Etienne Tshisekedi a exigé la tenue de la présidentielle d’ici la fin de l’année et le départ du président Joseph Kabila le 20 décembre. Des dizaines de milliers de ses partisans étaient descendues dans les rues de Kinshasa, dimanche 31 juillet, pour assister à son premier discours.

Etienne Tshisekedi, a évoqué un «préavis» pour le président en place, dont le deuxième et dernier mandat constitutionnel doit prendre fin le 20 décembre 2016. « Le corps électoral doit être convoqué pour l’élection présidentielle, avait déclaré le président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), de retour au pays après deux ans d’absence. Au cas contraire, disait-il, la haute trahison sera attestée dans le chef de M. Kabila qui endosse la responsabilité du malheur des Congolais ». Il poursuit : « Dès cet instant, le décompte de son préavis de trois mois de locataire au palais présidentiel commence ».

En ce qui concerne le préavis d’Etienne Tshisekedi au Président Joseph Kabila après le 20 décembre prochain, l’expert, Constitution à la main, met ses confrères au défi. " Aucune disposition de notre Constitution ne le prévoit ", dit-il sur un ton ferme. Après lecture de différents textes légaux à sa disposition, cet avocat du barreau de Kinshasa-Gombe conclut que le préavis envisagé pour le Chef de l’Etat est un simple artifice parce que non prévus ni dans la Constitution du 18 février, ni dans l’Ordonnance convoquant le Dialogue politique ni dans la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Récusation

Le leader Maximo avait par la même occasion récusé le facilitateur de l’Union africaine, Edem Kodjo, qui venait d’annoncer le début des travaux du comité préparatoire du dialogue, pour le 30 juillet dernier. Cette récusation a été l’objet d’un communiqué signé du président de l’UDPS Etienne Tshisekedi, lu en présence de plusieurs leaders des différentes composantes du rassemblement : UDPS, Dynamique, G7, Alternance pour la République. Un communiqué lu par Martin Fayulu, président de l’Ecide et candidat à la présidentielle.

S’agissant de la récusation d’Edem Kodjo en tant que facilitateur du Dialogue en RD Congo, le juriste, arsenal juridique en bandoulière, s’en est tenu à la procédure. En cette matière : ‘’la récusation doit être prévue par le texte. Au cas contraire, nul ne peut s’en prévaloir’’. Cependant, explique-t-il, la récusation se résume en une suspicion légitime. " Elle doit être prévue dans le texte de l’organisation ", précise l’interlocuteur au cours d’un entretien avec notre confrère du Forum de As. Pour le cas de figure, poursuit-il, il s’agit de l’Ordonnance présidentielle convoquant le Dialogue Politique. " Nulle part, cet acte du Chef de l’Etat ne reconnait aux différentes parties le pouvoir de récuser le facilitateur", indique l’avocat. Il a, par ailleurs, considéré la posture du chef de file du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement comme un a priori. " Comment peut-on contester un Facilitateur qu’on n’a même pas encore vu à l’œuvre ", s’interroge-t-il.

Le juriste lit et n’interprète pas la loi

S’agissant de la présidentielle à organiser 90 jours avant la fin constitutionnelle du mandat du Chef de l’Etat, le juriste a déploré simplement la « mauvaise lecture de la Constitution. " Un scrutin est un ensemble d’actes qui aboutissent à la convocation du corps électoral ", explique-t-il. " Contrairement à une lecture biaisée de la Constitution que font la plupart des acteurs politiques, il est clairement dit que l’organisation des scrutins est une prérogative de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), conformément à l’article 73 de la Constitution. Cependant, si pour raison des contraintes techniques, cet organe technique se voit incapable de convoquer le corps électoral à la date échue, la question doit-être réglée par la constitution. Pour le cas d’espèce, il s’agit de l’alinéa 2 de l’article 70 qui stipule qu’à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ", a encore expliqué l’homme à la toge noire assortie d’un col blanc.
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