En effet, Kin-Kiey a démontré, le samedi 2 novembre, comment la fraude contribue à la contre- performance de son secteur. Rien que pour le 1er semestre 2013, les recettes collectées ont représenté 49 % seulement de prévision linéaire. Cela est dû aux réseaux mafieux qui opèrent à Kinshasa, parmi lesquels trois d’entre eux, viennent d’être démantelés. Il s’est agit, pour ce faire, de réseaux spécialisés, en détournement d’appels entrants internationaux. Etant donné que le Président de la République et le Procureur Général suivent de près ce dossier, qui met en péril le budget de l’Etat, il est important d’en alerter l’opinion, en dévoilant toutes les pratiques répréhensibles.
A l’en croire, le Gouvernement Congolais connaît officiellement l’importance de ce secteur. C’est la raison pour laquelle, il est bien mentionné dans la loi des Finances qui sera déposé, très prochainement, au Parlement. Il est établi, que la montée en puissance du budget 2014, dépendra de ce secteur qui a, pourtant, enregistré une baisse au trésor en 2013, suite au coulage de ses produits. Rien que pour le 1er semestre de l’année en cours, a-t-il fait savoir, leur réalisation a accusé une contre-performance de l’ordre de 49 % sur les prévisions linéaires. Et, pour cause ? « La non-maîtrise du flux en matière de télécoms cellulaire, la prise en charge de la fiscalité de performances, le volume important d’exonération,… l’absence de responsabilité dans ce Ministère, fait perdre à l’Etat, des milliers de dollars américains », a-t-il déclaré, alors qu’ailleurs, comme en France, il constitue le pilier porteur de croissance de l’économie nationale.
Pour ce faire, il a annoncé que traquer la fraude pour ramener de l’agent à la République, représente une action qui demande la mobilisation, étant donné qu’il s’agit d’une campagne technologique. Cela vu qu’il faut pour cela, des appareils qui permettent de détecter ces appels. Les complicités existent, vous avez vu comment un Directeur de Banque s’est introduit dans la mafia. Vous avez vu comment des cabinets d’avocat servent d’emprunt à ces cabinets, a-t-il affirmé, en démontrant ainsi le travail déjà abattu. Il a, en outre, déterminé jusqu’où la complicité est arrivée. Comment comprendre ce qui se passe ? Tenez ! Le régulateur dispose d’une série d’équipements capables d’organiser une vraie traque contre les malfrats en matière d’appels internationaux entrants. Mais, comment expliquer que ces matériels aient été, depuis un certain temps, déconnectés ?
Technique de fraude
L’appelant 1 lorsqu’il veut passer une communication à l’appelé passe par le système d’exploitation du Provider (réseau GSM local de l’appelant), en composant le préfixe international et le code du Pays de l’appelé. Concernant la RD Congo, qui a 00 – 243, lorsque les ordinateurs du Provider l’identifient, ils orientent automatiquement la communication vers le « Mobile Virtual Network Operator (MVNO), qui est censé prendre en charge toutes les communications en provenance de ce Provider. Cela, conformément au cahier de charges du contrat signé dont font partie les communications vers la RDC.
La communication de l’Appelant 1 étant prise en charge par le MVNO est orientée automatiquement vers le Pays de destination par des bandes de fréquences légalement attribuées aux opérateurs locaux. C’est alors, en ce moment, qu’une partie des communications est déroutée vers les Sim Box.
La même procédure est faite pour l’Appelant 2. Ce dernier effectue sa communication par le truchement des cabines ou cybercafés installés dans certains quartiers populaires des grandes villes et ces communications sont aussi récupérées en partie par les Sim box.
L’Appelant 1 qui paie 2 euros par minute et l’Appelant 2, 1,35, s’acquittent de leurs communications auprès du Provider du Pays de l’appelant, soit par l’achat des unités ou bien par le contrat d’abonnement, en cas de téléphone fixe.
Le Provider, à son tour, rétrocède au MVNO la part qui lui revient ainsi que celle de son correspondant, dont l’Opérateur du Pays de destination. En principe, ceci devrait être la procédure de paiement. C’est-à-dire, l’appelant vers le Provider, celui-ci vers le MVNO et ce dernier vers l’Opérateur GSM du Pays de l’Appelé.
L’Appelant ainsi que le Provider sont exclus ainsi de cette fraude. Le premier, parce que c’est lui qui paie la prestation, dans son ensemble. Le second par son statut de major dans le secteur, son image, les engagements d’éthique qu’il est obligé de souscrire, l’environnement réglementaire et policier très strict, ne l’autorisant pas à prendre ce type de risque.
Dans ce cas, il nous reste que le MVNO et l’Opérateur du Pays de l’Appelé. Ce dernier étant exclu de la réception de l’appel entrant international – celui-ci est présenté comme un appel entrant local - n’acceptera pas de payer celui qui le pénalise.
Il ne reste donc que le MVNO. Il est censé rétrocéder une part du paiement qui lui a été versée par le Provider à l’Opérateur GSM de la destination de l’appel. C’est lui, dans une logique de gain facile qui se dérobe de ses obligations vis-à-vis de l’Opérateur GSM local, en utilisant des plateformes frauduleuses. Il est évident que seul le MVNO peut rémunérer ces plateformes frauduleuses.
Aussi, faut-il savoir que la plupart de ces sous-traitants MVNO sont installés dans des pays où la règlementation est moins contraignante et des systèmes de contrôle moins efficaces.
Ils sont installés, pour la plupart, des cas dans les pays du Maghreb, du Moyen-Orient et en Asie.
Avantage des Sim Box pour les Opérateurs
Il est important de savoir que ces Sim box servent à se soustraire à la TVA de la différence (0,018 USD) entre l’appel entrant (0,15 USD) et l’appel local (0,132 USD) par minute ; augmenter le tarif des appels locaux des Sim Box sans trop décourager l’activité et augmenter considérablement le chiffre d’affaires sans être contraint de le déclarer ; s’il est à la fois Opérateur GSM local et associé au MNVO fraudeur, il fera l’économie de 100 % de la Taxe Terminale de 0,08 USD par minute. Par exemple, sur un volume de 5 millions d’appels entrants mensuels représentant 16,6% d’appels entrants déclarés actuellement passés en appels locaux, la fraude serait estimée à 6.240.000 USD annuels.
Judith Asina