42 mois après le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, le Réseau National des ONGs des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC) demeure profondément préoccupé par la lenteur excessive de la procédure judiciaire frisant le déni de Justice en République Démocratique du Congo.

Ainsi donc, le RENADHOC a ,dans un communiqué, annoncé qu'il compte saisir d'ici janvier 2014 les instances judiciaires extraconstitutionnelles et autres mécanismes conventionnels et/ou supranationaux des droits de l'homme

pour déni de justice en République Démocratique du Congo dans les affaires concernant les assassinats crapuleux de ces deux défenseurs des Droits de l'Homme au motif que la Haute Cour Militaire refuse délibérément de faire comparaître le général John Numbi Banza Tambo, alors qu'elle est habilitée à le faire, au motif du retard excessif mis par les juges de la Cour Suprême de Justice à statuer sur la requête en inconstitutionnalité des arrêts rendus par la Haute Cour Militaire, mais aussi suite aux présomptions d'interférences de hautes personnalités pour annuler ou modifier les décisions de Justice.

Depuis le début des audiences devant la Haute Cour Militaire, les parties civiles se sont plus qu'engagées à avoir un procès exempt d'irrégularités et de vices de procédure.

C'est dans cette logique qu'il faut inscrire les moyens et exceptions soulevés devant la Haute Cour Militaire par les parties civiles. En effet, en l'espace de 11 mois et pendant 13 audiences, la tâche n'a pas été facile pour les parties civiles à qui la Haute Cour Militaire n'a pas hésité d'opposer une fin de non recevoir pour la plupart des moyens soulevés, et ce, malgré leur influence directe sur la suite de la procédure et les intérêts immédiats des parties civiles, à savoir : l'éclatement de la vérité sur ce double assassinat ainsi que la réparation morale, matérielle et psychologique des préjudices subis.

Déni de Justice

Il y a de rappeler que pendant toutes les 13 audiences passées, les parties civiles ont démontré qu'il y a lieu de commencer l'instruction avec le général John Numbi, dont elles ont l'intime conviction du rôle joué dans le double assassinat de Chebeya et Bazana. Elles ont voulu que la Haute Cour Militaire instruise en tenant compte des dernières révélations d'un des prévenus en fuite, le major Paul Mwilambwe.

Les parties civiles ont même demandé à la Haute Cour Militaire de sécuriser les lieux révélés comme ceux où serait enterré le corps de Fidèle Bazana Edadi. Au-delà de ces moyens, les parties civiles ont également soulevé des vices de procédure dont était entaché le déroulement du procès devant la Haute Cour Militaire. Malheureusement, celle-ci, à l'instar de la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, s'est distinguée par le rejet de tous ces moyens sans se soucier de l'intérêt de la recherche de la vérité ni de l'implication de ces moyens sur la suite de la procédure.

Au vu de la manière dont la Haute Cour Militaire s'est comportée au cours de 13 audiences susmentionnées, le RENADHOC déplore l'impunité dont bénéficie les assassins de Floribert Chebeya et Fidèle bazana.

La CSJ devant ses responsabilités

N'eût été l'exception d'inconstitutionnalité des derniers arrêts pris par la Haute Cour Militaire, moyen soulevé à la 13ème audience du 07 mai 2013, les parties civiles étaient déjà contraintes de subir l'allure d'une instruction marathon qui risquait de déboucher rapidement sur un arrêt identique à celui du premier degré.

En effet, le dossier a été envoyé depuis six mois déjà à la Cour Suprême de Justice pour violation intentionnelle de la Constitution par la Haute Cour Militaire, le RENADHOC exhorte la Cour Suprême de la Justice à être à la hauteur de ses missions, à défendre son rang et à agir dans l'intérêt d'une justice juste, socle d'un Etat de droit.

Mais si à dater du 31 décembre 2013, la Cour Constitutionnelle (actuellement Cour Suprême de Justice) n'arrive pas à rendre son arrêt, le RENADHOC estime que le comportement de cette Cour déterminera ses réactions, et il assumera alors toutes ses responsabilités.

Il fixera prochainement l'opinion publique nationale et internationale sur ce que sera sa dernière décision sur la poursuite du procès.C'est pourquoi, le RENADHOC envisage de saisir les instances supranationales, pour faire éclater la vérité dans cette affaire.

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