• N’ayant pu voter le projet de budget 2014 durant la session ordinaire de septembre, pourtant essentiellement budgétaire, les deux chambres du Parlement se réuniront en session extraordinaire du 6 janvier au 4 février 2014 pour ce faire

• Au cours de la même session extraordinaire, elles vont également examiner et adopter le projet de loi d’amnistie qui non seulement constitue l’un des engagements du gouvernement congolais contenus dans la Déclaration de Naïrobi qui a suivi la défaite militaire de l’ex-rébellion de M23, mais aussi fait suite aux pertinences recommandations faites par les délégués aux Concertations nationales

L’Assemblée nationale et le Sénat seront convoqués en session extraordinaire du 6 janvier au 4 février 2014. Ils mettront cette session à profit pour examiner et adopter le projet de budget 2014 que le gouvernement a déposé au bureau du président de l’Assemblée nationale le 22 novembre dernier avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.

Comme la représentation nationale n’a pas disposé du temps matériel nécessaire pour l’examiner, elle a adopté néanmoins les crédits provisoires sur proposition du gouvernement qui permettront à l’Etat de fonctionner du 1er au 31 janvier 2014. Notons que les crédits provisoires représentent le douzième du budget national.

Le projet d’amnistie adopté par le gouvernement

Durant cette même session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat vont également examiner et adopter le projet d’amnistie que le gouvernement va déposer incessamment au bureau du parlement après l’avoir adopté au cours de son dernier conseil des ministres de vendredi dernier qu’a présidé le Premier ministre au Quartier de l’OUA.

C’est l’un des engagements pris par le gouvernement à travers la Déclaration de Naïrobi parallèlement à la reddition des ex-rebelles du M23 reconnaissant l’auto-dissolution de ce mouvement consécutive à la fin de la guerre de l’Est. Disons aussi que le projet de loi sur l’amnistie fait suite aux recommandations pertinentes faites par les délégués aux Concertations nationales. Par ailleurs, nous publions le texte intégral de ce projet d’amnistie que devra débattre le parlement.

La session extraordinaire était incontournable

La session ordinaire de septembre, comme cela se passe dans tous les pays du monde, est essentiellement budgétaire. Le Parlement s’attèle généralement à décortiquer le projet de budget de l’année prochaine tel que conçu par le gouvernement.

Cela ne pouvait pas se faire sans que le gouvernement l’ait déposé dans le délai légal. A en croire le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, le projet de budget était déposé au parlement dans le délai légal, c’est-à-dire le 22 novembre dernier.

Mais, il était impossible que le parlement puisse l’adopter en temps réel. En effet, il faut un minimum de 40 à 45 jours pour l’Assemblée nationale l’adopte, le passe au Sénat pour l’examiner en deuxième lecture et l’adopter puis l’examen en commission paritaire pour un texte unique à soumettre à la sanction du président de la République, c’est-à-dire la promulgation.

Le budget est un instrument juridique indispensable pour le fonctionnement de l’Etat. Pour éviter le vide juridique, le parlement a contraint le gouvernement à lui déposer le projet des crédits provisoires qui ont été adoptés et seront opérationnels du 1er au 31 décembre 2014.

Durant la session extraordinaire d’un mois si le temps le permettra, outre le projet de budget 2014 et le projet d’amnistie, les deux chambres du parlement pourront apurer les arriérés législatifs de la dernière session. De toute façon, elles sont contraintes de travailler d’arrache-pied pour être quitte avec les deux matières les plus importantes et urgentes.

Dès que la session extraordinaire aura pris fin le 4 février prochain, les députés et sénateurs prendront leurs vacances parlementaires écourtées jusqu’au 14 mars puisque le lendemain s’ouvrira la session ordinaire du mois de mars.

Un budget de 7.611,8 milliards de FC

Disons que sur le plan économique, le Gouvernement poursuit l’objectif de mobiliser les ressources budgétaires substantielles en vue de réaliser la vision de l’émergence du Congo à l’horizon 2030 et, à court terme, celle d’un pays à revenu intermédiaire d’ici 2018. Pour ce faire, au cours de l’année budgétaire 2014, le Gouvernement s’emploiera à certifier nos réserves minières et en hydrocarbures et au désenclavement des provinces, à l’électrification du monde rural, à l’équipement et au renforcement des PME en vue de la création d’une classe moyenne, à la réhabilitation des centres et instituts de recherche, de même qu’à la relance de la recherche agricole et forestière.

Les principaux indicateurs macroéconomiques qui sous-tendent les prévisions budgétaires de l’exercice 2014 se déclinent comme suit : taux de croissance du PIB : 8,7% ; Déflateur du PIB : 2,2% ; Taux d’inflation moyen : 3,9% ; Taux d’inflation fin période : 3,7% ; Taux de change moyen : 927,97 FC/USD ; Taux de change fin période : 927,26 FC/USD et PIB nominal (en milliards de FC) : 21.828,2.

Il sied de souligner que le budget du pouvoir central de l’exercice 2014 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 7.611,8 milliards de FC équivalent à 34,9% du PIB. Comparé au budget de l’exercice 2013 arrêté à 7.259,1 milliards de FC, il se dégage un taux d’accroissement de 4,9%. Il comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Le budget général se chiffre à 6.787,4 milliards de FC (89,2% du total du budget), les budgets annexes à 516,4 milliards (6,8%) et les comptes spéciaux à 307,9 milliards de FC (4,0%).

Les recettes internes, essentiellement courantes sont de l’ordre de 4.818,8 milliards de FC et les recettes extérieures fixées à 1.968,6 milliards de FC. Les recettes extérieures représentent 25,9% des recettes totales, 9.0% du PIB et un taux d’accroissement de 7,4% comparativement à celles prévues en 2013 arrêtées à 1.833,3 milliards de FC. Elles comprennent les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 197,4 milliards de FC et celles de financement des investissements d’un montant de 1.771,2 milliards de FC.

Quant aux dépenses du budget général, elles sont ventilées par nature économique de la manière suivante : dette publique en général (258,4 milliards de FC) ; frais financiers (110,7 milliards de FC) ; dépenses de personnel (1.748,3 milliards de FC) ; biens et matériels (194,9 milliards de FC) ; dépenses de prestations (442,8 milliards de FC) ; transfert et interventions de l’Etat (1.191,2 milliards de FC), équipements (1.648,3 milliards de FC) ; construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière (1.192,7 milliards de FC).
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