Après l’élévation en grade intervenue, il y a quelques mois, le Commandant Suprême des Fardc et de la Police nationale congolaise vient d’opérer une mise en place générale au sein de la police. Et ce, à travers une série d’Ordonnances publiées, le 28 décembre 2013. Le Chef de l’Etat aura donc attendu la fin de la guerre à l’Est. Question peut-être d’étendre l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. Si les responsables de l’armée gardent encore leur place, après l’éclatante victoire sur le M23, probablement pour quelques temps, à la Police nationale, une nouvelle configuration dans le commandement voit le jour. Ainsi, le Général Charles Bisengimana, Commissaire Général de la Police ad intérim depuis 2010, a-t-il été confirmé à ce poste. Il sera secondé par le Général Raüs Chalwe qui, lui, va s’occuper de l’administration et de la sécurité publique. A Kinshasa, Kanyama Cishiku Célestin est nommé Commissaire Provincial. Il sera secondé respectivement par Palanga Nawej Elvis, Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Administrative ; Ekuka Lipopo Romy, Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Judiciaire ainsi que Kibonge Malilo Louison, Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion. Dans cette édition, La Prospérité publie les huit dernières Ordonnances signées par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, portant nomination des responsables de la Police nationale congolaise.
ORDONNANCE N° 13/115 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION AU SEIN DE L’INSPECTION GENERALE DE LA
POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement
en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 48, 50, 51 et 52 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
O R D O N N E
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
Le Commissaire Divisionnaire OLEKO KOMBA Jean de Dieu
Matricule : 1194800245201 Inspecteur Général
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ISSIA BOLOFE
Matricule : 1195000523828 Inspecteur Général Adjoint chargé d’Audit, d’Enquêtes et d’Evaluation
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BOLUWA BOKANGA Justin
Matricule : 1195610089612 Inspecteur Général Adjoint Chargé de l'Appui et Gestion
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/116 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION AU SEIN DES FORMATIONS NATIONALES
SPECIALISEES ET DES SERVICES CENTRAUX DU
COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 42 et 43 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article
67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
A. Unité de Protection des Institutions et de Hautes Personnalités
Le Commissaire Supérieur Principal KASONGO KITENGE Sylvano
Matricule : 10467/A Commandant
Le Commissaire Supérieur SIMBA MAGEMA Philomène
Matricule : 2196401964420 Commandant Second
B. Légion Nationale d'Intervention
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NGOY SENGELWE KIO
Matricule : 1197000634425 Commandant
Le Commissaire Supérieur Principal NZOMONO NUANISA ACHILLE
Matricule : 1196500511620 Commandant Second
C. Services des Statistiques
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KINSIAMA DINKONDO
Matricule : 1195108924055 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur MUBEMBE KAMPANGALA RUFFIN
Matricule : 1196208049445 Directeur Chef de Service Adjoint
D. Service de Gestion et Entretien des Infrastructures
Le Commissaire Supérieur Principal KALALA TCHEMBE BENJAMIN
Matricule : 1195300460558 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur MUHASA BAKWANAMAHA B.
Matricule : 1195500538115 Directeur Chef de Service Adjoint
E. Services des Transmissions et Télécommunications
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint YAV MUKAYA Jean
Matricule : 1195800412403 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur Principal BAGABO BIGIRIMANA Jean
Matricule : 1195203588981 Directeur Chef de Service Adjoint
F. Service de Santé
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NZILA MENAKUNTIMA
Matricule : 1196902312595 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur Principal MOBA NGILIBUMA JOACHIN
Matricule : 1196602243095 Directeur Chef de Service Adjoint
G. Service des Affaires Sociales
Le Commissaire Supérieur Principal ILUNGA MWENZE ALAINE
Matricule : 2196900397203 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur MUBIKAY MUBI BAUDOIN
Matricule : 1195900368778 Directeur Chef de Service Adjoint
H. Service de l'Informatique
Le Commissaire Divisionnaire KAFULU KIMWANGA Honoré
Matricule : 1194809300250 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur MATOMBE N'LOLO
Matricule : 1196805228531 Directeur Chef de Service Adjoint
I. Service d'Information et de Communication
Le Commissaire Supérieur MWAMPUTU EMPUNG
Matricule : 1195700333762 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur LOLE ONONDO
Matricule : 1196000299592 Directeur Chef de Service Adjoint
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
J. Service de Coopération Policière Internationale
Le Commissaire Supérieur Principal MPIANA MPOYI Baudouin
Matricule : 1196505253910 Directeur Chef de Service
Le Commissaire Supérieur KAMBOKO GHONA VICKY
Matricule : 2195800703654 Directeur Chef de Service Adjoint
K. Aumôneries
Le Commissaire Supérieur Principal LYSO LYRI
Matricule : 1195700535038 Aumônier Catholique en Chef
Le Commissaire Supérieur BITULU BENI SHALA Christophe
Matricule : 1195500499517 Aumônier Catholique Adjoint
Le Commissaire Supérieur Principal KALIMA MUTOMBO
Matricule : 1195200446484 Aumônier Protestant en Chef
Le Commissaire Supérieur GELEY KIBENGA
Matricule : 1196503834777 Aumônier Protestant Adjoint
Le Commissaire Supérieur Principal KALONJI MUKENDI
Matricule : 1195500499012 Aumônier Kimbanguiste en Chef
Le Commissaire Supérieur IKUMA IREMPE Justin
Matricule : 1196400498960 Aumônier Kimbanguiste Adjoint
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/117 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL
SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 25 et 28 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Est nommé Secrétaire Permanent,
Le Commissaire Supérieur Principal MANDJENGA MONINGA Dominique
Matricule : 1195003818087
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à
la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pou r copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/118 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION DES COMMISSAIRES PROVINCIAUX ET DES
COMMISSAIRES PROVINCIAUX ADJOINTS DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 53 et 54 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article
67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale
Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
A. Commissariat Provincial Ville de Kinshasa
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KANYAMA CISHIKU Célestin
Matricule : 1196002058933 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal PALANGA NAWEJ ELVIS
Matricule : 1196302569073 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal EKUKA LIPOPO ROMY
Matricule : 1195900317147 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal KIBONGE MALILO LOUISON
Matricule : 56735/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
B. Commissariat Provincial Bandundu
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KAMANA UWIMANA KANOLD
Matricule : 1196608956913 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal WASONGOLWA NGANA Claude
Matricule : 1196403818582 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal NZALA EBOLA THADEE
Matricule : 1196409710526 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal MAYENGELE MBANGI
Matricule : 1196300172668 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
C. Commissariat Provincial Bas Congo
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MUSHID YAV PATIENCE
Matricule : 1196404980663 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal NSINGA VOLA ROGER
Matricule : 1196103812639 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal WEMBO FARIALA
Matricule : 1195902137010 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur LOJUNGA DZANGUNGA DONAT
Matricule : 1195802399485 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
d’Appui et Gestion
E. Commissariat Provincial Equateur
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint TARIEL KISAK Longin
Matricule : 1195900192966 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal PAY PAY CHRISTIAN
Matricule : 1196907615162 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal USENI SOMBO
Matricule : 14660/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur DANGAMA YANDANU JULIETTE
Matricule : 2195709806671 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
d’Appui et Gestion
F. Commissariat Provincial Kasaï Occidental
Le Commissaire Divisionnaire LUKUMBILO KAKEMBE Léon
Matricule : 1195002685817 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal TSHINYAMA ITAMBO DODO
Matricule : 1197200178478 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal NKUMU WA NGALA
Matricule : 1195205431981 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal YEMBE TUBA BOB'OTO
Matricule : 1196105820135 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
d’Appui et Gestion
G. Commissariat Provincial Kasaï Oriental
Le Commissaire Divisionnaire MASANDJI LUTALA DAVID
Matricule : 1196408988581 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal ILUNGA KILONDE Félicien
Matricule : 1196705703295 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal NSUKAMI EYALE MAKUMBU
Matricule : 1195306519624 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal ODIMBA OKITO DIEUDONNE
Matricule : 1196205585645 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
d’Appui et Gestion
H. Commissariat Provincial Katanga
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BANDOMBELE YENGA
Matricule : 1194902316883 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal KASONGO NGOY VAN
Matricule : 1197200577188 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal CAUMBA FIDEL
Matricule : 14183/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur ABA VAN ANG
Matricule : 1196000317073 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
I. Commissariat Provincial Maniema
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BAKEMO ISO'ELOKWA José
Matricule : 1195707967561 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur MUKUNA NTUMBA EDDY
Matricule : 1196301683242 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Administrative
Le Commissaire Supérieur BARIENDERA BWANDU EVARISTE
Matricule : 1196002290318 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal KATUNDA LONGENYE SEBASTIEN
Matricule : 1196408884208 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
J. Commissariat Provincial Nord-Kivu
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint AWASHANGO UMIYA Vital
Matricule : 1195800739371 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal KUNDA MATANDA JEAN
Matricule : 1196003463816 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal CABUINE WA MIHING
Matricule : 1196604980721 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal MUNYARUGERERO KABUNDI Françoise
Matricule : 2196700316717 Commissaire Provincial
Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
K. Commissariat Provincial Province Orientale
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ALIMASI BIGANANGWA
Matricule : 1196406019634 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal KAPEND TSHIBUND HENRY
Matricule : 1196909666310 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal BAHUNDUA BENANGA ADOLPHE
Matricule : 1196005028748 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal BOSANGE EOLO
Matricule : 97601/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
L. Commissariat Provincial Sud-Kivu
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint GALENGA MAKONGO Bosco
Matricule : 1195903646671 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal M'BA INOX FRANCOIS
Matricule : 1195608051396 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal MUGABO KANYA FRANCOIS
Matricule : 1196400316680 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police
Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal KARAWA DE NGAMO
Matricule : 99974/I Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pou r copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/119 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS
GENERAUX ADJOINTS DES ECOLES ET FORMATIONS AU SEIN
DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 44 et 46 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale
Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ALONGABONY Benjamin
Matricule : 1196210729271 Directeur Général
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BIDEKO MURHABAZI
Matricule : 1196808317070 Directeur Général Adjoint chargé des Formations
Le Commissaire Supérieur Principal KOMBOZI KITENGE
Matricule : 1194900138629 Directeur Général Adjoint chargé d’Appui et Gestion
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est
chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à
la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/120 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTEURS ADJOINTS
AU SEIN DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement
en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 38, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
A. Direction de la Sécurité Publique
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BENGAMA BOPUTA
Matricule : 1195400197473 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal LOLA DJINA MICHEL
Matricule : 1195603496743 Directeur Adjoint
B. Direction des Renseignements Généraux
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint TSHIBANGU ELIAS
Matricule : 1196203881677 Directeur
Le Commissaire Supérieur KAHOZI KISIMBA Jerry
Matricule : 1196803607116 Directeur Adjoint
C. Direction de la Protection Civile
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint UNYON VAKPA KATUMBA
Matricule : 1194803984044 Directeur
Le Commissaire Supérieur AMATU NKIALA VIRGINIE
Matricule : 2196200295962 Directeur Adjoint
D. Direction de la Police des Frontières
Le Commissaire Divisionnaire MUCHAIL NTAMBU Joseph
Matricule : 1195806654957 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal BOLABOLO BOO BOMBOMBO
Matricule : 1195703526072 Directeur Adjoint
E. Direction des voies de Communication Fluviale, Lacustre,
Maritime et Ferroviaire
Le Commissaire Divisionnaire LOMBO DELO GEDEON
Matricule : 1196300325141 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal KALALA MASHIKA FAUSTIN
Matricule : 1195309568050 Directeur Adjoint
F. Direction de Police Technique et Scientifique
Le Commissaire Supérieur IBIBA VAN BILE
Matricule : 1196003979734 Directeur
Monsieur KASONGO BEPETE Jean-Paul
Matricule : 265925/H Directeur Adjoint
G. Direction de la Lutte contre la Criminalité
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint VUMILIA TENDILONGE G.
Matricule : 1195000719343 Directeur
Monsieur MUDJINDJI LUBENGA Fidèle Matricule : 281890/R Directeur Adjoint
H. Direction de Télécommunication et Nouvelles Technologies
Le Commissaire Supérieur KALEMBA MAKENGO JEAN ROMAIN
Matricule : 1196605881306 Directeur
Le Commissaire Supérieur KASWEKA GUYLAIN
Matricule : 1196200254382 Directeur Adjoint
I. Direction de la Lutte contre la Criminalité Economique et
Financière
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MALOWA NDJIBU
Matricule : 1195000178062 Directeur
Monsieur TOBUNELO BEYOKO Alain Matricule : 265927/L Directeur Adjoint
J. Direction des Stupéfiants
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KANAKANGE KAPELA Jonas
Matricule : 1195803777390 Directeur
Monsieur MUDIMBI PASSUA Polycarpe Matricule : 289953/P Directeur Adjoint
K. Direction de l'Identité judiciaire et Fichier Central
Monsieur MBIANSHU MOVULI Prosper Matricule : 351908/X Directeur
Le Commissaire Supérieur KATONGO KETA
Matricule : 1195904667191 Directeur Adjoint
L. Direction du Bureau Central National-INTERPOL
Monsieur OKE YUM Evariste Matricule : 130512/X Directeur
Le Commissaire Supérieur Adjoint NUMBI JEAN BAPTISTE
Matricule : 1197500502202 Directeur Adjoint
M. Direction des Ressources Humaines
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint SABITI ABDALA Patrick
Matricule : 1196910717546 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal NDONDA KHINDJI
Matricule : 1196206176537 Directeur Adjoint
N. Direction de Budget et Finances
Le Commissaire Supérieur Principal LOOSA EKILY Roger
Matricule : 1196502303793 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal MURHULA MWENZE PADES
Matricule : 1196201042914 Directeur Adjoint
O. Direction de la Logistique
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint
KAMON MUKAZ Odette
Matricule : 2196500709208 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal YOKA E-IKOTAMA FREDDY
Matricule : 1196400510680 Directeur Adjoint
P. Direction des Etudes et Planification
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MONGENDJO NDUKI Ignace
Matricule : 1194905881130 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal AMISI NYEMBO ALBERT
Matricule : 1196105473460 Directeur Adjoint
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/121 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES
ECOLES ET FORMATION, DE L’ACADEMIE DE POLICE ET DES
ECOLES DE POLICE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement
en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale
Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
I. Directeurs et Directeurs Adjoints de la Direction Générale des Ecoles et Formation
A. Direction de Recherche et Développement
Directeur Le Commissaire Supérieur Principal NYEMBO RAMAZANI
Matricule : 1196300728703
Directeur Adjoint
Le Commissaire Supérieur Principal CIMANGA KAFUNDANGA
Matricule : 1195805894216
B. Direction des Enseignements
Directeur Le Commissaire Supérieur Principal MPIA MBOLIKO
Matricule : 1195610302002
Directeur Adjoint
Le Commissaire Supérieur Principal EBOLEA MYENGE PIERRE
Matricule : 1195500329462
C. Direction Administrative
Directeur Le Commissaire Supérieur Principal NTAMBWE LUGEZI
Matricule : 11374/A
Directeur Adjoint
Le Commissaire Supérieur Principal TUTUKILA MASAKA
Matricule : 1195703907911
D. Direction de Services généraux
Directeur Le Commissaire Supérieur Principal AMISI TABONGE
Matricule : 1195600257852
Directeur Adjoint Le Commissaire Supérieur DIAKOLO DIAME
Matricule : 1194900573917
II. Commandants de l’Académie de Police
Commandant Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KALONDJI MUBENGABU Athanase
Matricule : 1195200589762
Commandant Second Le Commissaire Supérieur Principal LANGA MOKOBA
Matricule : 1195701672059
Commandant Second chargé d’Appui et Gestion
Le Commissaire Supérieur Principal NSAMUMINGI BAETO
Matricule : 1194705400621
III. Commandants des Ecoles de Police
A. MBANKANA
Le Commissaire Supérieur Principal BAHATI NTAMBO
Matricule : 1196800637300 Commandant
Le Commissaire Supérieur Principal OMANA LUKUKA
Matricule : 1195300543515 Commandant Second
B. MVULA-MATADI
Le Commissaire Supérieur BASILWA ZOLA José
Matricule : 1195007295842 Commandant
Le Commissaire Supérieur WILONDJA MAKINDU
Matricule : 32229/H Commandant Second
C. KASAPA
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BAZENGE
Matricule : 1196110211912 Commandant
Le Commissaire Supérieur SHIMBA KASONGO INNONCENT
Matricule : 1194803250076 Commandant Second
D. KAPALATA
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NYEMBO NGALUSHA
Matricule : 11696/A Commandant
Le Commissaire Supérieur KEKAMBEZI BIYEKA
Matricule : 1195904370434 Commandant Second
E. BUNIA
Commissaire Supérieur BISIONO PHOBA
Matricule : 12791/A Commandant
Commissaire Supérieur Adjoint BASAKI MATABIN
Matricule : 1195704605705 Commandant Second
F. JULES MOKE
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KYANA MWENY-MALI
Matricule : 1195300320920 Commandant
Le Commissaire Supérieur TEMETU ELALI
Matricule : 1196107448422 Commandant Second
G. MUGUNGA
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint LIMENGO DJUABIA JOLY
Matricule : 1196007142641 Commandant
Le Commissaire Supérieur Adjoint MUGARI Jean-Marie Vianey
Matricule : 1196709823472 Commandant Second
H. KASANGULU
Le Commissaire Supérieur Principal IDUMA MOLENGO
Matricule : 73363/S Commandant
Le Commissaire Supérieur CHOMBA NGONGO Adolphe
Matricule : 1195700355182 Commandant Second
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à
la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 13/122 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE GENERAL ET DES
COMMISSAIRES GENERAUX ADJOINTS DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en
ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 31 et 32 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
Le Commissaire Divisionnaire BISENGIMANA RUKIRA Charles
Matricule : 1196400196947 Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise
Le Commissaire Divisionnaire CHALWE NGWASHI Raüs
Matricule : 10470/A Commissaire Général Adjoint chargé de la Police Administrative
Monsieur BAELONGANDI JEAN Matricule : 281891/S Commissaire Général Adjoint chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Divisionnaire LUZEMBO N'SEMI LAKA Gaston
Matricule : 1195010184826 Commissaire Général Adjoint chargé de l’Appui et Gestion
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance ;
Article 3 :
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre LUBA NTAMBO
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 28 décembre 2013
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet