Les axes des réformes sur l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ont été présentés par le Ministre du Plan, Célestin Vunabandi, en sa qualité de Président du Comité de Pilotage pour l’amélioration du Climat des Affaires et des investissements (CPCAI), le 26 mai 2014, au Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa.
C’était devant le Directeur des opérations de la Banque Mondiale en RDC, Eustache Ouayoro, ainsi que des représentants du secteur privé, des ambassadeurs et des représentants des différentes institutions internationales. Vunabandi a, à l’occasion, présenté, officiellement, les six domaines des réformes. Il s’agit de la création d’entreprises, le permis de construire, le raccordement de l’électricité, le paiement des taxes et impôts, l’accès au crédit et le commerce transfrontalier. Il ressort de ces réformes un assouplissement qui a entrainé une augmentation des sociétés créées et des Etablissements, dans le domaine de la création d’entreprises. Il faut noter, également, l’accès au crédit pour les PME. Visiblement, dans le secteur de l’électricité, la réforme engagée a simplifié la procédure de raccordement au réseau électrique moyenne tension.
Pour Célestin Vunabandi, la mise en œuvre de ces réformes couvre la période du 1er juin 2013 au 26 mai 2014. Ces réformes ont un impact significatif sur les six domaines choisis.
A propos de la création d’entreprise, il a expliqué que le Gouvernement a initié un système de Guichet Unique, depuis le mois d’avril 2013. C’est pour des raisons de transparence qu’un formulaire unique de création d’entreprise a été mise en œuvre, a-t-il souligné.
Trois jours seulement suffisent désormais pour avoir un document complet de création d’entreprise à un coût fixé à 170 USD, au lieu de 440 USD payés par le passé. Selon lui, cette réforme a entrainé la création de 1.257 sociétés et 2.957 établissements individuels.
Par ailleurs, il a indiqué que la réforme engagée a facilité l’accès au crédit aux PME (Petites et Moyennes Entreprises).
«La Banque Centrale du Congo (BCC) a modernisé son service de centrale des risques, en mettant sur pied un applicatif interne qui permet la communication et le partage, en temps réel, des informations positives et négatives sur les demandeurs de crédits ainsi que leurs habitudes de remboursement », a-t-il indiqué. Et d’ajouter que ceci « permet aux banques commerciales de mieux apprécier la solvabilité de demandeurs de crédit et le risque réel encouru». L’impact de cette reforme se traduit par le fait que 91 % d’organismes de crédit sont connectés à la centrale des risques de la BCC et 89 % autres communiquent actuellement les informations sur les crédits et remboursements.
Le même constat est fait dans le domaine de permis de construire ou de l’autorisation de bâtir. Le président de CPCAI a indiqué que le Gouvernement a rendu plus accessible et plus transparent le calcul de la taxe de bâtisse. Il a fait savoir que le nouveau mode de calcul se fonde simplement sur le nombre de m2 de la construction et de la catégorie de construction. Dans cette optique, le Gouvernement tend à harmoniser, avec les provinces, la réglementation sur le permis de construire pour une application effective sur l’ensemble du pays.
Parlant de la réforme dans le circuit de la fiscalité, Célestin Vunabandi, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI), a évoqué les efforts du Gouvernement qui a réduit le taux d’imposition des sociétés sur les Bénéfices et Profits. Celle-ci, a-t-il souligné, est réduit de passe de 35 % au lieu de 40 %.
«L’unification des échéances de déclaration et de paiement des impôts à paiement mensuel ramenées au 15 de chaque mois, permet de réduire le nombre de déclarations », précise-t-il.
Concernant la fourniture en électricité, la Société Nationale d’Electricité (SNEL) s’est engagée dans la simplification de la procédure de demande de raccordement, en supprimant l’approbation de la Direction Générale et le paiement de la caution avant le raccordement. Grâce à cette réforme, les entreprises se raccordent plus rapidement et ne mobilisent pas d’un seul coup des fonds pour la constitution de la caution. D’où, l’allègement de la charge financière.
Au sujet du commerce transfrontalier, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a, entre autres, pris plusieurs textes législatifs ou règlementaires qui ont contribué à la réduction du nombre de documents, des délais, coûts d’importation et d’exportation. A travers ces efforts, une réduction du nombre de documents à l’export est désormais de 6 au lieu de 8, l’autorisation de change n’étant pas exigée et la liste de colisage étant facultative, à 8, au lieu de 9. Aussi, le nombre de documents à l’importation est-il passé de 14 jours, au lieu de 44 jours de délai d’exportation. Pour ce faire, le coût d’exportation est passé de 1.930 au lieu de 3.155 USD.
CPCAI et la BM
Alexis Mangala, Délégué Principal du CPCAI, a signalé que l’objectif ultime de toutes ces réformes est d’attirer le secteur privé, créateur de richesses et d’emplois. Cependant, un processus de réforme n’est jamais facile, par le fait qu’il faut vaincre la résistance et faire face à des contraintes de toute sorte. « Ces réformes ne sont pas les seules sur lesquelles le CPCAI travaille, car le processus embrasse plusieurs autres domaines qui touchent au monde des affaires et qui couvrent plusieurs secteurs de la vie économique de notre pays », a-t-il indiqué. Il a prévenu que cette présentation n’est pas l’aboutissement du processus, étant donné que l’un des gages de réussite des réformes, c’est dans le temps et dans l’espace.
A en croire Eustache Ouayoro, Directeur des Opérations de la Banque Mondiale, le dialogue public-privé est fondamental. La RDC doit éliminer les obstacles qui freinent sa croissance économique, afin d’accroître la productivité dans tous les secteurs. Il faudra pour ce faire, pense-t-il, des congolais bien formés pour réduire la corruption. Car, il est reconnu que 90 % des emplois sont créés par les privés dans le monde. Et les pays qui facilitent, entre autres, les réglementations dans les secteurs privés sont mieux classés dans le climat des affaires.
Judith Asina