La problématique de la Gestion des Finances publiques a alimenté toutes les conversations dans des salons huppés de la ville haute, toute la semaine dernière. Ce, au regard du débat, véritablement houleux, intervenu lundi 5 mai 2014, à la chambre haute du parlement, au sujet des comptes ouverts par le Gouvernement auprès des banques commerciales ainsi que sur la situation des comptes du BCECO auprès d’Access Bank.
Surtout qu’il s’agit d’argent ou, mieux, des mouvements d’argent, tous les yeux sont restés grandement ouverts. Cela n’est nullement fortuit, affirment certaines langues qui voient déjà venir le Gouvernement de cohésion nationale. Tous les coups sont permis, les manœuvres également. Et, malgré toute l’énergie déployée par l’argentier national, pour apporter la lumière sur ses préoccupations, le Sénateur Polycarpe Mongulu, l’auteur de la question orale, n’a pas du tout étanché sa soif. Il a préconisé, et c’est tout à fait légal, la mise sur pied d’une commission d’enquête, pour davantage d’éclaircissements. Qu’à cela ne tienne, le Ministère des Finances, a rassuré Patrice Kitebi, est engagé sur la voie du rétablissement de la bonne gouvernance dans le domaine des Finances publiques. ‘‘Si d’aventure des pratiques de mauvaise gouvernance auraient été constatées, nous aurions sévi avec la dernière énergie’’, a-t-il déclaré. Partageant le même souci que l’Honorable Mongulu Polycarpe, à savoir : assurer la transparence et l’efficacité dans la gestion des deniers publics, Kitebi Patrice affirme que les mécanismes mis en place par le Gouvernement pour assurer l’exécution de son programme a, pour finalité, l’amélioration progressive des conditions de vie des congolais, spécifiquement en ce qui concerne les dépenses d’investissement dans les secteurs prioritaires que sont l’éducation, la santé, l’agriculture, le transport et la réhabilitation des infrastructures. Et, cette politique, souligne-t-il, impose des dispositions particulières dans l’approche de la gestion des ressources financières limitées et la mise en place des mécanismes de contrôle et de suivi des différents projets d’intérêts publics.
En marge d’une question orale avec débat, sept questions, au total, ont été adressées à Patrice Kitebi, Ministre Délégué aux Finances par le Sénateur Polycarpe Mongulu, au cours de la plénière du lundi 5 mai 2014, à la Chambre haute du Parlement.
Le second cité voulait des éclaircissements, entre autres, sur l’opportunité pour le Gouvernement d’avoir ouvert des comptes des projets dans les banques commerciales, au lieu de loger les fonds en sous comptes à la Banque Centrale du Congo (BCC), les critères de sélections des banques hébergeant lesdits comptes ainsi que le mécanisme de leur suivi. Ici, le premier cité, en l’occurrence Patrice Kitebi, a confirmé que l’Etat dispose bel et bien, de plusieurs comptes et sous-comptes auprès de la Banque Centrale et des Banques Commerciales où sont logés des fonds destinés à financer des projets d’investissement prioritaires du Gouvernement. Et de préciser qu’aucun de ces comptes, ouverts auprès de BGFI bank, Access Bank, Ecobank ainsi que la BCDC, ne sert à financer les frais de fonctionnement du Ministère des Finances, ni l’ensemble du Gouvernement, comme l’aurait supposé, à tord, l’auteur de la question orale. Ces comptes et sous-comptes, a assuré l’argentier national, sont alimentés sur les ressources propres du Gouvernement et traduisent la stratégie de ce dernier pour le financement des projets prioritaires nécessaires à l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté.
En sus des comptes sus-évoqués, le Ministère des Finances, a souligné Kitebi Patrice, a ouvert plusieurs autres comptes auprès de Standard Bank, Access Bank, Rawbank, Citibank, TMB, BIAC, BGFI bank, Ecobank, BCDC et BIC, pour la mise en œuvre des projets financés sur fonds des partenaires au développement. Et, sur ces derniers comptes, le Ministère des Finances a délégué la signature aux agences d’Exécution qui les gère directement.
A en croire le Ministre Kitebi, l’Exécutif national dispose de comptes projets dans 10 banques, qui représentent au moins les ¾ de l’activité de collecte de dépôts et d’octroi des crédits en RDC, sur les 18 banques actives.
Mais, pourquoi le Ministère des Finances n’encourage-t-il pas des sous- comptes auprès de la BCC afin de permettre un contrôle plus efficace ?
A cette question, Patrice Kitebi a indiqué que, hormis les comptes des Ordinateurs délégués, le Gouvernement dispose à ce jour de 54 sous comptes du compte général du Trésor ouverts en les livres de la BCC. Ce, avant d’insister sur le fait que, l’ouverture des comptes projets dans les banques commerciales répond au souci du Gouvernement de garantir les ressources nécessaires pour la concrétisation des projets et programmes correspondants aux engagements majeurs du Chef de l’Etat, dans un certain nombre de domaines critiques pour la réduction de la pauvreté en RD-Congo.
Ouverts non pas dans une seule banque, mais dans plusieurs banques commerciales, pour diversifier les risques, ces comptes permettent, en outre, au Gouvernement de préserver les réserves internationales disponibles auprès de la BCC. Cette dernière, pour des raisons opérationnelles, a fait savoir le Ministre des Finances, dispose, également, de plusieurs comptes ouverts dans les banques commerciales.
Quels sont les mécanismes de contrôle et de gestion des comptes bancaires ouverts dans les livres des banques commerciales ?
A cette pétition du Sénateur Mongulu Polycarpe, Kitebi Patrice soutient que le contrôle hebdomadaire sur les comptes de l’Etat est effectué par le Ministère des Finances qui reçoit les relevés de tous les comptes projets ouverts auprès des banques commerciales à l’effet d’assurer de la conformité de différents mouvements aux instructions de paiement du Ministère.
Quid des mouvements des comptes ouverts auprès d’Access bank, de la réaction tardive du Gouvernement et des dispositions prises pour éviter la récidive ?
Ces mouvements, foi de Kitebi, ne relevaient nullement de ses instructions. En effet, après constat, dit-il, le Ministère des Finances avait saisi Access Bank, pour requérir les plus amples informations. Vérifications faites, Access Bank a reconnu que ces opérations n’étaient pas autorisées et s’est engagée à restituer cette somme dans le compte de l’Etat. Access Bank, soutient le Ministre des Finances, a révoqué ces anciens gestionnaires des comptes de l’Etat et les a traduits en justice suite aux irrégularités constatées dans ces opérations.
Pour ce qui est des dispositions pouvant éviter la récidive, nonobstant le fait que, dans toute relation d’affaires entre une banque et son client, il peut se révéler des écarts entre les situations respectives de chacune des parties, il y a ces exercices réguliers de réconciliation des comptes qui, le plus souvent, induisent des corrections qui sont tout à fait normales en matières des relations d’affaires.
Kitebi a, par contre, rassuré Mongulu, au travers de lui, toute la Chambre haute, que le mécanisme existant qui consiste à obtenir de la BCC et des banques commerciales, de façon hebdomadaire, le relevé des opérations retraçant tous les mouvements des comptes auprès des institutions concernées permet au Ministère des Finances d’assurer un suivi rapproché des avoirs de l’Etat auprès du système bancaire et de demander la correction, le cas échéant. Bien plus, des missions ponctuelles de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement sont diligentées auprès de toutes les banques en vue de s’assurer de la régularité des opérations dans les différents comptes de l’Etat.
‘‘Rémunération Projet Min-fin-3002140103107201’’
Au sujet des rétrocessions sur les placements des billets de trésorerie que le Ministère des Finances aurait acceptées de recevoir dans son compte ci-devant, le Ministre Délégué aux Finances a rappelé que le billet de trésorerie est l’instrument de régulation de la liquidité mis en place par la BCC pour contrôler l’accroissement de la masse monétaire et ainsi assurer la stabilité du taux de change du Franc congolais contre les devises étrangères et du niveau général des prix sur le marché des biens et services.
L’utilisation hebdomadaire de cet instrument, a indiqué Patrice Kitebi, coûte cher à la BCC et justifie le déficit de trésorerie que le Gouvernement a enregistré et dont il assure le paiement d’intérêts. ‘‘Dans ce cadre, il ne peut donc venir à l’idée du Ministère des Finances de solliciter la rétrocession des intérêts sur le billet de trésorerie que lui-même paie en partie au travers des intérêts mensuellement versés à la BCC’’, a-t-il déclaré, ajoutant qu’Access Bank ayant bénéficié des dépôts de l’Etat avait décidé, de façon discrétionnaire, de les rémunérer en versant un intérêt dans le compte sus-évoqué. Surtout que ce compte n’est pas un compte privé, mais bien un compte de l’Etat disposant à ce jour d’un solde de FC 21.621.945 que le Gouvernement compte affecter à un de ces projets prioritaires.
Dossier BCECO-Access Bank
‘‘Nos investigations auprès de BCECO n’ont pas permis de retracer un accord confidentiel. Suivant les indications reçues, le BCECO n’a jamais reçu, ni en numéraire, ni par virement, des intérêts de la part d’Access Bank’’, a répliqué Kitebi Patrice. Précisant, à l’occasion, que tous les comptes ouverts au nom du BCECO auprès de cette banque sont des comptes courants, et non des comptes à terme, bloqués pour produire des intérêts. Et que les comptes gérés par BCECO font l’objet d’un rapport mensuel adressé régulièrement au Directeur du Trésor et de l’Ordonnancement, avec copie au Secrétaire Général du Budget, au Directeur de la Reddition des comptes et au Coordonnateur du CTR.
De ce qui précède, l’on retiendra que, malgré toute l’énergie déployée par le Ministre délégué aux Finances pour apporter toutes ces clarifications, le Sénateur Polycarpe Mongulu est resté sur sa soif, proposant, en définitive, la mise sur pied d’une commission d’enquête sur cette affaire des comptes ouverts par le Gouvernement auprès des banques commerciales.
En marge d’une question orale avec débat, sept questions, au total, ont été adressées à Patrice Kitebi, Ministre Délégué aux Finances par le Sénateur Polycarpe Mongulu, au cours de la plénière du lundi 5 mai 2014, à la Chambre haute du Parlement.
Le second cité voulait des éclaircissements, entre autres, sur l’opportunité pour le Gouvernement d’avoir ouvert des comptes des projets dans les banques commerciales, au lieu de loger les fonds en sous comptes à la Banque Centrale du Congo (BCC), les critères de sélections des banques hébergeant lesdits comptes ainsi que le mécanisme de leur suivi. Ici, le premier cité, en l’occurrence Patrice Kitebi, a confirmé que l’Etat dispose bel et bien, de plusieurs comptes et sous-comptes auprès de la Banque Centrale et des Banques Commerciales où sont logés des fonds destinés à financer des projets d’investissement prioritaires du Gouvernement. Et de préciser qu’aucun de ces comptes, ouverts auprès de BGFI bank, Access Bank, Ecobank ainsi que la BCDC, ne sert à financer les frais de fonctionnement du Ministère des Finances, ni l’ensemble du Gouvernement, comme l’aurait supposé, à tord, l’auteur de la question orale. Ces comptes et sous-comptes, a assuré l’argentier national, sont alimentés sur les ressources propres du Gouvernement et traduisent la stratégie de ce dernier pour le financement des projets prioritaires nécessaires à l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté.
En sus des comptes sus-évoqués, le Ministère des Finances, a souligné Kitebi Patrice, a ouvert plusieurs autres comptes auprès de Standard Bank, Access Bank, Rawbank, Citibank, TMB, BIAC, BGFI bank, Ecobank, BCDC et BIC, pour la mise en œuvre des projets financés sur fonds des partenaires au développement. Et, sur ces derniers comptes, le Ministère des Finances a délégué la signature aux agences d’Exécution qui les gère directement.
A en croire le Ministre Kitebi, l’Exécutif national dispose de comptes projets dans 10 banques, qui représentent au moins les ¾ de l’activité de collecte de dépôts et d’octroi des crédits en RDC, sur les 18 banques actives.
Mais, pourquoi le Ministère des Finances n’encourage-t-il pas des sous- comptes auprès de la BCC afin de permettre un contrôle plus efficace ?
A cette question, Patrice Kitebi a indiqué que, hormis les comptes des Ordinateurs délégués, le Gouvernement dispose à ce jour de 54 sous comptes du compte général du Trésor ouverts en les livres de la BCC. Ce, avant d’insister sur le fait que, l’ouverture des comptes projets dans les banques commerciales répond au souci du Gouvernement de garantir les ressources nécessaires pour la concrétisation des projets et programmes correspondants aux engagements majeurs du Chef de l’Etat, dans un certain nombre de domaines critiques pour la réduction de la pauvreté en RD-Congo.
Ouverts non pas dans une seule banque, mais dans plusieurs banques commerciales, pour diversifier les risques, ces comptes permettent, en outre, au Gouvernement de préserver les réserves internationales disponibles auprès de la BCC. Cette dernière, pour des raisons opérationnelles, a fait savoir le Ministre des Finances, dispose, également, de plusieurs comptes ouverts dans les banques commerciales.
Quels sont les mécanismes de contrôle et de gestion des comptes bancaires ouverts dans les livres des banques commerciales ?
A cette pétition du Sénateur Mongulu Polycarpe, Kitebi Patrice soutient que le contrôle hebdomadaire sur les comptes de l’Etat est effectué par le Ministère des Finances qui reçoit les relevés de tous les comptes projets ouverts auprès des banques commerciales à l’effet d’assurer de la conformité de différents mouvements aux instructions de paiement du Ministère.
Quid des mouvements des comptes ouverts auprès d’Access bank, de la réaction tardive du Gouvernement et des dispositions prises pour éviter la récidive ?
Ces mouvements, foi de Kitebi, ne relevaient nullement de ses instructions. En effet, après constat, dit-il, le Ministère des Finances avait saisi Access Bank, pour requérir les plus amples informations. Vérifications faites, Access Bank a reconnu que ces opérations n’étaient pas autorisées et s’est engagée à restituer cette somme dans le compte de l’Etat. Access Bank, soutient le Ministre des Finances, a révoqué ces anciens gestionnaires des comptes de l’Etat et les a traduits en justice suite aux irrégularités constatées dans ces opérations.
Pour ce qui est des dispositions pouvant éviter la récidive, nonobstant le fait que, dans toute relation d’affaires entre une banque et son client, il peut se révéler des écarts entre les situations respectives de chacune des parties, il y a ces exercices réguliers de réconciliation des comptes qui, le plus souvent, induisent des corrections qui sont tout à fait normales en matières des relations d’affaires.
Kitebi a, par contre, rassuré Mongulu, au travers de lui, toute la Chambre haute, que le mécanisme existant qui consiste à obtenir de la BCC et des banques commerciales, de façon hebdomadaire, le relevé des opérations retraçant tous les mouvements des comptes auprès des institutions concernées permet au Ministère des Finances d’assurer un suivi rapproché des avoirs de l’Etat auprès du système bancaire et de demander la correction, le cas échéant. Bien plus, des missions ponctuelles de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement sont diligentées auprès de toutes les banques en vue de s’assurer de la régularité des opérations dans les différents comptes de l’Etat.
‘‘Rémunération Projet Min-fin-3002140103107201’’
Au sujet des rétrocessions sur les placements des billets de trésorerie que le Ministère des Finances aurait acceptées de recevoir dans son compte ci-devant, le Ministre Délégué aux Finances a rappelé que le billet de trésorerie est l’instrument de régulation de la liquidité mis en place par la BCC pour contrôler l’accroissement de la masse monétaire et ainsi assurer la stabilité du taux de change du Franc congolais contre les devises étrangères et du niveau général des prix sur le marché des biens et services.
L’utilisation hebdomadaire de cet instrument, a indiqué Patrice Kitebi, coûte cher à la BCC et justifie le déficit de trésorerie que le Gouvernement a enregistré et dont il assure le paiement d’intérêts. ‘‘Dans ce cadre, il ne peut donc venir à l’idée du Ministère des Finances de solliciter la rétrocession des intérêts sur le billet de trésorerie que lui-même paie en partie au travers des intérêts mensuellement versés à la BCC’’, a-t-il déclaré, ajoutant qu’Access Bank ayant bénéficié des dépôts de l’Etat avait décidé, de façon discrétionnaire, de les rémunérer en versant un intérêt dans le compte sus-évoqué. Surtout que ce compte n’est pas un compte privé, mais bien un compte de l’Etat disposant à ce jour d’un solde de FC 21.621.945 que le Gouvernement compte affecter à un de ces projets prioritaires.
Dossier BCECO-Access Bank
‘‘Nos investigations auprès de BCECO n’ont pas permis de retracer un accord confidentiel. Suivant les indications reçues, le BCECO n’a jamais reçu, ni en numéraire, ni par virement, des intérêts de la part d’Access Bank’’, a répliqué Kitebi Patrice. Précisant, à l’occasion, que tous les comptes ouverts au nom du BCECO auprès de cette banque sont des comptes courants, et non des comptes à terme, bloqués pour produire des intérêts. Et que les comptes gérés par BCECO font l’objet d’un rapport mensuel adressé régulièrement au Directeur du Trésor et de l’Ordonnancement, avec copie au Secrétaire Général du Budget, au Directeur de la Reddition des comptes et au Coordonnateur du CTR.
De ce qui précède, l’on retiendra que, malgré toute l’énergie déployée par le Ministre délégué aux Finances pour apporter toutes ces clarifications, le Sénateur Polycarpe Mongulu est resté sur sa soif, proposant, en définitive, la mise sur pied d’une commission d’enquête sur cette affaire des comptes ouverts par le Gouvernement auprès des banques commerciales.
Le direct