*‘’La CENI n’est pas de bonne foi et elle fait douter de sa volonté ainsi que de sa capacité à conduire un processus électoral crédible, transparent et apaisé. Cela est d’autant plus visible qu’elle se comporte en appendice du pouvoir. Elle s’occupe à présenter techniquement les options politiques levées par la majorité, ce qui témoigne de l’étroite connexité de son management au pouvoir sortant’’, stigmatise Samy Badibanga Ntita.
Quelques jours seulement après la publication du calendrier des élections urbaines, municipales et locales, le Président du Groupe Parlementaire Udps & Alliés revient, en effet, sur la nature et le fond de la démarche de la CENI. A propos de la conditionnalité de la programmation des autres scrutins par la tenue préalable du recensement de la population, il considère que cette affirmation est dénuée de tout fondement.
‘’En se référant aux dispositions légales relatives aux élections en RDC, Samy Badibanga estime qu’aucune loi en vigueur ne conditionne la programmation d’une élection, quel que soit son degré, par la tenue de l’organisation d’un recensement, soit-il administratif ou scientifique.
Néanmoins, les données démographiques de la population sont nécessaires pour l’attribution des statuts des entités administratives (ville et commune) à certaines agglomérations par l’autorité compétente (Gouvernement) desquelles découle le découpage des circonscriptions électorales par la CENI.
Quant à ce, la CENI a plutôt besoin de données démographiques fiables et crédibles des électeurs pour faciliter la répartition des sièges des différents types de scrutins. Une certaine confusion semble, pourtant, s’afficher dans l’interprétation de la disposition suivante de la loi organique de la CENI : « découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées ».
En effet, il existe plusieurs manières d’actualiser les données démographiques, soit par la consolidation des rapports des entités de base (rapports des groupements, secteurs, chefferies, communes, villes, territoires et provinces sur la population) ou par un recensement administratif ou alors par un recensement scientifique. L’On peut affirmer que les données démographiques sont actualisées et sont disponibles au niveau du ministère de l’intérieur à la division de la population ; car ces données ont servi à l’élaboration des décrets du Premier Ministre du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces de la RDC.
A ce jour, aux termes des différents décrets précités, la RDC dispose d’une nomenclature précise des 98 villes, 145 territoires et 603 communes.
Malgré tout, la seule nomenclature qui reste est celle des groupements, elle est indispensable pour la programmation, l’organisation et la tenue des élections locales’’, soutient-il, dans une analyse scrutant au scalpel tous les aspects liés notamment, à la suite du processus électoral.
Il émet, par ailleurs, une critique sur ce calendrier électoral publié qui, à son avis, privilégie, curieusement, les élections locales qui, selon Malumalu, «s’imposent aux élections provinciales».
A l’en croire, ‘’il y aurait une certaine précipitation de la part de la CENI en programmant avant tout les élections locales bien que certaines conditions préalables ne sont pas encore réunies (cadre juridique incomplet : la loi portant organisation des groupements, la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, mise en place et opérationnalisation des tribunaux de paix), en négligeant la programmation de l’organisation des élections provinciales et spécialement, l’élection présidentielle. Pourtant, l’élection présidentielle ne nécessite pas la répartition de siège, ni le découpage de la circonscription électorale car ils sont prédéfinis par la loi électorale en vigueur (un siège et une circonscription)’’, réaffirme-t-il, en insistant sur le fait que pour les élections provinciales, la loi électorale en vigueur a déterminé la circonscription électorale et, avec la publication des décrets du 13 juin 2013 du Premier ministre sur les villes et communes, la CENI est à même de faire le découpage des circonscriptions électorales sans attendre un quelconque recensement. D’où, le nombre de circonscriptions est connu (266 circonscriptions : 145 territoires, 97 villes et 24 communes de Kinshasa) mais comme souligné ci-dessus, le nombre de circonscriptions pour les locales n’est pas, jusque-là, connu. Lisez plutôt cette analyse, pour cerner les autres contours de l’ombre qui, aux yeux de Samy Badibanga, plane sur l’organisation de ces élections urbaines, municipales et locales en 2015.
ANALYSE CRITIQUE DU CALENDRIER DES ELECTIONS URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES DU 26 MAI 2014
La communication du président de la CENI de ce 26 mai a confirmé les angoisses du peuple congolais sur les chances d’aboutissement du cycle électoral 2013-2016 en toute transparence, crédibilité et dans le respect des échéances. Cette vision tronquée, à la base des affirmations sans consistance, pousse le président de la CENI à s’enfermer dans une tour d’ivoire, en rejetant d’avance et cyniquement la faute aux autres membres de la majorité se trouvant dans le gouvernement et à l’assemblée nationale.
Le besoin de juguler les effets pervers de cette contre-vérité me conduit à faire une analyse qui s’articule essentiellement sur trois points :
La nature du calendrier électoral
La conditionnalité de la programmation des autres scrutins (Provinciales, législatives nationales et présidentielle)
Critique du calendrier
De la nature du calendrier
Le calendrier électoral rendu public par la CENI ce 26 mai 2014 se rapporte spécialement aux élections urbaines, municipales et locales. Il paraît clairement que c’est un calendrier partiel. Et, pourtant, aux termes de la loi organique de la CENI telle que modifiée et complétée à ce jour, il est stipulé que la CENI a pour attribution entre autres : « élaborer des prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus électoraux et référendaires ».
En ceci, le législateur a bien voulu préciser en parlant de « le » calendrier (au singulier) et « des » processus (au pluriel).
Le processus électoral étant l’ensemble d’activités d’un cycle électoral devant se dérouler dans un temps bien circonscrit. Aussi, le cycle électoral étant une suite ininterrompue des phénomènes qui se renouvèlent dans un ordre immuable, la CENI a l’obligation d’élaborer un calendrier de tout un cycle conformément à la loi et non des calendriers particuliers selon différents scrutins.
Etant donné que ce cycle part de 2013 à 2016, la loi exige l’unicité du budget et du calendrier pour le cycle électoral.
De la conditionnalité de la programmation des autres scrutins par la tenue préalable du recensement de la population
Cette affirmation est dénuée de tout fondement, se référant aux dispositions légales relatives aux élections en RDC, aucune loi en vigueur ne conditionne la programmation d’une élection, quel que soit son degré, par la tenue de l’organisation d’un recensement, soit-il administratif ou scientifique. Néanmoins, les données démographiques de la population sont nécessaires pour l’attribution des statuts des entités administratives (ville et commune) à certaines agglomérations par l’autorité compétente (Gouvernement) desquelles découle le découpage des circonscriptions électorales par la CENI.
Quant à ce, la CENI a plutôt besoin de données démographiques fiables et crédibles des électeurs pour faciliter la répartition des sièges des différents types de scrutins.
Une certaine confusion semble s’afficher dans l’interprétation de la disposition suivante de la loi organique de la CENI : « découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées ».
En effet, il existe plusieurs manières d’actualiser les données démographiques, soit par la consolidation des rapports des entités de base (rapports des groupements, secteurs, chefferies, communes, villes, territoires et provinces sur la population) ou par un recensement administratif ou alors par un recensement scientifique.
On peut affirmer que les données démographiques sont actualisées et sont disponibles au niveau du ministère de l’intérieur à la division de la population ; car ces données ont servi à l’élaboration des décrets du Premier Ministre du 13 juin 2013conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces de la RDC.
A ce jour, aux termes des différents décrets précités, la RDC dispose d’une nomenclature précise des 98 villes, 145 territoires et 603 communes.
Malgré tout, la seule nomenclature qui reste est celle des groupements, elle est indispensable pour la programmation, l’organisation et la tenue des élections locales.
CRITIQUE DU CALENDRIER
Au regard de ce qui précède, il y a lieu d’émettre une critique sur le calendrier électoral publié qui privilégie les élections locales, lesquelles, selon Malumalu, «s’imposent aux élections provinciales». Cette affirmation est tout simplement pathétique.
En réalité, on remarque une certaine précipitation de la part de la CENI de programmer avant tout les élections locales bien que certaines conditions préalables ne sont pas encore réunies (cadre juridique incomplet : la loi portant organisation des groupements, la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, mise en place et opérationnalisation des tribunaux de paix), en négligeant la programmation de l’organisation des élections provinciales et spécialement l’élection présidentielle.
En clair, l’élection présidentielle ne nécessite pas la répartition de siège, ni le découpage de la circonscription électorale car ils sont prédéfinis par la loi électorale en vigueur (un siège et une circonscription).
Aussi, pour les élections provinciales, la loi électorale en vigueur a déterminé la circonscription électorale et, avec la publication des décrets du 13 juin 2013 du Premier ministre sur les villes et communes, la CENI est à même de faire le découpage des circonscriptions électorales sans attendre un quelconque recensement ; d’où le nombre de circonscriptions est connu (266 circonscriptions : 145 territoires, 97 villes et 24 communes de Kinshasa) mais comme souligné ci-dessus, le nombre de circonscriptions pour les locales n’est pas jusque-là connu.
Pour rappel, les modalités présidant à conférer le statut de ville ou commune précisent que pour devenir ville, l’agglomération doit avoir au moins 100.000 habitants et pour la commune, elle doit dénombrer au minimum 20.000 habitants (articles 6 et 46 de la loi organique n°08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées).
SUR LE FOND
Si par l’absurde, on pouvait considérer ce calendrier, il faudra relever qu’il viole la Loi électorale. A titre d’exemple, selon loi électorale, l’élection des conseillers urbains intervient quatre jours après l’installation du bureau du conseil municipal. Cette installation du bureau définitif se faisant le 18 août 2015, l’élection des conseillers urbains devrait intervenir le 22 août 2015 et non le 29 août 2015, comme repris dans le calendrier de la CENI. Dans le même ordre d’idées, selon la loi électorale, l’élection des bourgmestres et bourgmestres adjoints intervient trois jours après l’installation du bureau définitif du conseil municipal (18 août 2015). Par voie de conséquence, l’élection des bourgmestres et bourgmestres adjoints devrait intervenir le 21 août 2015 et non le 29 août 2015 comme repris dans le calendrier de la CENI. De même, l’élection des maires et des maires adjoints ne pourrait pas légalement avoir lieu le 15 octobre 2015.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu d’émettre une critique sur le calendrier électoral publié qui privilégie les élections locales, lesquelles, selon Malumalu, «s’imposent aux élections provinciales». Cette affirmation est tout simplement pathétique.
En réalité, on remarque une certaine précipitation de la part de la CENI de programmer avant tout les élections locales bien que certaines conditions préalables ne sont pas encore réunies (cadre juridique incomplet : la loi portant organisation des groupements, la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, mise en place et opérationnalisation des tribunaux de paix), en négligeant la programmation de l’organisation des élections provinciales et spécialement l’élection présidentielle.
En clair, l’élection présidentielle ne nécessite pas la répartition de siège, ni le découpage de la circonscription électorale car ils sont prédéfinis par la loi électorale en vigueur (un siège et une circonscription).
Aussi, pour les élections provinciales, la loi électorale en vigueur a déterminé la circonscription électorale et, avec la publication des décrets du 13 juin 2013 du Premier ministre sur les villes et communes, la CENI est à même de faire le découpage des circonscriptions électorales sans attendre un quelconque recensement ; d’où le nombre de circonscriptions est connu (266 circonscriptions : 145 territoires, 97 villes et 24 communes de Kinshasa) mais comme souligné ci-dessus, le nombre de circonscriptions pour les locales n’est pas jusque-là connu.
Pour rappel, les modalités présidant à conférer le statut de ville ou commune précisent que pour devenir ville, l’agglomération doit avoir au moins 100.000 habitants et pour la commune, elle doit dénombrer au minimum 20.000 habitants (articles 6 et 46 de la loi organique n°08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées).
SUR LE FOND
Si par l’absurde, on pouvait considérer ce calendrier, il faudra relever qu’il viole la Loi électorale. A titre d’exemple, selon loi électorale, l’élection des conseillers urbains intervient quatre jours après l’installation du bureau du conseil municipal. Cette installation du bureau définitif se faisant le 18 août 2015, l’élection des conseillers urbains devrait intervenir le 22 août 2015 et non le 29 août 2015, comme repris dans le calendrier de la CENI. Dans le même ordre d’idées, selon la loi électorale, l’élection des bourgmestres et bourgmestres adjoints intervient trois jours après l’installation du bureau définitif du conseil municipal (18 août 2015). Par voie de conséquence, l’élection des bourgmestres et bourgmestres adjoints devrait intervenir le 21 août 2015 et non le 29 août 2015 comme repris dans le calendrier de la CENI. De même, l’élection des maires et des maires adjoints ne pourrait pas légalement avoir lieu le 15 octobre 2015.
AVIS ET CONSIDÉRATIONS
On peut qualifier ce calendrier de fantaisiste et irréaliste pouvant occasionner ainsi le glissement de la tenue de l’élection présidentielle de 2016.
La priorité accordée aux élections urbaines, municipales et locales ne justifie aucunement leur nécessité et opportunité compte tenu des conditions non réunies pour leur tenue.
Tenant compte des exigences de la loi, le calendrier et les prévisions budgétaires du cycle électoral 2013-2016 doivent couvrir tout le processus, il apparait absurde que la CENI ne soit pas en mesure de rendre public un calendrier des élections générales alors qu’elle a déposé un budget couvrant tout le processus.
Par rapport à la possibilité de combinaison des élections provinciales et locales, on ne peut pas considérer le nombre de circonscriptions comme une contrainte majeure car le nombre de bureaux de vote reste stable pour toute élection directe faisant référence à un même fichier électoral (le nombre de bureaux de vote est fonction du nombre d’enrôlés et non du nombre de circonscriptions électorales).
Au regard de ce qui précède, je considère que la CENI n’est pas de bonne foi et elle fait douter de sa volonté ainsi que de sa capacité à conduire un processus électoral crédible, transparent et apaisé. Cela est d’autant plus visible qu’elle se comporte en appendice du pouvoir, elle s’occupe à présenter techniquement les options politiques levées par la majorité, ce qui témoigne de l’étroite connexité de son management au pouvoir sortant.
Pour le Groupe UDPS et alliés
Samy BADIBANGA
On peut qualifier ce calendrier de fantaisiste et irréaliste pouvant occasionner ainsi le glissement de la tenue de l’élection présidentielle de 2016.
La priorité accordée aux élections urbaines, municipales et locales ne justifie aucunement leur nécessité et opportunité compte tenu des conditions non réunies pour leur tenue.
Tenant compte des exigences de la loi, le calendrier et les prévisions budgétaires du cycle électoral 2013-2016 doivent couvrir tout le processus, il apparait absurde que la CENI ne soit pas en mesure de rendre public un calendrier des élections générales alors qu’elle a déposé un budget couvrant tout le processus.
Par rapport à la possibilité de combinaison des élections provinciales et locales, on ne peut pas considérer le nombre de circonscriptions comme une contrainte majeure car le nombre de bureaux de vote reste stable pour toute élection directe faisant référence à un même fichier électoral (le nombre de bureaux de vote est fonction du nombre d’enrôlés et non du nombre de circonscriptions électorales).
Au regard de ce qui précède, je considère que la CENI n’est pas de bonne foi et elle fait douter de sa volonté ainsi que de sa capacité à conduire un processus électoral crédible, transparent et apaisé. Cela est d’autant plus visible qu’elle se comporte en appendice du pouvoir, elle s’occupe à présenter techniquement les options politiques levées par la majorité, ce qui témoigne de l’étroite connexité de son management au pouvoir sortant.
Pour le Groupe UDPS et alliés
Samy BADIBANGA
Le direct