En lieu et place de se ranger en ordre de bataille pour bien préparer les élections urbaines, municipales et locales à venir, une certaine opposition passe son temps à contester le calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Elle oublie que la CENI est la seule institution habilitée par la loi à présenter un calendrier, et non la communauté internationale ou la plate-forme « Sauvons le Congo »
*D’ailleurs, l’ensemble du budget qui a été déposé pour le cycle électoral 2013-2016 est de 300 millions de dollars environ, dont 166 millions sont à mobiliser au cours de cette année. Ceci pour dire que 2016 est une année électorale, pourvu que le Gouvernement s’assume ; car c’est lui qui a la responsabilité de l’organisation du recensement administratif
Depuis la publication du calendrier des élections urbaines, municipales et locales par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), nous assistons à une levée de boucliers du côté d’une certaine opposition politique en panne de discours politique convaincant, surtout les membres de la coalition « Sauvons le Congo ». En lieu et place de rejoindre le train des élections qui a déjà quitté la gare, ils critiquent ce calendrier prétextant qu’il fallait attendre un compromis entre la Majorité présidentielle et l’Opposition.
Ce calendrier, rappelons-le, prévoit trois dates importantes : premièrement, la date du 14 juin 2015 : jour du scrutin des conseillers des communes, des conseillers des secteurs et des chefferies ; en deuxième lieu, le 29 août 2015 : jour de vote des conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs des secteurs ; enfin, le 15 octobre 2015 : jour du scrutin des maires et des maires adjoints.
Malheureusement, c’est comme si cette frange de l’opposition en République démocratique du Congo oublie que la CENI est une institution très jalouse de son indépendance et qui ne voudrait pas que d’autres institutions, a fortiori la Monusco ou quelqu’un d’autre, vienne lui dire ce qu’elle doit faire. La CENI est une institution très fière de son expérience dans le domaine de l’organisation des élections. En tout cas, elle n’est pas prête à se laisser-faire ou à être intimidé, encore moins à troquer son indépendance avec qui que ce soit.
Il n’y a qu’une certaine opposition qui a une courte mémoire et qui est frappée de cécité intellectuelle pour ne pas se rendre compte qu’après la présentation de différentes hypothèses pour l’organisation du cycle électoral 2013-2016 au Parlement, le temps avait été laissé à la classe politique du pays afin de présenter ses propositions à la CENI. Que cette classe politique se soit prononcée ou pas, disons qu’il revient à la CENI et à elle seule de présenter un calendrier au peuple congolais pour vider tous les arriérés électoraux.
Cette opposition doit dire la vérité à la population qu’elle a été surprise par la publication du calendrier, qu’elle avait ses propres problèmes à régler, qu’elle n’est pas encore prête à affronter les échéances électorales. Ainsi, cette population comprendra que l’opposition n’est pas à la hauteur de la tâche, elle veut une chose et son contraire à la fois.
Le calendrier étant déjà publié, l’opposition n’a pas de choix que de rejoindre le train des élections qui a déjà quitté la gare au risque de se faire écraser par celui-ci.
Des assurances de Malumalu
A ce sujet, l’Abbé Malumalu a expliqué lors de la publication du calendrier électoral que la loi elle-même a mis un préalable à ces élections, c’est le recensement administratif. Ceci parce que la CENI ne peut jamais planifier une élection qui va au-delà de 2016, parce que la Constitution indique clairement que s’il y avait un empêchement, la CENI doit demander une dérogation dûment motivée de prolongation à la Cour constitutionnelle.
Personne donc ne peut planifier une élection qui va au-delà de 2016. Si ce préalable n’est pas organisé, la CENI est fondée de demander une prolongation, puisque ce n’est pas la CENI qui a mis sur la route ce préalable-là. Le législateur l’a mis sciemment, puisqu’il a changé la loi.
Cet élément doit être respecté. « La CENI ne sera jamais dans le club des gens qui veulent aller au-delà de 2016 », dit-il, avant d’ajouter que les questions budgétaires n’ont aucun sens, parce que vous savez que chaque année, le budget est voté en fonction des échéances de l’année.
Le financement des élections locales ne concurrence en rien le financement de celles de 2016. Pour ce faire, la CENI a déjà déposé au Gouvernement l’ensemble du budget qui va de 2013 à 2016. Année par année, elle s’est déjà acquittée de son devoir de déposer au Gouvernement l’ensemble du budget des élections nationales. C’est au Gouvernement de se préparer en conséquence.
En ce qui concerne le recensement administratif, le Gouvernement a déjà demandé un pré-financement dans une banque chinoise, conformément à la passation des marchés que le BCECO a fait sur le recensement administratif en 2011 et qui avait une grosse part de financement. Ce marché avait été gagné par la société chinoise de Wawei en 2011. Tout le reste, est une procédure de financement de cette opération.
Des lois en souffrance
Soulignons que le calendrier, c’est la somme de toutes les contraintes liées à l’organisation des élections. L’on ne peut jamais publier un calendrier électoral sans avoir fait une concertation avec toutes les institutions impliquées dans le processus quant à leurs obligations respectives. Cela étant, chaque institution a ses obligations et des obligations sont légales. Donc, la CENI ne peut pas deviner ou ne peut même pas penser un instant qu’il y a une seule institution de la République qui va se dérober de ses obligations.
En deuxième lieu, selon la Constitution, c’est la CENI qui veille à la régularité du processus électoral. Et donc, le calendrier est une prérogative légale de la CENI. Celle-ci est appelée à prendre des décisions qui sont opposables à tout le monde. Ceci pour dire que le calendrier sera respecté et nous voulons que chaque Institution de la République puisse remplir ses obligations légales vis-à-vis du processus électoral.
Dès le point de départ, la CENI avait annoncé à tout le monde qu’en ce qui concerne les élections urbaines, municipales et locales, elle avait décidé qu’on commencerait par là ; elle n’a jamais fait de quelconques consultations là-dessus et même le projet de feuille de route qu’elle a déjà donnée, indiquait toujours qu’on commencera par ce scrutin. Les options portaient sur quelles articulations avec les élections provinciales et sénatoriales dans les perspectives de 2016.
Pour quelles raisons ? Premièrement, Malumalu pense qu’il y a deux lois de la République qui sont en souffrance de leur application. En effet, il y a des lois qui ont été votées en 2008, qui fixent des entités décentralisées ; une autre loi a été votée en 2010 qui fixe les entités déconcentrées de l’Etat, des mesures d’applications de la loi de 2008 ont déjà été prises par le Premier ministre, dans un décret. Toutes ces lois disent qu’elles entrent en vigueur à la date de leur signature.
« Je ne vois pas quel est ce Congolais qui va arrêter la machine qui concerne la mise en application de ces lois. Il reste des arrêtés qui concernent les groupements. A ce sujet, le ministère de l’Intérieur nous a fait savoir qu’il est prêt et qu’il lui reste deux rencontres importantes à organiser au mois de juin à Kananga et à Mbuji-Mayi pour rendre public les arrêtés qui concernent les groupements », précise-t-il.
La CENI ne va pas se baser sur les réformes annoncées, mais sur la loi électorale en vigueur. S’il y a des changements en amont, elle pourra en ce moment-là en tirer toutes les conséquences. En ce qui concerne toujours les élections urbaines, municipales et locales, elles sont les plus grandes qui vont aider à la stabilisation de l’Etat congolais.
Tout le monde sait qu’en perspective, il y a un recensement administratif.
Un recensement administratif concerne toutes ces entités-là et il est de bon aloi de prendre le courage de les stabiliser parce, que désormais, ce n’est pas le Bourgmestre seul qui décidera seul. Il devra décider en accord avec le conseil de commune. Ce n’est plus le chef de secteur ou de chefferie qui décidera mais de concert avec son conseil.
C’est la loi qui le dit. Toutes ces perspectives du système électoral en Rdc nous amènent à dire que sans aucun doute, la fondation même de l’organisation des élections, ce sont des élections urbaines, municipales et locales. « On ne commencera pas la construction par le toit, nous commencerons par les fondations et nous continuerons le processus », dit-il.
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