Les Groupes Parlementaires Udps et Alliés, l’Unc et Alliés ont choisi la paroisse Notre Dame de Fatima, pour lâcher leur bombe hier, dimanche 21 septembre. Ils quittent, jusqu’à nouvel ordre, la CENI et suspendent leur participation à toutes les plénières de l’Assemblée Nationale ayant trait à l’examen du projet loi touchant à l’article 197, du reste, verrouillé par le Constituant, depuis 2006.
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Ils redoutent, selon eux, toutes les conséquences résultant de tout éventuel schéma révisionniste portant sur l’article 220 de la Constitution. Les membres influents de ces deux Groupes Parlementaires n’ont pas manqué à l’appel. Samy Badibanga et Jean-Marie Bamporiki, Jean-Claude Vuemba, André-Claudel Lubaya, Aimé Boji, Basile Olongo, Jean-Lucien Bussa, Steve Mbikayi et John Kolela. Ils étaient tous là en ordre de bataille, déterminés. Ainsi, doit-on comprendre entre guillemets, les délégués de ces deux Groupes parlementaires à la CENI que sont respectivement, Jean-Pierre Kalamba, le Rapporteur issu de l’Udps & Alliés et, Gustave Omba, le délégué de l’UNC & Alliés, se doivent de jeter l’éponge, s’il faut qu’ils s’en tiennent à l’appel de leurs mandants. Au cas contraire et ceci est une mise en garde à prendre au sérieux, ils ne représenteront plus que l’ombre d’eux-mêmes au sein de la centrale électorale. Vont-ils s’y plier ? Difficile à dire, pour l’instant. Tous les projecteurs sont, désormais, orientés vers le choix qu’ils porteront, pour la suite des événements. Entre l’idée de quitter, pour répondre à l’appel et, celle de se maintenir au nom du serment prêté devant la Cour Suprême de Justice, ils sont devant un dilemme.
Pour eux, c’est une façon de dénoncer ce qu’ils qualifient de tentative de passage en force, c’est-à-dire, l’inscription au calendrier des travaux de la Session parlementaire de septembre 2014 des matières relatives à l’organisation des élections provinciales et des Gouverneurs. Ils expriment aussi leur nette opposition au point 16 du calendrier portant sur la révision constitutionnelle. Ces deux Groupes Parlementaires auraient aimé que le Bureau de l’Assemblée Nationale accorde la priorité à la proposition de loi électorale déposée en mai 2012 par le Député Delly Sessanga. Ils ne comprennent pas pourquoi le Bureau a fait le choix du projet de loi déposé, récemment, par le Gouvernement. L’Unc et Alliés, l’Udps et Alliés ont l’impression d’avoir été roulés dans la farine. Du fait qu’à la Conférence des Présidents des Groupes Parlementaires, le 17 septembre dernier, cinq points querellés dont les deux évoqués plus haut, devraient être soumis à la mission de bons offices du Bureau de l’Assemblée Nationale. Ce qui n’a pas été le cas, d’après Samy Badibanga, Jean-Marie Bamporiki et les autres. Découvrez, ci-après, déclaration des groupes parlementaires Udps et Alliés, Unc et Alliés
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ASSEMBLEE NATIONALE
IIème LEGISLATIVE DE LA IIIème REPUBLIQUE
DECLARATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES UDPS ET ALLIES, UNC ET ALLIES
Les Groupes Parlementaires UDPS et Alliés, UNC et Alliés tiennent à informer l’opinion tant nationale qu’internationale qu’en marge de l’ouverture de la session ordinaire de Septembre 2014 à l’Assemblée Nationale, la Conférence des Présidents s’est réunie le mercredi 17 septembre 2014 aux fins d’adopter l’avant-projet de calendrier à soumettre au débat en plénière pour validation.
Les travaux se sont déroulés dans un climat marqué par la prédominance des débats autour de différents projets de lois émanant du Gouvernement. Plus particulièrement, les projets de lois portant organisation des élections et le projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution.
Le débat qui s’en est suivi a mis en lumière les faits ci-après :
- Le dépôt avéré au Bureau de l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi de l’honorable Delly Sessanga, depuis le mois de Mai 2012, inscrit au point 7 de l’avant-projet du calendrier et les projets des lois portant organisation des élections tels que présentés par le Gouvernement et repris au point 13, 14, 15 du même document dans la rubrique nouvelle matière.
- Le point 14 relatif à l’organisation des élections provinciales, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs et le point 16 concernant la révision constitutionnelle ont également été abordés eu égard à leur étroite connexité.
A l’issue d’un débat sur ces deux divergences majeures entre l’opposition et la majorité, la Conférence des Présidents a décidé de mettre en suspens ces deux questions.
Elle s’est également prononcée sur l’adoption de l’avant-projet de calendrier, sous réserve de 5 points querellés en attendant les résultats de la mission de bons offices que le Bureau de l’Assemblée Nationale devra mener auprès des auteurs de ces différentes initiatives des lois.
A la grande surprise de toute l’opposition et de certains membres de la majorité qui ont préféré garder l’anonymat, le Bureau de l’Assemblée Nationale a passé outre cette option levée à la Conférence des Présidents en inscrivant les 5 points sus mentionnés dans l’avant-projet de calendrier de la session en cours.
Au regard de ce qui apparait comme une véritable tentative de passage en force, les Groupes Parlementaires UDPS et Alliés, UNC et Alliés demandent au Bureau de l’Assemblée Nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la Constitution qui règlent la problématique de l’initiative de loi.
En l’espèce, la proposition de loi de l’honorable Delly Sessanga a l’avantage d’avoir été déposée bien avant, c'est-à-dire, au mois de mai 2012.
Après avoir été officiellement saisi par le Bureau de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement disposait de 15 jours au terme de l’article 130 alinéa 3 de la Constitution pour formuler ses observations éventuelles. Passé ce délai, la proposition de loi était censée être mise en délibération à l’Assemblée Nationale et non soumise à l’arbitrage du Bureau.
Les Groupes Parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés ne comprennent pas pourquoi malgré la clarté de l’article 130 de la Constitution, malgré l’option de mise en veilleuse des questions mises en suspens, le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris la liberté de tenter de faire adopter le projet de calendrier de la session en faisant fi non seulement de la loi en la matière mais également des conclusions de la Conférence des Présidents du Mercredi 17 septembre 2014.
Au regard de la gravité de ce qui précède, les Groupes Parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés déclarent ce qui suit :
- Nous dénonçons avec la dernière énergie le non respect des textes, des lois et des engagements dans la conduite des affaires de l’Etat.
- Nous suspendons notre participation à toute plénière qui aura pour ordre du jour, le débat général sur les projets de lois du Gouvernement portant organisation des élections ainsi que sur celui ayant trait à la révision de la Constitution.
- –Etant donné que toutes ces initiatives contribuent à la dégradation de l’environnement général des élections avec comme conséquence de vicier dangereusement l’intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral,
- Au regard du fait qu’en lieu et place de la présentation d’un calendrier global des élections conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 5 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI ;
- Tirant les conséquences de ce qui précède, les Groupes Parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés annoncent solennellement devant l’opinion tant nationale qu’internationale, qu’ils suspendent jusqu’à nouvel ordre leur participation aux activités de la CENI et demandent à leurs représentants de cesser toutes affaires cessantes, toute participation directe ou indirecte aux activités de cette institution.
Ainsi fait à Kinshasa, le 20 septembre 2014
Pour UNC & Alliés,
JEAN-MARIE BAMPORIKI
Pour UDPS & Alliés,
SAMY BADIBANGA Président
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