*Jean-Christophe Tito Ndombi a été élu, par consensus, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Il remplace à ce poste l’Abbé Jean-Bosco Bahala, démis de ses fonctions, pour avoir délivré des avis de conformité à l’insu de l’assemblée plénière de cet organe de régulation des médias.
A en croire Chantal Kanyimbo, cette élection du nouveau président du Conseil s’est déroulée après audition et adoption du rapport de la commission ad hoc mise en place, le 12 septembre pour mener des investigations sur des avis de conformité délivrés par Jean-Bosco Bahala. Selon ce rapport, ce dernier se serait arrogé, abusivement d’ailleurs, les prérogatives de l’organe suprême et de décision, en délivrant à des impétrants dans le secteur de l’audiovisuel, plus de sept avis de conformité, à l’insu de l’organe compétent et ce, en violation des textes régissant le CSAC. L’Abbé Jean-Bosco Bahala qui reste, néanmoins, membre de cette institution d’appui à la démocratie, récuse l’élection du nouveau président du Conseil. Il estime que ses collègues ne sont pas qualifiés pour convoquer une plénière. Il dit «s’abstenir à tout commentaire et attend la décision de la Cour Suprême de justice» auprès de qui il aurait adressé deux requêtes dont une, en interprétation du règlement intérieur et, l’autre, en annulation de la décision le suspendant. «Je ne voudrais pas gêner la décision de la Cour. J’attends comme tout le monde la sentence. S’il s’avère que leur démarche s’inscrit dans la loi, je m’inclinerai. Mais, si elle ne s’inscrit pas dans la loi, nous allons recommencer le travail en faisant de cet épisode, un épisode malheureux dans le cheminement de cette institution », a ajouté l’Abbé Jean Bosco Bahala.
Dans son rapport, la commission ad hoc mise en place constate, après analyse de tous les éléments d’informations obtenus après vérifications des documents et échanges avec les impétrants ou leurs représentants, tire les conclusions que les avis délivrés par le CSAC depuis février 2013 revêtent tous un caractère frauduleux. C’est aussi le cas similaire avec les mêmes fausses étapes, entre autres, demande d’avis non enregistrée officiellement ; dossier non orienté vers une Commission concernée ; refus systématique d’inscrire de tels dossiers aux réunions de l’Assemblée plénière ; signature par le président tout seul des avis de conformité ; délivrance de tels documents sans lettre de transmission ; paiement clandestins des frais administratifs ; implication sans compétence de deux collaborateurs directs du président dans la délivrance des avis, à savoir : le directeur de cabinet et le conseiller financier.
La commission note, en outre, qu’elle n’a examiné qu’une seule page du registre des avis. L’examen, souligne-t-elle, des autres pages de ce document administratif dissimulé par le secrétaire de cabinet laisse supposer l’existence de plusieurs autres avis que seule une enquête plus minutieuse et contraignante pourra permettre de découvrir.
Enfin, la commission rappelle qu’elle n’a pu auditionner le Président démis du CSAC, ce dernier ayant opposé un refus catégorique de se soumettre à elle.
Aussi, la commission recommande-t-elle à l’Assemblée plénière de constater et d’adopter comme établis, les actes de fraude notamment, la perception illicite des frais administratifs auprès des impétrants dans le secteur de l’audiovisuel, l’exercice illégal des prérogatives dévolues à l’assemblée plénière, à charge du président Bahala, ayant agi systématiquement et intentionnellement contre les textes régissant le CSAC, en délivrant des avis de conformité et d’autres documents à des impétrants sur la base d’une fausse procédure.
La commission recommande, aussi, à la plénière de constater que les actes de fraude régulière et systématique établis à charge de M. Bahala, et impliquant précisément des opérateurs évoluant sous tutelle et dans le secteur d’activité dévolue au CSAC, constituent un discrédit grave et de nature à empêcher ce Haut Conseiller d’exercer en qualité de Président de l’Institution de régulation des médias.
Il est reproché à l’Abbé Jean Bosco Bahala de délivrer des avis de conformité à Startimes et à d’autres entreprises des médias sans se référer à l’Assemblée plénière.
Le direct