C’est l’information du week-end. Delly Sessanga a suspendu l’examen de son projet de loi relative au renforcement de la transparence du processus électoral modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006. Le temps qu’un débat politique soit organisé, autour de M. Aubin Minaku, sur les enjeux du cycle électoral en vue d’un consensus national, dit-il. Un débat qui devra inclure la Ceni, la société civile et les partenaires extérieurs. C’est la substance d’une conférence de presse que le Député Delly Sessanga a animée hier, dimanche 7 décembre 2014, à l’Hôtel Afromozia, à Binza Ma Campagne.
Il est l’auteur d’une proposition de loi qui aura fait couler encre et salive dans le microcosme politique congolais. On lui aura attribué toutes les intentions humainement possibles. Notamment, d’avoir voulu bloquer les projets de loi électorale émanant du Gouvernement. Il n’en est rien. Dans son adresse, Delly Sessanga admet que le processus électoral est un sujet hautement sensible dans la mesure où ça touche à la crédibilité et à la solidité du système démocratique de la RD. Congo. Il a fait une mise au point en trois points. Sessanga a commencé par un bref rappel historique sur la situation qui avait prévalu pendant ou après les élections de 2006 ainsi que lors des élections de 2011. Ensuite, il a fait l’économie de sa proposition de loi électorale. Enfin, le Député a donné sa position sur les enjeux politiques actuels.
Si en 2006, les élections s’étaient relativement bien passées, en 2011, des irrégularités graves ou légères ont été dénoncées en masse. Une réforme de la Ceni s’avérait nécessaire. Ensuite, il fallait modifier le mode de scrutin. C’est ainsi que pour renforcer la transparence du processus électoral, le Député Delly Sessanga, Président du parti politique l’Envol, avait déposé, le 2 juillet 2012, une proposition de loi au Bureau de l’Assemblée Nationale. Alors qu’il s’attendait à ce que le projet de loi soit examiné en urgence, plusieurs sessions parlementaires se sont écoulées sans qu’il ne soit inscrit au calendrier des travaux. Néanmoins, quelques observations seront faites au projet de loi Sessanga par le Bureau de l’Assemblée nationale. De ces observations découleront trois propositions. La première remarque se rapportait à l’intitulé du texte de loi. La deuxième proposition portait sur les prérogatives de la Ceni. C’est l’organe technique chargé d’organiser les élections et d’élaborer le calendrier électoral. Enfin, la troisième proposition portait sur l’harmonisation des dispositions pénales.
Pas besoin de réviser la Constitution
Delly Sessanga a confié aux journalistes qu’il avait approuvé les deux premières propositions. Cependant, en ce qui concerne les dispositions pénales, il n’a pas voulu céder pour ne pas pérenniser l’impunité au pays. Pour lui, en effet, il n’y avait plus d’obstacles à l’inscription de son projet de loi au calendrier des travaux. Surtout que le Bureau de l’Assemblée Nationale, dans l’entretemps, avait pris le soin de transmettre la proposition de loi Sessanga au Gouvernement. Dépassé le délai légal de 15 jours, l’Assemblée Nationale était en droit de soumettre la proposition de loi à la plénière. Surprise, le 22 mai 2013, le Gouvernement dépose une deuxième proposition de loi électorale. Dans la foulée, le Gouvernement a élaboré un autre projet de loi pour modifier l’article 187 de la Constitution. Jamais Delly Sessanga n’a souhaité une quelconque révision constitutionnelle. Nulle part dans son pr il n’envisage la réduction du champ démocratique, mois encore la révision de la Constitution.
Que faire ?
La priorité en matière électorale, selon Sessanga, réside dans la recherche du consensus. Tous les acteurs politiques de la RDC ont le devoir de se mettre d’accord sur le mode de scrutin, le financement du cycle électoral, la régularité du cycle électoral ainsi que le mécanisme de contrôle. Et le Président de l’Assemblée Nationale a un rôle prépondérant à jouer dans la recherche du consensus.
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