Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, a prié les sénateurs de ne pas quitter Kinshasa après le 15 décembre 2014. Et pour cause ! Une session extraordinaire est envisagée et dont les couleurs ont été aussitôt annoncées par le Président du Sénat.
Elle portera essentiellement sur l’examen de la loi électorale. Auparavant, la commission économico-financière a présenté son rapport sur le projet de loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2015. Dans ce rapport, il ressort que les sénateurs ont scruté d’autres sources des recettes pouvant rehausser le Budget de l’Etat. Ces recettes additionnelles vont conduire, ipso facto, à la mise en place d’une Commission paritaire, Assemblée nationale-Sénat, pour statuer sur les divergences. Par ailleurs, le mercredi 9 décembre 2014, les sénateurs ont voté, article par article, le projet de loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2015. Aussi, la loi portant Reddition de Comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013 a été également votée.
En deuxième lecture au Sénat, le projet de loi sera réexaminé en Commission paritaire, Sénat et Assemblée nationale, pour aplanir les divergences qui se sont dégagées au niveau du Sénat. A cet effet, la Commission économico-financière a creusé dans les arcanes des ressources et a trouvé un trésor caché dans les recettes d’importations des entreprises. Ces entreprises, qui couraient derrière un moratoire sur les exonérations qu’ils bénéficiaient, sont astreints au paiement d’impôts à l’importation. Une fourchette importante des recettes qui peut augmenter l’assiette du trésor public. Il suffit, ont-ils fait savoir, de supprimer les exonérations accordées aux entreprises sur les importations pour que l’Etat se retrouve.
En effet, il faut retenir que ce projet de loi des finances est élaboré en tenant compte des recommandations des Concertations Nationales et des engagements pris par la RDC dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. C’est ainsi que certaines dispositions des lois fiscales et non fiscales sont modifiées et renforcées. En équilibre, en recettes et dépenses, ce projet de Budget qui vient de subir une cure au niveau de la Chambre haute est à hauteur de 8.496,3 milliards de Fc, soit 23,4% du PIB. Il a un taux d’accroissement de 2,7% par rapport à la loi de finances de 2014 arrêtée à 8.273,4 milliards de Fc. La loi se base sur les recettes internes courantes de l’ordre 6.004,2 milliards de Fc et les recettes extérieures fixées à 1.582,0 milliards de Fc. Ces recettes internes sont constituées des recettes des douanes et accises, des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD et des recettes des pétroliers producteurs. A ceci, s’ajoute les recettes extérieures, les recettes d’appuis budgétaires et celles de financement.
Quant aux dépenses, elles sont ventilées en huit chapitres. On note la dette publique en capital, soit 3,1 % des dépenses du budget général. Les frais financiers à 1,1% de ce budget, les dépenses de personnel avoisinent 25% de ce budget de l’Etat ainsi que les dépenses sur les biens et matériels dont le taux d’accroissement. Il faut constater que sur les dépenses de prestations, il y a régression de près de 8.0% par rapport aux transferts et interventions de l’Etat où l’on observe un accroissement de 0,3%. En équipements, le budget de dépenses accuse un accroissement de 2,7% par rapport à l’enveloppe de 2014. Ainsi, s’agissant de la construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière, le budget 2015 et moins que celui de 2014, soit un taux de régression de 9,4%.
Déficit budgétaire
Par rapport à la loi de reddition des Comptes, les sénateurs ont remarqué que les recettes et les dépenses à la clôture de l’exercice 2013 ont connu respectivement un taux de réalisation de 62,24% (recettes) contre 63,69% (dépenses), par rapport aux prévisions. Il s’est dégagé un solde déficitaire de Fc 104.848.735.738,33.
Peter Tshibangu
Le direct