En deux sessions ordinaires de mars et de septembre, l’Assemblée nationale a été riche en production législative. Outre le volet législatif, la Chambre s’est grandement investie dans le contrôle parlementaire. Même la diplomatie parlementaire a été active en 2014.
2014 LEGUE BEAUCOUP DE LOIS A LA REPUBLIQUE
2014 reste une année très riche en moisson au niveau de la Chambre. De nombreux textes de loi ont été votés. Certains sont aujourd’hui sur la table du Président de la République pour être promulgués. D’autres sont au Sénat pour une seconde lecture. Pour le premier cas, l’on peut citer la loi des Finances pour l’exercice 2015 et la loi sur la reddition des comptes 2013 qui attendent simplement leur promulgation par le Président de la République.
Sur la liste des lois déjà votées par l’Assemblée nationale, figurent le texte de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et celui relatif à la convention sur la diversité biologique.
Dans le même lot, se trouvent aussi la loi autorisant la ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de Corée et la loi portant régime des zones économiques spéciales en RDC. La loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle vitale en difficulté ainsi que la loi autorisant la ratification par la RDC de la convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Egypte font partie des textes déjà adoptés à l’Assemblée nationale. Le même cas pour la loi autorisant la ratification par la RD Congo de la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique adoptée le 29 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda.
2014 n’a pas été de tout repos pour les députés. En témoigne clairement l’abondance de lois votées en une année. Loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014. Le texte sur la conservation de la nature. La loi sur l’enseignement national. La loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Tous ces textes sont déjà votés au niveau de la Chambre. Dans le même registre des textes votés, l’on trouve la loi relative au secteur de l’électricité et le texte de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
2014 reste une année très riche en moisson au niveau de la Chambre. De nombreux textes de loi ont été votés. Certains sont aujourd’hui sur la table du Président de la République pour être promulgués. D’autres sont au Sénat pour une seconde lecture. Pour le premier cas, l’on peut citer la loi des Finances pour l’exercice 2015 et la loi sur la reddition des comptes 2013 qui attendent simplement leur promulgation par le Président de la République.
Sur la liste des lois déjà votées par l’Assemblée nationale, figurent le texte de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et celui relatif à la convention sur la diversité biologique.
Dans le même lot, se trouvent aussi la loi autorisant la ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de Corée et la loi portant régime des zones économiques spéciales en RDC. La loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle vitale en difficulté ainsi que la loi autorisant la ratification par la RDC de la convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Egypte font partie des textes déjà adoptés à l’Assemblée nationale. Le même cas pour la loi autorisant la ratification par la RD Congo de la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique adoptée le 29 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda.
2014 n’a pas été de tout repos pour les députés. En témoigne clairement l’abondance de lois votées en une année. Loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014. Le texte sur la conservation de la nature. La loi sur l’enseignement national. La loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Tous ces textes sont déjà votés au niveau de la Chambre. Dans le même registre des textes votés, l’on trouve la loi relative au secteur de l’électricité et le texte de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
LE VERROU SUR L’AMNISTIE A SAUTE
Il convient de souligner que la loi sur l’amnistie a fait couler beaucoup d’encres et de salives dans l’opinion nationale ou internationale. Même au sein de l’Hémicycle, cette question a soulevé de nombreuses montagnes surtout dans le chef des députés de l’Opposition politique. 2014 a été l’année qui a permis de faire sauter le verrou de cette question qui semblait diviser la classe politique congolaise. Surtout quand on sait que l’Opposition tenait à cet acte pour obtenir la libération des acteurs politiques détenus à la prison de Makala pour des faits qu’ils avaient toujours qualifiés d’opinion. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
Il convient de souligner que la loi sur l’amnistie a fait couler beaucoup d’encres et de salives dans l’opinion nationale ou internationale. Même au sein de l’Hémicycle, cette question a soulevé de nombreuses montagnes surtout dans le chef des députés de l’Opposition politique. 2014 a été l’année qui a permis de faire sauter le verrou de cette question qui semblait diviser la classe politique congolaise. Surtout quand on sait que l’Opposition tenait à cet acte pour obtenir la libération des acteurs politiques détenus à la prison de Makala pour des faits qu’ils avaient toujours qualifiés d’opinion. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
DES LOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DE KINSHASA
Le développement de la ville de Kinshasa a été pris en compte dans les lois votées à l’Assemblée nationale en 2014. C’est le cas, bien entendu, de la loi autorisant la ratification des accords de prêts conclus le 13 août 2013 entre la RDC et "EximBank of Korea " au titre de projet d’adduction d’eau de Lemba- Imbu.
C’est également le cas de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêts du 17 novembre 2012 entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) au titre de projet de réhabilitation et bitumage de quelques artères de la ville de Kinshasa. Dorian KISIMBA
Le développement de la ville de Kinshasa a été pris en compte dans les lois votées à l’Assemblée nationale en 2014. C’est le cas, bien entendu, de la loi autorisant la ratification des accords de prêts conclus le 13 août 2013 entre la RDC et "EximBank of Korea " au titre de projet d’adduction d’eau de Lemba- Imbu.
C’est également le cas de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêts du 17 novembre 2012 entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) au titre de projet de réhabilitation et bitumage de quelques artères de la ville de Kinshasa. Dorian KISIMBA
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