Communiqué des Partis de l’Opposition sur la Loi Electorale adoptée le 25/01/2015
Nous rappelons que le vendredi 23 janvier 2015, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi électorale en y intégrant l’alinéa selon lequel les élections seront organisées dans les délais constitutionnels sur la base des données démographiques disponibles.
Alors que la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale- Sénat siégeait, le Président de l’Assemblée Nationale est intervenu par voie des médias, contre toute attente, pour retirer cet alinéa du texte élaboré et voté par le Sénat.
Les Sénateurs de l’opposition tout en prenant acte de ce retrait et de l’engagement d’organiser les élections dans le respect des délais constitutionnels :
1°Dénonçant la manière cavalière avec laquelle il a interféré dans le déroulement normal du travail de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale- Sénat.
2°Ils déplorent ensuite le refus de traduire cet engagement dans une disposition de la loi.
En effet, l’alinéa selon lequel «les élections seront organisées avec les données démographiques disponibles et dans les délais constitutionnels » était au cœur du consensus dégagé au Sénat.
Le retrait de cet alinéa ne règle rien. Bien au contraire, il complique tout en faisant sauter les mécanismes d’encadrement que le Sénat avait adoptés à l’unanimité dans son compromis.
Il complique tout dans la mesure où l’aliéna 3 de l’article 8 a été retiré sans que les articles qui s’y réfèrent ne soient revus. C’est donc un déséquilibre introduit dans la loi.
Voilà pourquoi nous avons voté «abstention» pour déplorer les faiblesses et les incertitudes laissées dans ce texte de loi.
Le direct