Ce calendrier, de l’avis de ses façonniers, ceux-là mêmes qui sont les mieux placés, pour les défendre, contre vents et marées, repose sur un large consensus en raison de discussions engagées en amont, avec les partis politiques, la société civile ainsi qu’avec les institutions impliquées dans le processus électoral. Il est réaliste du fait que le coût avancé procède de la réalisation d’un budget pluriannuel convenu avec le gouvernement congolais. Il est, enfin, constitutionnel et légal car, il respecte les bornes tracées dans la Constitution et est conforme aux exigences de délais légaux. Dans cette édition, La Prospérité, Quotidien en quête de la lumière et de la vérité, met entre les mains des ses nombreux et fidèles lecteurs, l’intégralité du texte marquant cette sortie médiatique du Rapporteur de la CENI qui tente, ici, de répondre à toutes les voix dont celles des USA, de l’UE, des forces politiques et sociales congolaises, réclamant, à cor et à cri, la tenue d’un dialogue grâce auquel, un consensus national se devait d’être trouvé sur ce calendrier, avant le début de son exécution. Même l’hypothèse avancée par le vieux lion du Katanga, M. Charles Mwando Nsimba, qui, dernièrement, disait qu’en marge du rapport de la CENI à l’Assemblée Nationale, à la session de mars 2015, les Députés Nationaux avaient le pouvoir d’examiner, séquence par séquence, le contenu dudit calendrier, et d’y apporter, éventuellement, des contre-propositions, semble ne plus résister aux arguments développés, dans ce document. Lisez et relisez-le ! Vos réactions sont aussi les bienvenues, dans ces mêmes colonnes. Alors, vite ! Passez à l’action !
LPM
POINT DE PRESSE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
20 février 2015
Mesdames et Messieurs de la presse,
Bonjour
Le point de presse de ce jour se tient huit jours après la publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016.
Notre échange de ce jour va porter sur trois points :
l’évaluation des réactions suscitées par la publication du calendrier électoral global ;
la situation des accréditations des journalistes dans la ville province de Kinshasa ;
l’atelier d’appropriation du calendrier électoral global par les cadres et agents de la CENI.
Accréditation des journalistes
A l’issue de l’opération d’accréditation des journalistes tant nationaux qu’internationaux qui s’est déroulée à Kinshasa du 13 janvier au 07 février 2015, 359 journalistes ont été accrédités dont 350 congolais parmi lesquels 237 hommes et 113 femmes. Nous avons enregistré 09 journalistes internationaux dont 04 femmes et 05 hommes.
Une équipe restreinte a été chargée de l’apurement des ± 100 dossiers en cours de traitement. L’opération d’accréditation des journalistes se poursuivra dans les autres provinces de la République Démocratique du Congo selon le chronogramme qui vous sera communiqué par la CENI très prochainement.
Mesdames et Messieurs,
S’il y a un point qui cristallise l’actualité à l’heure actuelle au pays, c’est le calendrier électoral.
Calendrier électoral global
La Commission Electorale Nationale Indépendante a publié, le jeudi 12 février 2015, le calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016.
Le calendrier électoral a été publié en application de l’article 211 de la Constitution de la République du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, de la loi électorale articles 11 et 16 ainsi que de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, spécialement en son article 9 qui dispose : « la Commission Electorale Nationale Indépendante a pour mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparentes ».
L’alinéa 5 de cet article donne mandat à la CENI, notamment « d’élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatif au processus électoral et référendaire ». Ceci est une prérogative exclusive de la CENI. C’est donc en toute indépendance, transparence et neutralité que la CENI a publié le calendrier global des élections.
Mesdames et Messieurs,
Pour rappel, le 30 janvier 2014, lors de la présentation du projet de feuille de route du cycle électoral à l’Assemblée nationale, la CENI avait sollicité auprès de la représentation nationale la levée de l’option quant au mode de scrutin des Députés provinciaux afin de permettre la programmation des différentes échéances électorales.
Le 25 janvier 2015, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
Comme vous le savez, le Chef de l’Etat a promulgué, le jeudi 12 février 2015, la loi électorale.
De même, au Gouvernement, il avait été aussi demandé l’endossement du budget pluriannuel, de mobiliser les ressources nécessaires et de les mettre à la disposition de la CENI à bonnes dates selon le plan de décaissement convenu.
Les deux préalables étant réunis, la CENI a rendu public le calendrier électoral global en ce qu’il intègre les activités séquentielles du calendrier partiel publié le 26 mai 2014 qui, uniquement portaient sur les élections urbaines, municipales et locales prévues en 2015 et celles des élections législatives provinciales pour le 2ieme Cycle et ainsi que le scrutin présidentiel et législatif de 2016 qui inaugure le 3ieme Cycle dans notre pays. Le calendrier ainsi rendu public est assorti des contraintes afin de permettre à chaque partie prenante de jouer pleinement sa partition.
Contrairement à tout ce qui se dit, le calendrier électoral est :
Global, dans ce sens qu’il intègre les différents scrutins du cycle électoral et assure la régularité des élections dans notre pays mettant ainsi fin aux arriérés électoraux de 2006 et de 2011 ;
Consensuel en ce que la CENI a initié des cadres de concertation avec toutes les parties prenantes y compris « Le Comité de Liaison avec les mandataires des partis politiques régulièrement accrédités ». Après Kinshasa, des missions d’animation de cadres de concertation ont été déployées dans dix provinces du pays afin d’échanger avec les différentes couches de la population et d’y recueillir des contributions nécessaires à la mise en œuvre du processus électoral 2014-2016. Il ressort de toutes ces activités que trois recommandations pertinentes ont été formulées, à savoir :
Lemaintien des scrutins des élections des Députés provinciaux au suffrage universel direct ;
La recommandation faite à la CENI de procéder au couplage des élections locales et provinciales afin de mettre rapidement fin au disfonctionnement du Sénat, des Assemblées provinciaux et Gouvernements provinciaux ;
L’organisation des élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel en 2016 ;
Réaliste du fait que, notamment, le coût des opérations relève du budget pluriannuel convenu avec le Gouvernement. Pour votre information, une partie de ce montant a été débloqué par le Gouvernement de la République et a été utilisé à l’opération de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles. Réaliste aussi du fait que les délais des opérations contenus dans ce calendrier sont plus raisonnables qu’en 2006 ou en 2011. Une lecture comparative des calendriers électoraux l’atteste.
Constitutionnelet légalcar les délais légaux ont été bel et bien respectés à titre illustratif :
Les articles 70 et 103 de la Constitution sur la durée de Mandat de cinq ans pour le Président de la République et les députés Nationaux ;
L’article 73 de la Constitution qui stipule :« le scrutin pour l’élection du Président est convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice » ;
Les multiples articles de la loi électorale sur les délais de convocation de l’électorat, de contentieux de candidatures et de résultats, délais de campagne et de jour d’élection pour chacun de onze scrutins.
Atelier d’appropriation du calendrier
A l’occasion de la publication du calendrier global, la CENI vient de réunir à Kinshasa, tous les secrétaires exécutifs provinciaux, les conseillers principaux auprès des membres du Bureau, les Directeurs techniques et les experts des membres de l’assemblée plénière afin de les mettre au pas par rapport aux différentes étapes du calendrier.
Cette formation de 3 jours a consisté à dérouler les grandes lignes du chronogramme opérationnel et évaluer les performances techniques de l’institution au regard de la mission qui l’attend. Raisons pour laquelle dès demain, les Membres du Bureau et de l’Assemblée Plénière de la CENI vont être déployés dans les provinces pour la vulgarisation du calendrier ainsi que la loi électorale révisée
Je vous remercie.
Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA NGALULA
Rapporteur
Le direct