La Cour Suprême de Justice a tenu hier, lundi 23 février 2014, la première audience de l’affaire opposant le ministère public à Vital Kamerhe. La brève séance, comme de coutume en ce genre d’audiences, a été consacrée à l’identification des parties et à la signification à la partie défenderesse des griefs mis à sa charge. La défense de Vital Kamerhe, représentée par Me Jean- Joseph Mukendi wa Mulumba a, à cette occasion, relevé un vice de procédure quant à la saisine de son client. La défense a, en effet, indiqué que le greffe de la CSJ a déposé l’exploit quant au présent procès au cabinet de Me Mukendi, alors que Vital Kamerhe n’y a pas élu domicile. Face à cette information, la Cour a suspendu la séance et, a fixé la prochaine audience à la trentaine, soit au 23 mars 2014.
Ils étaient nombreux, des leaders de l’opposition, à prendre part, hier, à la Cour Suprême de Justice faisant office de la Cour de cassation, à la première audience de l’affaire opposant le ministère public à Vital Kamerhe, Président de l’Union pour la Nation Congolaise. Des médias, également en grand nombre, ont fait le déplacement de la Haute Cour.
A l’issue de cette brève séance dite d’identification des parties à ce procès qui, en réalité, ne fait que commencer, des proches de l’opposant ne se sont pas empêchés de crier à la politisation de cette affaire.
Bien plus, ils estiment qu’il s’agirait là, de quelques manœuvres tendant à frapper le Président national de l’UNC afin de l’éliminer de la course à la présidentielle 2016.
Néanmoins, pour un juriste que le reporter de La Prospérité a approché, il faudra que les congolais s’efforcent de comprendre les méandres de la justice. Ce n’est pas parce qu’une affaire concerne un politicien qu’il faut, tout de suite, crier à la politisation. Le politicien, pour cet interlocuteur, est un citoyen comme tous les autres ; il a les droits comme des devoirs. Cette affaire, poursuit-il, est à présent pendante devant la CSJ et n’a aucune connotation, ni calcul politique et cela, pour plusieurs raisons.
Premièrement, le procès opposant Vital Kamerhe à l’Honorable Wivine Moleka remonte à plus de trois ans. L’accusation avait été régulièrement formulée et aucune partie ne l’a contestée jusqu’à ce jour. Ce qui fait qu’il s’agit d’un procès tout à fait régulier et basé sur une infraction que personne n’a contestée, du moins jusqu’ici.
Deuxièmement, ce dossier est arrivé à la CSJ à l’initiative de M. Vital Kamerhe qui avait introduit, le 9 avril 2014, un pourvoi en cassation ayant donné lieu à l’ouverture du dossier sous RP 4362. Le requérant sollicitait l’annulation de la décision du TGI/Gombe renvoyant l’affaire au Tripaix/Ngaliema. Il faut noter que c’est aussi M. Kamerhe qui était allé en appel au TGI/Gombe pour solliciter sa saisine au motif qu’en sa qualité d’ancien Président de l’Assemblée Nationale, il ne pouvait pas être jugé par une juridiction inférieure.
Arrangement à l’amiable
Que dire de l’arrangement à l’amiable trouvé, en son temps, par Vital Kamerhe et Wivine Moleka, qui, estiment les proches du leader de l’Unc, devrait clore le dossier ? Un arrangement à l’amiable, à en croire ce même juriste qui a requis l’anonymat, ne peut avoir d’effet que lorsque la juridiction qui a le dossier ad hoc en charge statue pour classer l’affaire, non pas sans suite, mais définitivement. Or, clarifie-t-il, au moment de la passation de cet arrangement, le dossier se trouvait au niveau du TGI/Gombe qui avait décidé de le renvoyer au Tripaix/Ngaliema. Ce dernier ne pouvait donc pas statuer, car son action était gelée suite à l’appel introduit par Kamerhe au TGI/Gombe. Par la suite, M. Kamerhe s’est pourvu en cassation, et cela a eu pour conséquence, de renforcer le gel de l’action judiciaire sur l’arrangement à l’amiable. C’est pour cette raison que la CSJ avait toute la latitude de traiter le dossier jusqu’à ce stade.
D’autre part, ajoute-t-il, cette affaire avait débouché sur un cas de litispendance, c’est-à-dire, dans une situation où la même affaire était pendante devant deux juridictions de même niveau. En effet, alors que le dossier était encore pendant au Tripaix/Ngaliema, la plaignante avait saisi le Tripaix/Gombe qui est une juridiction de même niveau. Devant une telle situation, la juridiction supérieure se saisit du dossier.
Un autre fait relevé est que dans une affaire pénale comme c’est le cas, aujourd’hui, un arrangement à l’amiable n’éteint pas automatiquement l’affaire, car il faut encore que le Ministère public se pourvoie en appel ou en cassation dans les délais. C’est ce que le PGR a fait avec son pourvoi en cassation suite à l’injonction du Ministre de la Justice.
Fond et la forme
La CSJ avait été saisie par M. Kamerhe pour connaître de l’affaire quant à la forme. D’où vient que Haute Cour ait décidé de connaître aussi du fond ?
Ici, l’on souligne que la CSJ avait, d’abord, reçu deux pourvois sur la même affaire : celui de M. Kamerhe et celui du PGR. Ce dernier, agissant sur injonction du Ministre de la Justice de l’époque, injonction contenue dans la lettre n° 1168 du 5 juillet 2014, avait introduit un réquisitoire contre la même décision du TGI/Gombe qu’attaquait M. Kamerhe. Ce nouveau pourvoi avait été enrôlé sous RP090/TSR.
Après examen des deux pourvois, la CSJ, faisant office de Cour de cassation, a déclaré non fondé le pourvoi de M. Kamerhe, mais fondé celui du PGR. Elle a aussi cassé le jugement attaqué du TGI/Gombe en toutes ses dispositions et renvoyé la cause devant sa section judiciaire pour connaître du fond, ceci conformément à l’article 37 alinéa 6 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Crainte de manipulation
Des opposants présents à l’audience parlent déjà de la manipulation de la Cour. Ils redoutent la corruption, dans le but couler politiquement Kamerhe. Très confiant, ce même éclaireur est formel. Pour lui, la CSJ est composée de juges nommés en raison de leurs compétences, mais aussi, et surtout, de leur honorabilité et de leur probité morale. Par respect pour leur rang et pour la justice, en général, l’on devrait se garder d’avancer ce genre de soupçon de nature à ternir l’image de notre justice. Le fait que M. Vital Kamerhe ait recouru à cette Cour est un témoignage de la confiance qu’il a en elle, et il serait malheureux que ce genre d’allégations provienne de la part des siens.
D’autre part, la manière même dont s’organise un procès sur une cause, rend difficile quelque manipulation que ce soit. En effet, lorsqu’un dossier est introduit à la CSJ, il est directement adressé au Premier Président de la Cour qui va alors désigner la composition de six juges pour gérer l’affaire. Lorsque la Cour prend la cause en délibéré, ce ne sont pas les six juges qui vont décider du verdict, mais la plénière de 29 juges qui composent la CSJ. C’est donc ces 29 juges qui prennent l’arrêt définitif que les six juges de la composition vont prononcer.
De plus, en ne s’en tenant qu’aux agissements des uns et des autres alors que le dossier n’a pas encore été attaqué quant au fond, il ne faudrait pas que l’on se prévale de ses propres turpitudes.
Analysant des avis de part en part, il y a lieu de craindre qu’une autre frange de l’opinion décèle une certaine panique et de l’agitation dans le chef de M. Kamerhe qui serait tenté, parfois, d’user de quelques manœuvres dilatoires, pour repousser autant que possible l’examen de l’affaire quant à son fond. Tout simplement, parce que, conclut ce juriste, à tous les niveaux de l’affaire qui n’a encore jamais connu un début d’examen quant au fond, c’est toujours Vital Kamerhe, lui-même, qui allait en appel, ou se pourvoyait en cassation.
La suite, à la prochaine audience, fixée au 23 mars 2015.
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