Comprise comme étant une Institution citoyenne à la démocratie, la CNDH n'est toujours pas fonctionnelle. L'Assemblée nationale qui s'est saisie du dossier n'arrive pas à se prononcer pour des raisons difficiles à élucider.Dans 72 heures, soit le 15 mars 2015, les portes de l'hémicycle du Palais du peuple seront de nouveau ouvertes aux élus du peuple des deux Chambres du Parlement devant siéger pour la session ordinaire de mars.
La période étant électorale, l'attention des députés comme des sénateurs sera focalisée sur les dossiers y relatifs. Les élus du peuple se pencheront donc sur le calendrier électoral global qui suscite encore des réactions, la question du fichier électoral, ou encore sur le découpage territorial avec pour conséquence la répartition des sièges. Mais l'élément essentiel ne pouvant passer inaperçu au cours de cette session de mars est celui de la désignation des membres devant animer la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH).
Historique
Parmi les cinq institutions citoyennes d'appui à la démocratie retenues au lendemain des élections de 2006 figure la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). Si pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), jadis Haute autorité des médias (HAM), le problème ne se pose pas, il n'en est pas le cas pour la structure devant veiller au respect des droits humains.
La désignation de neuf membres de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) ayant fait couler beaucoup d'encre et de salive, l'Assemblée nationale, à qui est confiée la responsabilité d'avaliser toutes les propositions, s'est, à un moment donné, vue dans l'obligation de se saisir du dossier de la Société civile qui n'arrivait pas à proposer trois candidats parmi les vingt candidatures déposées par cette composante. La présidence de la République et le gouvernement l'ayant fait sans trop de problème.
Tenir promesse
Après la promulgation le 21 mars 2013 par le chef de l'Etat de la loi organique instituant la Commission nationale des droits de l'Homme, il n'y a, en principe, plus de raisons consultatives ou contextuelles qui pourraient bloquer la finalisation du processus de désignation de neuf membres de la CNDH par la plénière de l'Assemblée nationale sur base de 20 noms des candidats qui ont été présélectionnés par les comités thématiques de différentes composantes de la Société civile de la RDC.
Grande est la surprise de constater que tout s'est arrêté. Le problème n'a même pas été évoqué à la session extraordinaire de janvier 2015. Pourtant, se saisissant du dossier, le président de l'Assemblée nationale avait promis à la communauté nationale et internationale que la désignation des neuf membres de la CNDH interviendrait durant la semaine du 2 au 8 novembre 2014 et que l'ensemble de la communauté nationale congolaise fêterait le 10 décembre 2014, la journée internationale des droits de l'homme avec sa Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH).
La session de mars qui s'ouvre dans quelques jours devrait être l'occasion pour la plénière de l'Assemblée nationale de fixer l'opinion tant nationale qu'internationale sur le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'Homme de la RDC. Depuis plus d'une année, son bureau a organisé des consultations larges et transparentes dans le but de respecter les principes de Paris régissant le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'Homme.
Par conséquent, il doit peser de tout son poids pour que la plénière désigne les neuf membres de la CNDH aux premières séances de cette session. Et ce, dans le respect du genre, de l'expérience dans les domaines des droits de l'Homme, de l'intégrité morale, de l'existence légale de l'organisation de provenance, de la technicité et de la notoriété publique du candidat et de la représentativité nationale. Avec cette institution la RDC pourra être épargnée des cas d'accusation de violation des droits de l'Homme.
Afrique Actualité
Le direct