Le Sénat de la République démocratique du Congo a repris, jeudi 14 novembre, l’examen des projets de loi portant reddition des comptes 2023 et finances rectificative 2024, après une suspension due à l’absence du rapport de la Cour des comptes. Ce document, indispensable pour l’analyse des comptes, a été transmis aux sénateurs, leur laissant les 48 heures réglementaires pour l’examiner. Ces textes, présentés par les ministres Aimé Boji (Budget) et Doudou Fwamba (Finances), ont suscité un débat animé et de nombreuses critiques.
Présentation des projets de loi par le Gouvernement
1. Loi de finances rectificative 2024 : un ajustement nécessaire
Le ministre Aimé Boji a expliqué que ce projet de loi répond à des besoins découlant de nouvelles ressources générées par le Gouvernement. Parmi celles-ci figurent :
- 300 millions USD par an sur 15 ans, issus de la renégociation du contrat chinois ;
- 15 millions d’euros, octroyés par l’Agence française de développement en appui budgétaire.
Ces fonds supplémentaires permettent de rehausser le budget 2024, avec un taux d’accroissement de 8,4 %. Le nouveau budget s’élève à 44 410,1 milliards de FC (15,8 milliards USD), contre 40 986 milliards initialement.
La majeure partie de ces ressources sera consacrée à l’investissement, conformément à la vision du Gouvernement de stimuler le développement à travers des infrastructures et des services publics renforcés.
2. Loi de reddition des comptes 2023 : des performances en demi-teinte
Le ministre Doudou Fwamba a présenté les résultats de l’exécution du budget 2023. Votée à hauteur de 32 456,78 milliards de FC, la loi de finances 2023 a permis de réaliser des recettes équivalentes à 91,22 % de l’objectif fixé, soit 29 607,09 milliards de FC.
Les dépenses, quant à elles, ont atteint un taux d'exécution de 96,49 %, avec 13 316,23 milliards de FC. Cependant, ces chiffres masquent des failles importantes dans la gestion budgétaire.
Observations et critiques des sénateurs
Les sénateurs ont exprimé des préoccupations majeures sur les deux projets, à la lumière du rapport de la Cour des comptes. Parmi les critiques soulevées :
- Dépassements budgétaires dans plusieurs portefeuilles ministériels ;
- Paiement de dettes non certifiées ;
- Inclusion de projets prétendument réalisés alors qu’aucun travail n’a été effectué sur le terrain ;
- Inopérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation, un outil essentiel pour réduire les inégalités provinciales.
Ces observations ont conduit certains sénateurs à demander des sanctions contre les responsables des fautes de gestion et à proposer une enquête approfondie pour déterminer les responsabilités.
Vers des mesures correctives ?
Pour pallier ces dysfonctionnements, les députés de l’Assemblée nationale ont déjà initié une commission d’enquête. L’objectif est d’identifier les auteurs des irrégularités et de proposer des solutions pour renforcer la gestion des finances publiques à l’avenir.
Avec sept jours impartis à la commission Écofin pour finaliser l’examen des deux textes, l’enjeu est double : assurer une gestion rigoureuse des ressources publiques et rétablir la confiance des citoyens envers les institutions financières.
Un défi pour la transparence et la gouvernance
Ces débats autour des finances publiques reflètent les défis auxquels fait face le Gouvernement pour instaurer une gestion plus responsable et transparente. Les décisions à venir, tant sur l’approbation des projets de loi que sur les sanctions éventuelles, seront déterminantes pour l’avenir de la gouvernance économique en RDC.