Ces clés USB (Flash disk) contiennent les lois essentielles dont les magistrats font couramment usage dans leur profession. Près de deux cents clés Usb ont été ainsi offerts.
Quelques ouvrages de base destinés aux greffiers et secrétaires de parquets contenant les différents modèles d’actes et pièces de procédure sont remis également aux juridictions. Il s’agit du guide pratique du Greffier au Civil, du Guide pratique du greffier au Pénal, recueil de modèles d’actes de procédure judiciaire. La même remise aura lieu au bénéfice des magistrats du Sud-Kivu et du district de l’Ituri dans la Province Orientale. Cette activié rentre dans le cadre du " Programme d’Appui au Renforcement de la Justice" à l’Est de la RDC (PARJ/E-Uhaki Safi), un programme du Gouvernement de la République Démocratique du Congo qui bénéficie d’un financement de l’Union européenne, de la Belgique et de la Suède.
Pour Sonia Grabot, chef de projets Est de l’ong RCN Justice et démocratie, cet appui va "Contribuer à l’amélioration de la qualité de travail du personnel judiciaire (magistrats, greffiers et secrétaires des parquets) en leur fournissant les lois essentielles et autres ouvrages de référence".
Lazare Banide Wafole, premier président de la Cour d’Appel de Goma a salué "le partenariat qui lie l’Union Européenne et le gouvernement de la RDC. Ce qui permet de renforcer les capacités des magistrats et du personnel judiciaire".
En effet, il ressort des fiches signalétiques et des fiches d’identification des besoins en formation des magistrats récoltées lors de l’étude de base faite en début de la mise en œuvre du projet au Nord-Kivu ainsi que de certains besoins manifestés par les juridictions et offices du Nord-Kivu tout au long du Projet, une carence en documentation de référence.
L’objectif global du PARJ-E est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans le Nord et Sud-Kivu et le District de l’Ituri.
L’objectif spécifique est d’améliorer la gouvernance judiciaire dans ces trois zones d’intervention en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains.
Le projet de RCN porte essentiellement sur la composante offre de justice. Dans le but d’atteindre ces objectifs, RCN J&D vient en appui aux institutions judiciaires à travers différentes activités, notamment un appui en documentation de référence (textes de loi, ouvrages…) afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de travail des magistrats et autres personnels judiciaires. ’autres activités sont la formation du personnel judiciaire (magistrats, greffiers et secrétaires des parquets, agents pénitentiaires et officiers de police judiciaire), le contrôle hiérarchique des magistrats, contrôle et monitoring des lieux de détention.
Le Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) est un programme du gouvernement congolais cofinancé par l’Union Européenne (10ème FED), le Royaume de Suède et le Royaume de Belgique. Il est régi par une Convention de Financement (CF), signée le 27 juillet 2012 entre la RDC et l’UE, respectivement représentés par le ministre des Finances (désigné Ordonnateur national du FED), et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne (DUE) en RDC.
A ce titre, la maîtrise d’Ouvrage est assurée par le ministre des finances et la maîtrise d’oeuvre est assurée par le ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH). Pour plus d’informations :www.parj-e.com en cours de migration vers www.parj-e.org.
Didier KEBONGO