Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est déterminé à réussir le processus de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. En dépit de difficultés liées, naturellement, à l’absence des banques dans certains coins qui sont servis par l’ASBL Caritas moyennant une rétribution de 5% sur l’enveloppe globale des rémunérations, le Ministère de Budget vient de découvrir, il y a quelques jours, le pot aux roses. Il ressort, en effet, d’une enquête diligentée par Mme la Vice-ministre du Budget, Me Ernestine Nyoka faisant l’intérim de son titulaire en date du 10 janvier 2015, qu’une mission de contrôle de la paie des agents de l’administration du Ministre de la Santé publique effectuée dans les provinces du Kongo Central, Kinshasa et Sud-Kivu, a produit des révélations abjectes. Que des pertes énormes ! Et, il faut ouvrir l’œil et le bon, désormais. Le rapport de cette mission renseigne que le Trésor Public perd globalement une bagatelle somme de 2.588.349.728 de Francs congolais rien que pour des provinces contrôlées. Le ministère du Budget a pris la résolution de traquer tous les réseaux maffieux tant rouillés qu’actifs, en vue de leur neutralisation totale. Ainsi, toutes les mains longues, encore en circulation et impliquées dans le détournement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat, sont-elles, décidément, dans les rétroviseurs du contrôle enclenché.
C’est ce qui justifie la mission d’enquête diligentée par la Vice-ministre du Budget dans quelques provinces. A titre indicatif, pour la province du Kongo Central (Bas-Congo), il ressort de ce rapport, qu’au niveau de l’administration de la Santé publique, les résultats obtenus sur les listings de base laissent apparaître 101 doublons au 3ème trimestre 2014 représentant un montant mensuel de CFD 6.997.987 ; 97 doublons sur les listings du 4ème trimestre 2014, soit CDF 7.991.515. A cela s’ajoute 2.678 agents déclarés sur les listings paiement Prime de la Direction de la paie qui n’ont pas été reconnues par la Division Provinciale de la Santé au Kongo Central (Bas-Congo) représentant un montant mensuel de CFD 43.759.486.
En définitive, au Kongo-Central, depuis le mois de juillet 2014 jusqu’à ce jour, le trésor public a perdu au total, une enveloppe de près de CDF 646.238.868.
En ce qui concerne la Ville-Province de Kinshasa, le rapport a révélé l’existence de 785 doublons sur les listings des primes du mois de juillet 2014 émis par la Direction de la paie et 303 doublons sur les listings des rémunérations. Dans le même ordre d’idées, la discordance des effectifs sur les listings de rémunérations de la Direction de la paie, soit 15.679 agents contre 12605 sur les listes de Secrétariat Général de la Santé ; 3160 noms repris sur le listing de la Direction de la paie non retracés dans la base des données du Secrétariat Général à la Santé pour un impact de CDF 328.469.516 (salaires de juillet 2014)
S’agissant du rapport préliminaire sur la Province du Sud-Kivu, il a été révélé l’existence de 216 doublons sur la liste déclarative de la Division Provinciale de la Santé contre 83 sur les listings de la Direction de la paie.
Quant à l’Equateur, la mission diligentée au mois d’avril 2015, plus précisément à Mbandaka et Gemena, révèle un coulage mensuel de CDF 134.470.112, soit un montant annuel de CDF 1. 613.641.344.
Sous réserve d’autres provinces non visitées par les enquêteurs, de l’ESUR, de l’EPSP et autres, les listings tirés à la Direction de la paie, à partir de l’Administration à Kinshasa, posent problème du fait de l’établissement en province des listes déclaratives au moment de l’exécution de la paie.
Pour Ernestine Nyoka, il y a lieu d’obtenir un fichier unique des listes de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat.
Elle relève que le processus de la paie est lui-même entravé du fait que les listings destinés à l’arrière-pays devraient passer par trois Divisions, à savoir: le Contrôle, la Statistique et la Liquidation. Contre toute attente, le Contrôle et la Statistique sont consultés tandis que la Liquidation est escamotée. La récente mise en place des Cardes de l’Administration du Budget intervenue, le 28 avril 2015, a été dictée par la nécessité de réformer intégralement le secteur de la paie à l’effet d’en améliorer le fonctionnement et de fiabiliser les opérations de paie dans leur ensemble. Le reste des provinces sera visité incessamment dans la perspective d’y imprimer, à brève échéance, la nouvelle vision d’orthodoxie devant sous-tendre les opérations de la paie.
FEMME ET SENS DE RESPONSABILITE
En date du 1er avril 2015, lors de la clôture du Mois de la Femme à Béatrice Hôtel, les femmes de l’Administration du Budget ont exprimé leurs desiderata, et Madame la Vice-Ministre leur avait promis d’œuvrer dans le sens de l’article 14 de la Constitution pour promouvoir celles qui méritent et concrétisent ainsi la volonté du Président de la République, Joseph Kabila, qui demande la mise en pratique de 30 % sur la participation des femmes à la chose publique.
A ce sujet et au regard de la nécessité d’instituer une rigueur particulière dans la gestion de l’Administration, deux dames ont été proposées au poste de Directeur Chef de services de la paie et à celui de la Direction de Préparation et du Suivi du Budget ainsi qu’aux différentes Divisions dans la récente mise en place intervenue en date susmentionnée. Quitte à évaluer au bout d’un trimestre, le travail abattu par ces dernières.
PISTES DE SOLUTION
Pour démanteler les réseaux maffieux et mettre à profit l’instruction du Premier Ministre, Matata Ponyo, lors de son passage à la Direction de la paie, la réforme sur la bancarisation doit être finalisée dans l’optique de la consécration d’un fichier unique pour tous les agents et fonctionnaires de l’Etat.
«Lors de notre participation à la Troïka politique, le 14 mai 2015, nous avions soumis au Chef du Gouvernement, les inquiétudes sur le déroulement de la paie dans la Province de l’Equateur et, plus particulièrement, à Gemena où un agent s’était même immolé pour n’avoir pas été payé sur base de la liste déclarative confectionnée au niveau local. A cet effet, nous avions sollicité l’implication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour une meilleure prise en charge de la paie en provinces. Aussi, le Gouvernement actuel fait-il de la problématique du démantèlement des réseaux maffieux, son premier champ de bataille», a laissé entendre dernièrement, Me Ernestine NYOKA.
Le budget 2015 a prévu un crédit de CDF 3.372.934.000 au titre de Financement des réformes. L’impact de ce crédit dans la réforme de la gestion de la paie traduira la mesure de la nécessité de la prise en charge de cette question, d’autant plus qu’il faille prendre en compte tout le travail d’inspection à abattre, lors des différentes descentes sur les lieux à effectuer aussi bien par les inspecteurs et contrôleurs des Finances, les experts des Ministères du Budget et des Finances que par ceux des Ministères sectoriels à problème, les experts de la Fonction publique et les syndicalistes des Ministères impliqués.
La consécration d’un fichier unique étant envisagée en toile de fond, le Ministère du Budget a déjà enclenché le processus de formation des enquêteurs budgétaires qui justifieront de la qualité d’OPJ à compétence restreinte, une fois, assermentés.
LPM