Déclaration du Ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains
J’ai pris connaissance du discours prononcé en date du 22 juillet 2015 ; par M. Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch, sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Le Gouvernement constate que le discours du Directeur exécutif de Human Rights Watch ne développe aucun fait nouveau par rapport à ceux déjà amplement relatés dans divers autres rapports tant de Human Rigths Watch que d’autres ONG, faits pour lesquels le gouvernement a eu à donner systématiquement des réponses adéquates.
S’agissant de cinq préoccupations majeures soulignées dans le discours de M. Kenneth Roth, le gouvernement tient à apporter, une fois de plus, les éclaircissements ci-après, tout en étant conscient que face à la mauvaise foi manifeste entourant certaines accusations, même la transparence, de mise de notre part, peut ne pas trouver l’écho qu’il faut, dès lors que la volonté manifeste est de discréditer l’action gouvernementale.
Je tiens à souligner que pour les cas concernés par les préoccupations de Human Rigths Watch, le gouvernement, à travers mon ministère, a eu à répondre soit à la mission des parlementaires européens qui était passée, il y a quelques mois au pays, soit à des journalistes de la presse tant nationale qu’internationale, soit à la représentation nationale. Ainsi, faire croire que ces faits sont dénoncés seulement maintenant et qu’ils n’ont jamais fait l’objet de réponses de la part du gouvernement, relève de la pure désinformation.
Pour revenir à ces cinq préoccupations de Human Rigths Watch, le ministère tient à donner les précisions, ci-après :
Dire que les personnes interpellées les sont pour s’être opposées à des tentatives visant à permettre au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir, n’est rien d’autre que de l’affabulation pour ne pas dire ‘’ Mensonge Grossier’’. Si tel avait été le motif de l’interpellation de ces personnes, objet de l’attention de Human Rigths Watch, il n’y aurait plus assez de places dans nos prisons et centres de détention.
Sur cette question, tant des personnes ont pris position. Elles sont connues. Elles appartiennent à toutes les classes de notre société. Civils ou religieux, des gens s’étaient exprimés. Combien de ces personnes, notoirement connues, se retrouvent aujourd’hui derrière les barreaux ?
Human Rigths Watch annonce que les membres de la police et de la garde républicaine ont tué par balles plusieurs personnes tant à Kinshasa qu’à Goma.
Pour quelles raisons, puisque ces cas sont documentés, les identités des victimes n’ont-elles pas été communiquées aux autorités judiciaires chargées de l’instruction de ce dossier?
S’agissant des allégations sur les arrestations arbitraires et de l’intolérance croissante du gouvernement à l’égard de la liberté fondamentale d’expression et de réunion, il serait indiqué d’attendre l’issue des instructions en cours pour affirmer que les personnes poursuivies les sont sans qu’aucune charge ne soit retenue en leur endroit.
M. Kenneth Roth dit avoir demandé aux autorités congolaises de libérer immédiatement et sans condition, les prisonniers détenus en raison de leurs opinions politiques.
Le gouvernement a déjà eu à s’exprimer sur chacun des cas soulignés par Human Rigths Watch, il n’y reviendra pas.
La question que l’on peut se poser est de savoir si le Parquet doit abandonner les poursuites engagées contre les individus poursuivis pour des faits de droit commun, tel que le stellionat, l’escroquerie et l’appel à la violence au seul motif qu’ils sont opérateurs politiques.
S’agissant de la fosse commune de Maluku, le gouvernement tient d’abord à récuser les termes de ‘’fosse commune’’ qui suppose l’exécution des personnes, jetées ensuite dans une fosse commune.
Lorsque cette question a été soulevée, j’ai eu à expliquer devant le corps diplomatique, devant la presse nationale et internationale et, enfin, devant les représentants du peuple, le phénomène courant des enterrements des groupes dans la ville de Kinshasa.
J’ai donné les statistiques partant d’avril 2014 à avril 2015, à savoir que plus de mille personnes ont été enterrées de façon groupée au cours de cette période.
Un communiqué du Parquet Général de la République invitait les personnes ayant perdu la trace d’un membre de leur famille à s’adresser au magistrat instructeur.
Moins de dix familles se sont présentées au magistrat et ne sont plus revenues auprès de lui.
Quel est ce gouvernement responsable qui exhumerait de centaines de corps pour rechercher cinq ou six personnes qui ont probablement voyagé.
Sur la troisième préoccupation, il n’appartient à un organisme quelconque aussi respectable qu’il soit de faire injonction au gouvernement pour suspendre immédiatement un officier supérieur de la police nationale, en l’occurrence, le Général Célestin Kanyama.
Dire que ce cas est la preuve du manque de progrès concernant la traduction en justice des individus responsables de graves violations des droits humains, est excessif.
Le gouvernement a prouvé qu’il a la ferme volonté de ne pas laisser impunis, les individus coupables des graves violations des droits humains, ce qui justifie qu’à la date d’aujourd’hui, plus de 3000 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et plus de 1000 policiers sont actuellement dans les prisons.
Les statistiques données ci-avant concernant le nombre de militaires et prisonniers démentent formellement le quatrième point de préoccupation du Directeur de Human Rigths Watch.
Et, enfin, s’agissant de Sylvestre Mudacumura et de Ntaba Ntaberi Sheka, je tiens à affirmer, une fois de plus, que si ces individus ainsi que tous les autres contre qui le gouvernement du Rwanda nous a fait parvenir, il y a quelques jours, des mandats d’arrêt internationaux sont appréhendés un jour sur le territoire congolais, ils ne bénéficieront d’aucune protection et seront livrés aux autorités judicaires qui les réclament. Pour conclure, je voudrais souligner que la RDC continuera à collaborer avec le Bureau Conjoint des Nations Unies chargé des Droits de l’Homme, avec Human Rigths Watch et toutes les ONG des Droits de l’Homme dont les préoccupations resteraient celles d’améliorer la situation des Droits de l’Homme en RDC, tout en refusant de donner la matière à ceux qui sont à la recherche du ‘’Sensationnel’’.
Je vous remercie
Fait le 23 juillet 2015
Alexis Thambwe Mwamba