De quoi s’agit-il ?
Dans moins de deux semaines, la session parlementaire extraordinaire prendra fin. Ce sera le 2 août prochain exactement. Une session qui se terminera, sauf miracle, avec un goût d’inachevé. A cette date, donc, les parlementaires ne seront pas parvenus à examiner le projet de loi portant répartition des sièges aux locales et municipales. Une loi, pourtant, essentielle dans la mise en œuvre du calendrier électoral global. Le projet de loi sur la répartition des sièges aux locales et municipales avait été rejeté, la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2015, pour plusieurs raisons. Les Députés exigeaient du Gouvernement, les précisions sur la remise en question des décrets portant création de nouvelles villes et communes ; la contestation de l’incorporation de quelques groupements et de l’agrément de certains groupements de fait ; l’attribution d’un siège minimal à certains groupements, pourtant à nombre d’électeurs zéro ; la répartition inéquitable de sièges entre les groupements et à nombre d’électeurs élevé ; la diminution sensible du nombre d’électeurs dans la plupart des territoires ; le détachement de certaines localités de leur territoire d’origine ; la non-prise en compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir, considérés comme des « arriérés électoraux » ; et la contestation de fiabilisation du fichier électoral faite par la CENI.
Des obstacles juridico-administratifs
Aux dernières nouvelles, il revient que le Gouvernement a préféré se rabattre sur la CENI pour tenter de décanter la situation. En clair, la Centrale électorale recevait la mission de proposer des annexes à la loi électorale du 12 février dernier. Autrement, la CENI devrait mettre en veilleuse les Décrets du Premier Ministre portant création des villes, communes rurales et autres entités. Visiblement, en exécutant pareille besogne, la CENI ne se trouverait pas dans son rôle. Mais, parce qu’il s’agit de répondre à une exigence politique du Chef de l’Etat et du Gouvernement, la CENI est obligée de revoir ses calculs dans la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles des sites de vote. Cela, pour relocaliser les électeurs dans leurs milieux de résidence. Le premier travail était fait pour faciliter l’organisation des élections municipales et locales, conformément aux treize Décrets du Premier Ministre, pris le 13 juin 2015. Maintenant qu’il y a blocage, tout est à refaire. Pour commencer, les treize Décrets doivent être retirés au plus vite. Il n’appartient, absolument, pas à la CENI de le faire. On dit souvent que la signature qui nomme est la même qui révoque. Que le Gouvernement prenne des actes juridiques qui définissent les statuts des entités anciennes cités mais actuellement chefs-lieux de 15 nouvelles provinces et 145 chefs-lieux des territoires ou autres entités n’ayant pas empiété sur les groupements environnants. Même si cela est fait, encore que ce n’est pas gagné d’avance, le Gouvernement prendra, en même temps, des actes juridiques définissant les statuts des agglomérations englobant plusieurs groupements autour des anciennes cités et surtout en indiquer les groupements géniteurs pour leur rattachement. Après, le Gouvernement devra s’assumer en garantissant la prise en charge de la sensibilisation de la population pour l’acceptation de cette volte-face sur le statut de leurs entités, et cela bien avant le scrutin pour épargner les préposés de la CENI dans les bureaux de vote, de tout désagrément. Enfin, il faudra tenir compte de la configuration des données géo-spatiales de limites de ces entités telles que prises dans la cartographie de la CENI pour éviter une nouvelle descente sur terrain. Comme on le voit, il y a tellement des problèmes à résoudre que l’organisation des élections locales et municipales, le 25 octobre prochain, devient hypothétique. Il n’est pas possible de prolonger la session extraordinaire de juillet 2015. Tout comme, il est pratiquement impossible, au regard des dispositions légales en la matière, de convoquer deux sessions extraordinaires pendant les vacances parlementaires.
Démembrement, un casse-tête
Le démembrement des provinces est le deuxième dossier chaud qui cristallise les débats en RDC. Le Gouvernement a rendu public le calendrier des élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces. Dans les nouvelles provinces nées de la Province Orientale, ces élections auront lieu entre le 27 et le 30 juillet 2015. Idem pour l’ancienne province de l’Equateur. Dans l’ancienne province du Katanga et dans l’ancienne province du Kasaï Oriental, les nouvelles provinces éliront leurs Gouverneurs et Vice-Gouverneurs entre le 3 et le 5 août 2015. Le Bandundu et le Kasaï Occidental vont clôturer la série entre le 11 et le 13 août prochain. Ce calendrier publié par le Gouvernement pose problème dans la mesure où l’organisation des élections est une prérogative exclusive de la CENI. Pour que les élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces soient crédibles, transparentes et libres, il faudrait que la CENI endosse ce calendrier, sous certaines conditions, évidemment. Appels à candidature, dépôt des dossiers de candidatures, publication des listes provisoires, recours, publication des listes définitives, campagne électorale, scrutins ou vote, dépouillement, publication des résultats provisoires, recours, confirmation des résultats définitifs par les cours et tribunaux etc. Tout cela demande du temps matériel, sans oublier des moyens financiers. Certains observateurs politiques n’accordent aucun crédit au calendrier publié par le Gouvernement sur les élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs. Les difficultés ne font que se multiplier.
La Pros.