Convoqués en toute urgence pour examiner en priorité la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines, les Sénateurs tournent les pouces. Officiellement, la Chambre haute du Parlement attend que l’Assemblée nationale lui transmette le projet de loi, pour une seconde lecture. Les Députés, pour leur part, comptent les mouches une semaine après l’ouverture de la session extraordinaire, le samedi 4 juillet dernier.

 Le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a pris l’avion à destination de Berne, en Suisse, pour prendre ses fonctions de Président de l’APF (Assemblée parlementaire francophone). A tout dire, il semble que le Gouvernement n’aurait pas encore eu à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale, ledit projet de loi portant répartition des sièges, après qu’il fût rejeté, peu avant la clôture de la session ordinaire de mars, le 15 juin dernier. Visiblement, la session parlementaire extraordinaire de juillet 2015 a du mal à prendre la vitesse exponentielle. A l’Assemblée nationale, il y a pratiquement un blocage. En l’absence du Président du Bureau, Aubin Minaku, en mission dans le vieux continent, Charles Mwando Nsimba, Premier Vice-Président, n’a pas osé prendre l’initiative. L’enjeu, semble-t-il, est trop important pour confier la direction des débats en plénière à un Vice-Président. Que dire du 2ème Vice-Président, Kombo Nkisi, non sollicité à ce jour ! Les raisons du blocage sont à rechercher dans les huit motivations qui avaient justifié le rejet du projet de loi, à la mi-juin. Dans l’ordre, la remise en question des décrets portant création de nouvelles villes et communes ; la contestation de l’incorporation de quelques groupements et de l’agrément de certains groupements de fait ; l’attribution d’un siège minimal à certains groupements, pourtant, à nombre d’électeurs zéro ; la répartition inéquitable de sièges entre les groupements et à nombre d’électeurs élevé ; la diminution sensible du nombre d’électeurs dans la plupart des territoires ; le détachement de certaines localités de leur territoire d’origine ; la non-prise en compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir, considérés comme des « arriérés électoraux » ; et la contestation de la fiabilisation du fichier électoral faite par la CENI. Pourquoi le Gouvernement marque-t-il le pas ? Pour répondre à cette question, il faudrait remonter aux conditions d’adoption en Conseil des Ministres du projet de loi sur la répartition des sièges aux locales et municipales. 

Des divisions très profondes avaient été signalées. Certaines sources généralement bien informées ont rapporté que n’eût été une injonction venue d’en haut, les membres du Gouvernement ne seraient jamais parvenus à adopter, sans être convaincus, le fameux projet de loi. Des Ministres de souveraineté craignent qu’une fois promulguée, cette loi qui répartit les sièges aux locales soit très contestée par la population. Absolument, ils avaient encore frais dans la mémoire les événements meurtriers de janvier 2015, en marge de l’adoption de la nouvelle loi électorale. Rien n’indique que toutes les préoccupations des Députés ont été rencontrées. Si ce projet de loi n’a pas fait l’unanimité au niveau du Gouvernement, le sera-t-il à l’Assemblée nationale, forcement divisée avec une Opposition qui a décidé de boycotter toutes les plénières relatives à la répartition des sièges aux locales et municipales ? Il est fort probable que l’on assiste, une fois de plus, à des joutes oratoires interminables qui feraient perdre du temps au pays dans l’exécution du calendrier électoral. En effet, la CENI a prévu de combiner les élections provinciales aux locales, le 25 octobre prochain. A deux mois et demi de la date du double scrutin, les candidats aux locales et municipales n’ont jamais été convoqués, faute d’une loi qui répartit les sièges. Se dirige-t-on vers un réaménagement du calendrier électoral ? Tout est possible.



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