Le rapporteur adjoint du Sénat, Dr Jean- Pierre Lola Kisanga a donné samedi, au cours d’une conférence de presse au Palais du peuple, des clarifications du Bureau de cette chambre Haute du parlement, au sujet de la convocation de la dernière session extraordinaire et de sa clôture, ainsi que de la guéguerre qui existerait entre les deux chambres.

Se basant sur l’article 116 de la constitution dont il a donné lecture, Jean- Pierre Lola Kisanga a fait valoir que le constituant fixe à deux le nombre des sessions ordinaires, tandis qu’en ce qui concerne les extraordinaires, aucune disposition précise n’est prévue quant au nombre. En clôturant deux jours avant, le 31 juillet 2015, le Sénat avait épuisé toutes les matières à son ordre du jour, a-t-il dit.

Par ailleurs, le Sénat, fort de la correspondance lui adressée par le Président de la République ayant démontré le caractère « impératif et urgent de cette loi de répartition des sièges par circonscriptions électorales, » a agi dans l’intérêt supérieur de la Nation en dotant la Commission électorale nationale (CENI) de l’un des trois instruments juridiques lui permettant de préparer les échéances électorales à venir. Le Sénat et les sénateurs ont pris leurs responsabilités face à l’institution, à la Nation et aux enjeux de l’heure, a affirmé avec force Jean Pierre Lola Kisanga.

Au sujet du financement de la session extraordinaire, le rapporteur adjoint du Sénat a dit qu’elle était payée comme une mensualité conformément à la loi, soit 3,2 milliards de FC pour les deux chambres, avant de souligner que le débat était centré sur les annexes. Selon lui, le rejet par le Sénat faute de la « majorité politique » ne doit pas être considéré comme un refus. « Ce serait une interprétation erronée, parce que la majorité politique (48/62) était pour la loi en séance subséquente, mais le oui était insuffisant.

En outre, Jean-Pierre Lola Kisanga a fait savoir qu’à ce jour, aucune requête introduite auprès de la Cour constitutionnelle n’a été enregistrée pour l’annulation de cette session, avant de souligner que le Sénat a toujours voté les lois dans l’intérêt « de la loi et de la Nation ».

Enfin, le sénateur Lola Kisanga a relevé qu’il n’existe pas de guéguerre entre le Sénat et l’Assemblée nationale, mais parfois des contradictions souvent aplanies lors des commissions paritaires mixtes. Au Sénat, il n’existe pas de clivage majorité- opposition, a-t-il conclu.



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