Les déclarations politiques et les évènements se multiplient en RDC depuis le début de la semaine en cours. A coup d’arguments et, dans une certaine mesure, des biceps, les pro et anti-glissement s’affrontent de plus belle. Tout est parti de la session extraordinaire du Parlement, du mois de juillet dernier, qui a adopté de façon cavalière la loi de répartition des sièges aux municipales et locales. Adoptée dans un contexte dominé par les difficultés de la CENI à appliquer le calendrier électoral, la loi de répartition des sièges a jeté le doute sur la volonté du Gouvernement à organiser les élections dans les délais constitutionnels. Le discours de clôtur
e de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale, prononcé par le Président Aubin Minaku, apportait un peu plus de précisions. Il affirmait que le cycle électoral 2015- 2016 devrait commencer par des élections à la base pour finir à la présidentielle, en passant par les élections provinciales et législatives. Alors que les débats se cristallisaient autour de la régularité de la deuxième session extraordinaire successive du Sénat, le Gouvernement a pris tout le monde avec le démembrement accéléré des provinces. Le ministère de l’Intérieur, dans la foulée, proposait un calendrier pour l’élection des Gouverneurs de 21 nouvelles provinces. Une initiative que n’avait pas appréciée la CENI, le seul organe chargé d’organiser les élections en RDC. Refusant d’endosser le calendrier élaboré et publié par le Gouvernement, la CENI, pour sauver les meubles va élaborer un nouveau chronogramme fixant l’élection des Gouverneurs au 31 août. Un calendrier que la CENI va réaménager pour reporter l’élection au 6 octobre. Une autre date, malheureusement, que la CENI ne tiendra pas. Face à l’imbroglio, la CENI sera amenée, début septembre, à saisir la Cour Constitutionnelle. La CENI, dans sa requête, voulait avoir un éclairage si les Députés provinciaux sortants avaient mandat d’élire les Gouverneurs intérimaires à la tête de nouvelles provinces. Sur le plan technique, la CENI était bloquée par le fait que les nouvelles Assemblées provinciales, renvoyées en vacances, n’ont pas toujours réussi à constituer leurs Bureaux définitifs, parce que la plupart des Règlements Intérieurs ont été rejetés par la Cour Constitutionnelle. En plus, le Gouvernement, qui a démembré les provinces, n’a pas mis à la disposition de la CENI les 2 millions de dollars nécessaires à l’élection des Gouverneurs intérimaires. Pour la Cour Constitutionnelle, il s’agit là d’un cas de force majeure permettant au Gouvernement de prendre des mesures transitoires exceptionnelles urgentes pour administrer les provinces. Une lecture que ne partagent pas la Dynamique de l’Opposition, le Groupe du G7 de la Majorité Présidentielle et, ce qui peut surprendre plus d’un, le Président du Bureau de la Centrale électorale, l’Abbé Apollinaire Malumalu, bien qu’en convalescence à l’étranger. Ce dernier a proposé une élection progressive des Gouverneurs, selon que la Cour Constitutionnelle aura déclaré le Règlement Intérieur de chaque nouvelle province conforme à la Constitution et que les différentes Assemblées provinciales auront constitué leurs Bureaux définitifs. Pour Malumalu, les mesures exceptionnelles transitoires ne se justifient pas, dans le contexte sociopolitique actuel.

Le couac

La Cour Constitutionnelle, dont les arrêts sont réputés inattaquables a conditionné le nouveau cycle électoral à la tenue, en priorité, de l’élection des Gouverneurs. Le Président de la CENI ne trouve aucun lien direct entre l’élection partielle des Gouverneurs intérimaires et le calendrier électoral global. D’une part, la loi électorale a prévu que les Gouverneurs soient élus 21 jours après l’installation des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales. De l’autre, parce que le fameux calendrier, largement dépassé, est à réaménager de fond en comble. Mardi 15 septembre, les Députés et Sénateurs ont repris le chemin du Palais du Peuple dans le cadre de la session ordinaire de septembre 2015. Une session voulue budgétaire devant dégager des fonds pour l’organisation des élections générales. Comme d’habitude, Léon Kengo au Sénat et Aubin Minaku à l’Assemblée nationale ont lu leurs discours d’ouverture. Des divergences ont apparu au grand jour sur la manière d’organiser les élections. Minaku a redit les mêmes choses. Toutes les élections doivent avoir lieu en partant de la base. Un dialogue politique est nécessaire pour baliser la voie des élections. Au Sénat, Kengo, pour sa part, a développé la thèse de la rationalisation des scrutins. C’est-à-dire, faute de moyens, grouper d’un côté les élections directes notamment, la présidentielle, les législatives et les provinciales). De l’autre, les scrutins indirects (sénatoriales et l’élection des Gouverneurs. Les locales sont à postposer. Pendant ce temps, au sein de la famille politique au pouvoir se développe une polémique autour de l’élément principal de la contradiction : le respect ou non de la Constitution.

La Pros.


Le direct




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