Dans une note synthèse de son rapport annuel, Après une année d’observation électorale citoyenne, la Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) tire quelques conclusions en rapport avec la marche du processus électorale en République Démocratique du Congo. Il se révèle qu’en dépit des multiples interpellations proférées par la CASE à l’endroit des acteurs de tous ordres, du reste, parties prenantes au processus électoral, aucune évolution n’a été enregistrée sur le parcours du processus électoral dans le comportement et l’action des Partis politiques de la Majorité et de l’Opposition, de la Société Civile dans toutes sa diversité, la Communauté Internationale et le Gouvernement de la République. Et, après profonds échanges, la CASE tire la conclusion selon laquelle, tout a été fait pour consacrer le glissement du calendrier électoral. En d’autres termes, le glissement électoral longtemps dénoncé par la CASE, maintes fois prévenu ses diverses déclarations d’observation et plusieurs fois évoqué dans ses ateliers et conférences, est désormais à nos portes.Découvrez plutôt, le rapport synthèse de la CASE.
Commission Africaine pour la Supervision des Elections
CASE
Observation du processus électoral en RDC 2015
Note synthèse du rapport annuel
Préliminaire
Kinshasa, le 28 janvier 2016
LA CASE JUGE LA CENI TECHNIQUEMENT INCAPABLE D’ORGANISER LES ELECTIONS DANS LE DELAI CONSTITUTIONNEL
JUSTIFICATION
Après une année d’observation électorale citoyenne, la Commission Africaine pour la supervision des Elections (CASE) tire quelques conclusions en rapport avec la marche du processus électorale en République Démocratique du Congo. Il se révèle qu’en dépit des multiples interpellations proférées par la CASE à l’endroit des acteurs de tous ordres, du reste, parties prenantes au processus électoral, aucune évolution n’a été enregistrée sur le parcours du processus électoral dans le comportement et l’action des Partis politiques de la Majorité et de l’Opposition, de la Société Civile dans toutes sa diversité, la Communauté Internationale et le Gouvernement de la République.
Cette situation dangereuse a conduit la CASE à initier une évaluation en profondeur des éléments suivants :
Quels sont les acquis actuels du processus électoral ?
Quel est le niveau de volonté politique dans le chef des acteurs en présence ?
Où en sommes-nous avec les préparatifs réels des élections nationales ?
Quelles sont les responsabilités des uns et des autres ?
Au terme de trois journées de profonds échanges, la CASE tire la conclusion selon laquelle, tout a été fait pour consacrer le glissement du calendrier électoral. En d’autres termes, le glissement électoral longtemps dénoncé par la CASE, maintes fois prévenu par nos diverses déclarations d’observation et plusieurs fois évoqué dans nos ateliers et conférences, est désormais à nos portes.
METHODOLOGIE APPLIQUEE
Atelier d’évaluation du processus électoral
La Commission Africaine pour la Supervision des Elections CASE a réuni ses 74 Réseaux et Organisations membres issues de la Société Civile Congolaise et spécialisées en éducation civique et observation électorales, en dates du 26, 27 et 28 janvier 2016, rencontre élargie aux responsables des structures techniques opérationnelles et au Bureau d’Etudes de la CASE, afin de procéder à une lecture objective et sans détour du processus électoral en République Démocratique du Congo.
METHODOLOGIE APPLIQUEE
Cinq groupes thématiques ont été constitués de la manière suivante :
Les acquis du processus électoral : Par le Groupe des réseaux membres de la CASE ;
Problématique de la volonté politique des acteurs : Par les responsables des structures techniques de la CASE ;
Niveau des préparatifs des élections nationales : par le Bureau d’Etudes de la CASE ;
Les Responsabilités du glissement électoral : Par la Coordination de la CASE ;
L’analyse du processus électoral dans les 26 Provinces : Par les Coordinations provinciales de la CASE.
A l’issue d’une Plénière tenue aujourd’hui ici à la Maison des Elections (KIN MAZIERE), les membres de la CASE ont produit des conclusions et recommandations pertinentes, à même d’aider la nation à se mesurer par rapport à l’histoire.
Après avoir scruté dans ses différents contenus d’analyses, les différentes possibilités techniques d’organisation responsable, professionnelle et réaliste des élections nationales, la CASE se voit dans la responsabilité publique en sa qualité d’observateur spécialisé des élections, de rendre publiques les conclusions ci-après :
DU TEMPS NECESSAIRE A L’ORGANISATION DES ELECTIONS A BONNE DATE
Les informations recueillies auprès des instances compétentes (CENI, Nations-Unies et Experts électoraux tant nationaux qu’internationaux), n’affirment clairement rien que l’opération d’identification et enrôlement des électeurs a couté à la nation congolaise :
14 mois (en 2005-2006)
14 mois et 3 semaines (en 2010-2011).
Il se trouve malheureusement que le processus d’appel d’offre ainsi lancé par la CENI devra du temps pour s’assurer que toutes les procédures ont été observées.
DE LA LOGISTIQUE ELECTORALE
La Résolution 2211 du Conseil de Sécurité des Nations Unies conditionne l’appui logistique des NATIONQS Unies à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.
La CASE rappelle à l’opinion publique congolaise que c’est grâce à l’appui logistique de la MONUC (en 2006) et de la MONUSCO (en 2011) que les opérations de déploiement et de ramassage des kits avaient été facilitées. Il avait été compté à l’époque environ 60 aéronefs et plus ou moins 29 hélicoptères. Ces engins de soutien n’existent plus à ces jours.
Ce qui suppose que le déploiement du matériel électoral comme son ramassage prendra beaucoup plus de temps que d’habitude.
DU FINANCEMENT DU PROCESSUS ELECTORAL
La CASE constate qu’en dépit des assurances annoncées par le Président de la CENI sur le financement confirmé du processus électoral, le Gouvernement de la République n’a toujours pas indiqué sa capacité financière réelle pour le processus électoral.
La CASE constate également que les Partenaires techniques et financiers du processus électoral congolais tardent encore à s’assumer dans le financement des élections congolaises, situation qui complique toute possibilité d’espérer à la réalisation des élections dans les délais constitutionnels.
DES PREALABLES LEGISLATIFS
La CASE note avec regret que la CENI a annoncé qu’elle comptait encore sur le Parlement en vacances pour modifier et voter des lois essentielles telles que la loi portant identification et Enrôlement des électeurs et la loi électorale de 2015 ;
La case regrette donc que les deux chambres du parlement aient planifié, organisé et gelé cette question.
DE LA SECURISATION DES ELECTIONS NATIONALES
La CASE exprime une fois de plus ses inquiétudes au sujet de la montée en puissance des tensions politiques entretenues par les acteurs politiques congolais dont la visée n’est autre que troubler l’atmosphère politique du pays ;
La CASE craint qu’en l’absence d’une entente devant favoriser la cohésion nationale, des actes de violences s’improvisent
DU DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL ET INCLUSIF
La CASE déplore le retard pris dans la convocation du dialogue Politique National Inclusif et invite le Président de la République à mettre les Congolais autour de la table pour vite trancher de la question électorale.
La CASE entend faire pression sur les acteurs politiques qui endurcissent leurs cœurs vis-à-vis du Dialogue afin qu’ils comprennent qu’il n’y a pas de solution miracle en dehors du règlement à l’amiable des différends.
Pour la Commission Africaine pour la Supervision des Elections CASE en sigle, eu égard de tout ce qui précède l’organisation des élections dans le délai constitutionnel reste une lettre morte et le glissement devient incontournable.
RECOMMANDATIONS :
La CASE recommande à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de :
D’éviter la politique d’Autriche et d’éclairer l’opinion nationale et internationale autour de l’impossibilité technique d’organiser les élections attendues dans le délai constitutionnel.
D’intensifier sa communication à tous les niveaux afin de rassurer la nation quant à l’organisation réaliste des élections en RDC ;
De lancer en toute urgence, l’Appel d’Offre International pour l’achat des Kits d’enrôlement des électeurs ;
De publier le chronogramme de l’Opération de révision du fichier électoral ;
De prévoir la publication du Calendrier électoral aménagé du processus électoral en RDC.
La CASE recommande au parlement de la RDC de :
Privilégier l’intérêt général en votant en mode d’urgence les lois essentielles au processus électoral ;
Taire leur polémique entre la Chambre Haute et la Chambre Basse qui elles, accusent un disfonctionnement institutionnel au regard de 10 ans d’existence de la chambre haute actuelle et de bientôt 5zans pour la chambre basse actuelle et de bientôt 5 ans pour la chambre basse actuelle.
La CASE recommande à la communauté Internationale de :
Se prononcer objectivement et historiquement sur son appui concret au processus électoral en RD ;
Libérer l’appui logistique de la MONUSCO en faveur des préparatifs des élections en RDC ;
A la société Civile de la RDC de :
Informer la population des réalités électorales du pays et sensibiliser les acteurs à tous les niveaux afin qu’ils conviennent d’un consensus électoral dans les pays.
Fait à Kinshasa, le 28 janvier 2016
Pour la Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE)
Simaro NGONGO MBAYO
PRESIDENT