La Cour Constitutionnelle a été dernièrement consultée afin d’éclairer, fixer la religion de l’opinion nationale et internationale sur la portée et le sens réel de l’article 70, en corrélation avec d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des Sénateurs, des Députés Provinciaux, des Gouverneurs. Ce, dans le but de mettre définitivement un terme au débat dit surréaliste et malveillant qu’entretiennent certains acteurs politiques. En effet, fouillant les archives, la majorité présidentielle a constaté que M. Kamitatu et Mwando, l’un en qualité de Président de l’Assemblée Nationale et l’autre en qualité de Président de la commission Politique, Administrative et Juridique, PAJ, avaient approuvé, lors des débats parlementaires, l’ajoute à l’article 70 de la constitution, pour éviter un vide juridique. Voilà qui a justifié le discours de la majorité présidentielle, par le biais de son porte-parole, André Alain Atundu Liongo.Mesdames et Messieurs des Médias,
Contrairement aux allégations mensongères et tendancieuses, distillées dans la population à longueur des journées et en toutes circonstances par des véritables ennemis de notre démocratie, indécemment caparaçonnés du pompeux et fallacieux titre de défenseur du Peuple et de la démocratie voire même d’activistes-défenseurs de droit de l’Homme, le dialogue politique et inclusif convoqué par le Chef de l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement de la démocratie, n’a pas vocation de suspendre la constitution de la République.
Il ne peut donc pas paraître étrange ni étonnant que des Députés en nombre impressionnant saisissent, ce lundi 18 avril 2016, la Cour Constitutionnelle non seulement pour éclairer et conforter leur religion mais surtout pour fixer l’opinion nationale et internationale sur la portée et le sens réel de l’article 70 en corrélation avec d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des Sénateurs, des Députés Provinciaux, des Gouverneurs dans le but de mettre définitivement fin au débat surréaliste et malveillant qu’entretiennent certains acteurs politiques.
Est-il nécessaire de relever que certains élus y sont depuis 2006, date de la dernière élection des Sénateurs et des Députés Provinciaux. Présenter autrement un acte citoyen et démocratique, parfaitement constitutionnel, c’est manifestement chercher à induire à dessein le Peuple et I ‘opinion en erreur dans un but inavoué, en tout cas abscons.
L’homme politique a la noble mission de combattre l’obscurantisme politique et intellectuel, source de nos malheurs et de malentendus tragiques.
Il ne convient pas d’avilir cette noble profession par des frustrations personnelles en abusant ainsi de sa position sociale pour gaver nos populations d’informations inexactes et d’intoxications dans une tentative politique immorale de prendre le Peuple et la démocratie en otage pour des objectifs politiques pour le moins contestables au détriment des intérêts réels de notre démocratie et du droit de nos
populations à la vérité.
La requête adressée à la cour constitutionnelle par plus de 300 Députés dont une bonne cinquantaine de l’opposition concerne le « recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 en relation avec les articles 75,76, 103, 105 et 197 de la même Constitution. »
Mesdames et Messieurs des Médias,
En définitive, l’Histoire n’est pas toujours tendre avec les traitres et les opportunistes, même si leur sort n’est pas forcément scellé comme celui de Judas Iscariote après sa forfaiture; l’histoire de certains amis qui nous ont récemment quitté, ressemble à toutes les autres; moins pénible peut-être, mais leur histoire prête à sourire et
à réfléchir.
En effet, l’article 70, particulièrement dans son appendice qui semble poser problème à ses consciences subitement bonnes, n’a jamais été un cas de conscience ni pour l’Honorable MWANDO, alors Président de la PAJ, ni pour l’Honorable KAMITATU alors Président de l’Assemblée Nationale lors des discussions à la PAJ et de l’adoption à la plénière de l’Assemblée Nationale.
L’un a signé en qualité de Président avec le Rapporteur BOLENGE Simon, sans réserve, le rapport de la PAJ et l’autre, en tant que Président de l’Assemblée Nationale n’a eu rien à redire en plénière. La seule observation présente aussi bien dans le rapport de la PAJ que dans la synthèse du débat général sur l’avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo en Avril 2005 est la suivante :
Article 71 ancien 70, «…un deuxième alinéa a été ajoute pour que le président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’a l’installation effective du nouveau président élu afin d’éviter le vide Institutionnel ».
Hélas! Cette disposition qui a été prise et décidée in tempore non suspecta, c’est-à-dire, en 2005, au moment où ils n’avaient aucune visée présidentielle, fait actuellement l’objet de chantage et de tentative de marchandage.
A l’opinion de décider de quel côté se trouve un agenda caché.
Il est évident dans ces conditions que le Président en exercice est tenu de résister sur base de l’article 64 à tout prétendant téméraire ou maître chanteur qui ne respecterait pas les prescrits de la loi pour accéder au pouvoir suprême de l’Etat. L’article 64 consacre de ce fait, la solidité des Institutions légitimement établies.
Il est intéressant de noter qu’au lieu d’une cinquantaine de signatures exigées, les pétitionnaires ont réuni au moins 6 fois plus, toutes tendances politiques confondues, y compris les Députés de l’opposition.
Ce nombre, qui a été limité pour ne pas inutilement encombrer la cour au-delà du nécessaire, donne la juste mesure du sentiment d’agacement des Députés de l’Assemblée Nationale envers ceux qui s’érigent indument, à tort et à raison en juge’ de constitutionnalité, ce qui est contraire aux valeurs républicaines.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Toute véritable démocratie se construit à partir d’un postulat social de base à savoir le respect de l’ordre public, de la moralité et des droits d’autrui. Toucher à l’un de ces 3 préalables c’est mettre en danger tout le système démocratique de notre pays. C’est ce qui explique et justifie la promptitude et la vigueur de la réaction du Président Kabila, en tant que Garant de la Constitution, face aux risques sociaux du tragique assassinat de deux paisibles citoyens de la Ville de Kolwezi dans la nuit du samedi à dimanche par des inciviques armés non autrement identifiés pour voler et ravir une moto, c’est-à-dire, un instrument de travail qui assure dignité et considération sociales.
Aussitôt informé en temps réel de ces incidents et d’échauffourées dans la Ville de Kolwezi, le Chef de l’Etat, le Président Kabila, a instruit le Général BISENGIMANA d’accompagner dès le lever du jour, toutes affaires cessantes, le Gouverneur MUYEJ en mission officielle à Kinshasa pour prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de ramener l’ordre dans la cité et le calme dans les esprits.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Chaque capitale, nationale ou provinciale, dans tous les pays du monde, a son quartier chaud, refuge de ripoux et d’autres citoyens en mal de la société. Et ce n’est ni Washington, ni Bruxelles ni Paris qui vont démentir cette triste, et bien souvent tragique, réalité.
Ainsi donc, force est de constater que Kolwezi, capitale de Lualaba, n’échappe pas à la règle, elle a aussi son quartier chaud qui s’appelle Kanina, d’où est partie toute la tragédie. Le bilan de cette nuit tragique est de 6 morts et de 22 blessés dont 4 policiers et un cas grave à transférer à Lubumbashi pour amputation de bras. .
La Majorité Présidentielle présente ses condoléances les plus émues, aux familles des victimes et à toute la paisible population de Kolwezi, tout, en souhaitant un prompt rétablissement aux autres victimes.
La Majorité Présidentielle saisit cette occasion pour déplorer ces pratiques dont sont victimes les citoyens innocents et pour saluer la maturité des habitants de Kolwezi qui ont présenté, de façon responsable, leurs doléances au Gouverneur, arrivé le jour même dans la ville et sur les lieux du drame.
Afin de rétablir promptement la confiance entre les forces de l’ordre et la population, le Gouverneur de Lualaba, en concertation avec le Général BISENGIMANA, a pris une série de mesures urgentes à la satisfaction de la Population notamment l’intervention exceptionnelle des FARDC dans le rétablissement et le maintien de l’ordre, l’affectation à Kolwezi de cent policiers venant de Lubumbashi pour encadrer les policiers Locaux en pleine formation accélérée et une enquête diligentée illico presto pour déterminer les circonstances exactes et les coupables à sanctionner selon la rigueur de la loi.
Enfin, la Majorité Présidentielle invite la population au calme, à éviter le piège de la récupération et de l’intoxication de la part de ceux qui veulent briser le bel élan pris par la Province de Lualaba sous la direction de nouvelles autorités.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Les deux événements évoqués au cours de ce point de presse montrent à suffisance que notre démocratie fonctionne normalement, sans être l’otage d’un groupe, et que la sécurité de nos populations est une préoccupation majeure et constante du Président KABILA. Ceux qui voulaient exploiter ces incidents se sont bien rendus compte, à l’occasion, que leur chanson, ne fait plus recette parce que vieille d’au moins 12 mois à partir de l’année 2015. Ils sont incapables de bloquer la marche de notre démocratie par des propos et des initiatives déconnectées de la réalité.
Au moment où tous ceux qui ont la passion du Congo sont tendus vers les préparatifs du dialogue politique inclusif, certains nostalgiques s’emploient à distraire nos populations dans certains coins de la République par des initiatives inopportunes dans le but d’entraver ce grand rendez-vous républicain des compatriotes autour de l’avenir de notre démocratie.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Ces compatriotes malintentionnés s’emploient insidieusement à ajouter de nouvelles conditions au dialogue comme l’exigence d’un panel international composé de l’Union Européenne, l’Union Africaine, l’Organisation Internationale de la Francophonie et les Nations-Unies, contrairement aux termes convenus entre nous acteurs politiques congolais sur la direction du dialogue.
Pour rappel, toute la classe politique avait décidé de confier la direction du dialogue à une Co-modération congolaise Majorité-Opposition assistée du facilitateur international.
De cette façon, tous les intérêts étaient pris en compte à savoir l’inaliénable souveraineté de la République Démocratique du Congo, la coopération internationale et la congolité du dialogue. Il est et doit être entendu que la Majorité Présidentielle
privilégiera en toutes démarches, l’Etat de droit et une approche institutionnelle pour préserver la paix si chère et si chèrement acquise.
Au nom de notre Autorité Morale, le Président Kabila, et de toute la Majorité Présidentielle, je suis fondé à vous dire que la Constitution, en toutes circonstances, sera intégralement respectée dans toutes ses dispositions.
Je vous remercie.