*Au cours de son point de presse du vendredi 22 avril dernier, tenu à son siège de Kinshasa, le G7 a réaffirmé sa non-participation au Dialogue National convoqué par le Chef de l’Etat. Il s’en tient, plutôt, à la mise en place d’un panel de facilitation. Chose qu’il a proposée, il y a quelques temps, avec le Dynamique de l’Opposition à la Communauté Internationale afin de rassurer et de garantir l’impartialité à toutes les parties concernées. Cela, pour résoudre la crise électorale et politique au Congo-Kinshasa. Ledit point de presse a été animé par Olivier Kamitatu et Christophe Lutundula, tous deux Vice-présidents de cette Plateforme de l’Opposition Politique. Il a été passé en revue, durant cette rencontre avec les professionnels des médias, la question de la saisine de la Cour Constitutionnelle par les Députés de la Majorité Politique. Tout en s’insurgeant contre cette démarche, le G7 martèle que la durée du mandat du Chef de l’Etat est de 5 ans renouvelable une fois, selon les articles 70 et 220 de la Constitution. Le groupe de sept partis a dit tout son étonnement de voir combien des élus nationaux s’attachent au mandat du Président de la République, alors que cela n’est aucunement lié à leur mandat qui lui, devra prendre fin non en 2016 mais, plutôt, au mois de février 2017. Outre ces sujets, d’autres dossiers ont été également au menu. Entre autres, la situation sécuritaire du pays avec comme nœud gordien, les incidents survenus contre l’UNAFEC etc.Ce regroupement de l’opposition réitère son soutien à la résolution 2277 du Conseil de Sécurité qui souligne la nécessité de respecter la Constitution et d’organiser les élections dans le délai prescrit par la loi des lois du Congo-Kinshasa.
Appuyant toute initiative allant dans ce sens, il précise que le Panel de facilitation qu’il prône avec la Dynamique de l’Opposition sera composé des représentants de l’UA, ONU, UE et de l’OIF, en raison d’un délégué par organisation. Il s’agit d’une équipe qui sera appuyée par les Représentants Spéciaux habituels. Puisque selon le G7, il est illusoire de penser qu’une rencontre politique peut réussir et contribuer à débloquer la situation actuelle sans sincérité et engagement formel du Chef de l’Etat, ni prise en compte de la résolution 2277.
Saisine de la Cour Constitutionnelle
Evaluant cette question, étant entendu que les Députés de la Majorité Présidentielle ont déposé une pétition pour l’interprétation de certains articles de la Constitution, le G7 considère que la durée du mandat présidentiel est de 5 ans renouvelable une fois. Aussi, la convocation du corps électoral doit-elle se faire 90 jours avant la fin du mandat, selon l’article 73.
Pour le G7, si les élections ne se tiennent pas dans le délai constitutionnel, la responsabilité entière incombera à ceux qui sont actuellement au pouvoir. Il s’étonne du fait que la MP saisisse la Cour Constitutionnelle alors qu’elle réclame la tenue du dialogue national, qu’elle présente comme baguette magique aux entraves qu’elle a dressées sur le chemin des élections et de l’alternance démocratique. Tout porte à croire que, de l’avis de cette plateforme de l’Opposition, l’objectif visé, en saisissant cette haute Cour, serait d’éviter que la question ne soit débattue au cours du dialogue. Et de ce fait, obtenir la prorogation du mandat du Chef de l’Etat, au-delà du délai constitutionnel. ‘’La saisine de la Cour Constitutionnelle par les Députés de la Majorité est donc une énième tentative pour une seule et unique fin, à savoir, contourner les échéances fixées par la Constitution et donner une légalité au plan funeste de glissement pour se maintenir au pouvoir contre la volonté du peuple congolais’’, constate-t-il.
Tout cela, alors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’a pas encore démarré les opérations préélectorales. En plus, le G7 veut connaître la cause de cette démarche des Députés de la Majorité envers la Cour. D’autant plus que leur sort ne fera l’objet d’un problème que le 22 février 2017, date de validation de leurs pouvoirs. Dans le même ordre d’idées, il se demande ce que signifie l’attachement seulement aujourd’hui du mandat des Sénateurs, dont les élections n’ont pas été organisées à temps requis par la Constitution.
Au cas où la Cour Constitutionnelle décide d’examiner malgré tout cette requête, le G7 recommande qu’elle précise le régime selon lequel cela doit s’appliquer et, après combien de temps, le Chef de l’Etat actuel restera-t-il au pouvoir au-delà de la durée légale. ‘’Sans légalité constitutionnelle certaine, ni légitimité populaire qui ne peut être conférée que par le Peuple souverain à travers un suffrage universel conformément aux articles 5 et 220 de la Constitution, un Président de la République qui ne tirerait son mandat que d’un arrêt d’une Cour Constitutionnelle perçue comme à sa dévotion, ne peut dans un régime démocratique prétendre à la plénitude de l’exercice des prérogatives constitutionnelles et légales d’un Chef d’Etat normal et régulier’’, précise-t-il.
Par conséquent, le G7 interpelle la conscience morale et interroge l’éthique professionnelle des Hauts Magistrats de la Cour Constitutionnelle qui portent, désormais, par leur comportement et décision de la lourde responsabilité de la paix civile et la cohésion nationale en RDC.
Sécurité
Passant en revue la situation sécuritaire du pays, le G7 s’indigne de la mise à sac du siège de l’Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC) à Lubumbashi et l’incendie de sa représentation à Kinshasa. S’étonnant que l’affichage des portraits de Moïse Katumbi dont l’annonce de la candidature à la prochaine élection présidentielle avait été qualifiée de non-évènement par la MP, ait conduit aux agressions dans ces deux villes. Il rappelle, à ce sujet, que l’UNAFEC aile Majorité avait été déboutée par la Cour d’Appel de Kinshasa, à travers le jugement RCE 024 du 10 juillet 2015 et notifié le 5 février 2016. Ledit jugement, a confirmé que le seul parti UNAFEC légal et légitime est celui conduit par Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Affirmant sa solidarité à leur collègue, le G7 stigmatise l’instrumentalisation des forces de l’ordre à des fins politiciennes. Toutefois, il demande à la MONUSCO de garantir la sécurité de l’ancien Gouverneur du Katanga, le considérant comme cible de plusieurs attaques.
En plus, figurent les incidents meurtriers survenus à Kolwezi entre les forces de l’ordre et la population civile. A cet effet, le G7 dénonce la riposte disproportionnée des forces de l’ordre et exprime toute sa compassion aux familles des victimes.
Pour la recrudescence de l’insécurité dans les villes de Kinshasa, en Ituri et au Nord-Kivu, allusion est faite, ici, aux moments sombres et de triste mémoire que le peuple a connus récemment. Pour lui, le décor de la déstabilisation de l’Est du pays est en train de se planter pour ramener le pays à la situation du dialogue de Sun City et servir d’alibi au report sine die des élections tant attendues par le peuple. A cet effet, un rappel a été lancé au Gouvernement, à qui revient la charge de sécuriser le territoire national. Quant à la MONUSCO, il lui est demandé de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection de la population civile et mettre en exécution la résolution 2277 qui lui donne la charge notamment, de constater la violation des droits de l’homme.
Ainsi, le G7 ouvre-t-il des registres pour accueillir les témoignages des victimes des exactions et de la répression, dans toutes les villes du pays afin de lui permettre de saisir toutes Autorités Nationales et Internationales.