Le manuel des procédures d’examen par les parlementaires des lois de finances a été validé par les Députés et Sénateurs, au cours d’un atelier ouvert hier, lundi 23 mai, par Jean-Pierre Samolia, représentant du Coordonnateur du Coref, dans la salle de réunions du Cercle de Kinshasa à la Gombe. Les deux Présidents des Commissions Ecofin, Jean-Luc Mutokambali Luvanzayi pour le compte de l’Assemblée Nationale et Evariste Mabi Mulumba du Sénat. Moyennant quelques amendements, les Parlementaires ont doté les Commissions économiques et financières de l’Assemblée Nationale et du Sénat d’un outil important qui présente, de manière claire et précise, l’ensemble des formalités à remplir pour un meilleur suivi de l’exécution des lois de finances et reddition des comptes. Ce contrôle politique est exercé à la fois au cours de la gestion annuelle du budget et lors de l’examen et du vote du projet de loi portant reddition des comptes. Ce contrôle parlementaire permet, en outre, aux deux chambres du Parlement de veiller à la bonne exécution du budget à travers ses commissions Ecofin qui recueillent, par trimestre, les documents et renseignements relatifs à l’exécution budgétaire et à la décharge des ordonnateurs.La République Démocratique du Congo a mis en place le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (PROFIT-CONGO) dans l’optique de renforcer les capacités techniques du Parlement en matière de contrôle budgétaire et d’analyse des informations financières de l’Etat.
Le Gouvernement a confié la gestion fiduciaire du projet au Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques (COREF), en collaboration avec les structures bénéficiaires qui assurent la mise en œuvre opérationnelle des activités contenues dans le Plan d’actions prioritaires 2015-2017.
C’est dans ce cadre que le COREF a organisé l’atelier dans le but de doter le Parlement d’un manuel des procédures qui formalise les principales règles devant garantir, de manière efficace et efficiente, la qualité de l’examen des projets de loi de finances 2016 et de reddition des comptes.
D’après les organisateurs, l’ambition du Gouvernement est de bâtir une gouvernance qui garantit la gestion efficace des fonds et biens publics à travers la promotion de la culture de redevabilité à tous les échelons du pouvoir.
Le Sénateur Evariste Mabi Mulumba, le Président de la Commission Ecofin du Sénat, a relevé des faiblesses dans la chaîne des dépenses. Il a beaucoup regretté que la Cour des Comptes ne fasse pas de déclaration de conformité. « Nous espérons que ce manuel comblera ces lacunes. La Cour des Comptes n’a jamais produit un tableau donnant un état des dépenses ordonnancées ainsi que les paiements effectués. C’est une faiblesse dans la gouvernance », dit-il.
Le Député Jean-Pierre Mutokambali, le Président de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, a indiqué que l’atelier du 21 mai constitue une réponse majeure à un besoin réel pour le Parlement de se doter d’un instrument très important pour examiner les lois de finances intégrant toutes les exigences légales et règlementaires liées au cycle budgétaire.
Après la présentation du Manuel des procédures par les consultants de Coraf, Déo Kadia et Bakri Tejjedine, il s’en est suivi une discussion sur certains aspects. Cette discussion a abouti à la validation de ce manuel moyennant des amendements. Dotés de nouvelles connaissances, les parlementaires n’ont plus d’excuses pour exercer correctement le contrôle parlementaire.