
En clair, le Président Joseph Kabila conserve son fauteuil jusqu’à l’installation effective de son successeur élu. La Cour Constitutionnelle a suivi le principe de la continuité de l’Etat pour éviter le vide à la tête de l’Etat. Ainsi, c’est l’article 70 de la Constitution qui a été privilégié au détriment de l’article 75 sur lequel s’appuyaient les opposants pour réclamer une Présidence intérimaire au profit du Président du Sénat. La Cour Constitutionnelle a répondu favorablement à une requête formulée dernièrement par environ 270 Députés nationaux, essentiellement de la Majorité Présidentielle auxquels s’étaient joints quelques Députés d’Opposition. Il y a plusieurs leçons à tirer de cet arrêt de la Haute Cour. Pour des raisons techniques et logistiques, on peut se dire que la probabilité devient moindre pour que les élections présidentielle et législatives se tiennent en 2016. Désormais, la CENI, qui avait manifesté son intention de saisir la Haute Cour pour solliciter une extension du calendrier électoral, a le champ libre. L’arrêt de la Cour Constitutionnelle limite, dans une certaine mesure, les matières à soumettre à la discussion lors des travaux du Dialogue. La question de la survie politique des animateurs des Institutions du pays ne pose plus problème, au sens de la Haute Cour. Une réponse négative à l’UDPS qui, dans son cahier des charges, avait inclus la question de l’impérium. La Majorité Présidentielle a-t-elle remporté une bataille importante ? On pourrait le croire. La Cour Constitutionnelle ayant démystifié le ‘‘fixisme de date’’. Ce faisant, il va se poser un problème de mise en œuvre de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité qui insistait sur l’organisation des élections dans le délai. Car, l’évocation d’un cas de force majeure suffit pour reporter la tenue des élections. Or, ce sont justement des problèmes techniques et financiers qui seraient à l’origine du blocage du processus électoral. D’où, la proposition du Dialogue faite par le Président Kabila.