Clôture de la session ordinaire de mars 2016. AN : Aubin Minaku prêche le dialogue !
Comme le prévoit la loi, la session ordinaire de mars 2016 de l’assemblée nationale a été clôturée hier, mercredi 15 juin 2016 dans la salle de congrès du palais du peuple. C’est le Président de cette chambre, Aubin Minaku, qui a clos les travaux de ladite session. Dans son adresse, le speaker de la chambre basse du parlement estime que le dialogue politique et inclusif initié par le Chef de l’Etat et appuyé par la communauté internationale reste le cadre privilégié pour apporter des réponses appropriées à la nation. C’est même dans ce cadre que les deux chambres ont adopté la loi modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
C’est une session qui a atteint tous ses objectifs. Le Président de l’Assemblée nationale l’a souligné lors de son discours solennel de clôture prononcé à cet effet. Pour Minaku, ladite session ordinaire avait inscrit parmi ses priorités, la poursuite des réformes législatives jugées nécessaires à la consolidation de l’état de droit et l’amélioration de la gouvernance politique, institutionnelle, économique et sociale notamment par le parachèvement du processus électoral, la décentralisation et de la réforme de la justice. Il en a été de même des initiatives orientées vers l’amélioration des climats des affaires, de la gestion des finances publiques, des conditions sociales ou tout simplement du vécu quotidien de congolais. En ce qui concerne la qualité de la production législative de la chambre basse pendant cette session, Minaku s’est exprimé en ces termes : «Nous pouvons être fière des résultats obtenus au cours de la session qui s’achève. Sans que mon mot ne soit exhaustif sur le sujet, je m’en vais néanmoins, par souci d’illustration évoqué quelques lois essentielles qui ont été adoptés, transmises ou qui entendent d’être transmises au Président de la République au fin de leur promulgation». Par ailleurs, concernant le processus de décentralisation, les deux chambres du parlement ont adopté la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Pour Aubin Minaku, ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la sécurisation de la carrière du fonctionnaire au sein de l’administration publique congolaise tant au niveau central qu’au niveau des provinces.
«Pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever notamment, la publication d’un calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus», a-t-il reconnu. Et de poursuivre que comme annoncé, la poursuite de la réforme du secteur de la justice et l’amélioration du climat des affaires ont figuré parmi les priorités de la session de mars 2016.
«Conscientes de cette réalité, les deux chambres du parlement ont adopté la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que la loi modifiant et complétant la loi n°002 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Il en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut d’huissier de justice», a-t-il déclaré. Il faudra reconnaitre par ailleurs que l’adoption de ces trois textes s’inscrits véritablement dans le cadre des réformes nécessaires à la mise en œuvre du traité de l’OHADA et de ses actes uniformes. Parlant de l’amélioration du climat des affaires, le Président de l’Assemblée Nationale a salué l’adoption, par les deux chambres, de 4 lois autorisant la ratification des accords pour la promotion et la protection réciproque des investissements.
De l’adoption internationale des enfants congolais
Conscientes de la sensibilité de la question ayant trait à l’adoption internationale des enfants congolais, les deux chambres du parlement ont accordé une place de choix en cette matière. «Déjà à l’ouverture de cette session, je l’avais souligné, la question de l’adoption internationale des enfants congolais a fait, depuis plusieurs mois l’objet d’un intense agenda diplomatique. Le fruit de cette coopération ajoutée aux préoccupations de nombreux abus constatés dans ce secteur a conduit le gouvernement a initié un projet de loi que les deux chambres ont eu à accorder une attention particulière. C’est justement dans cette optique que notre chambre a adopté, il y a quelques minutes une recommandation au gouvernement de la République en vue de vider, dès l’entrée en vigueur de la loi modifiant complétant la loi n°87/1310 du 1er Août 1987 portant code de la famille et dans un délai ne dépassant pas quatre mois tous les contentieux recensés, non encore réglés, et portant sur les adoptions internationales», a-t-il martelé.
Amélioration de la gestion des finances publiques
«Quant à l’amélioration de la gestion des finances publiques, les deux chambres du parlement ont adopté la loi des finances rectificatives de l’exercice 2016 qui a permis la révision à la baisse de nos prévisions budgétaires de départ en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de principaux produits d’exportations», a-t-il souligné.
