Il s’agit du projet de loi fixant les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant le décret de loi N° 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de la conduite de l’Agent public de l’Etat. La présentation de l’économie desdits projets a été faite par le Ministre de la Fonction Publique, Pascal Isumbisho. La plénière s’est prononcée en rejetant et renvoyant les deux textes proposés par l’Exécutif central. Cela, sur base de deux motions incidentielles initiées par les députés Kasongo et Lumeya.
Comme prévu à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 13 octobre 2016, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais du ministre de la Fonction publique, a présenté à l’Assemblée nationale deux projets de loi. Notamment, le projet fixant les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant le décret de loi N°017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l’Agent public de l’Etat. Après la défense du Ministre, les deux projets de loi ont été rejetés et retournés au Gouvernement. A travers deux motions incidentielles, selon la procédure législative, les élus du peuple ont relevé plusieurs incohérences tout en signalant que les deux matières relèvent du domaine règlementaire. Toutefois, le deuxième Vice-président de la Chambre basse du parlement, l’Honorable Remy Massamba qui a présidé la plénière, a demandé au Ministre de rendre compte au Gouvernent pour que ce dernier puisse prendre acte de toutes les remarques et suggestions des élus du peuple. Bien avant ces deux projets de loi, le Ministre du Tourisme, Mutiri wa Bashara avait répondu aux préoccupations et suggestions formulées par les députés lors de la plénière du 5 octobre 2016. Le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme. Déclaré recevable, le projet de loi a été envoyé à la Commission Environnement, ressources naturelles et tourisme avec un délai de 15 jours pour approfondissement.