*Lambert Mende s’est appesanti hier, lors de son tradition point de presse, sur la démission de Matata Ponyo, le Premier Ministre, et de son Gouvernement. Il en a donné, au fait, la confirmation. Puis, il est revenu sur ce qu’a été la rencontre du Président de la République, Joseph Kabila, avec la délégation de 15 pays membres du Conseil de Sécurité de l’Onu. Il a, à cet effet, tenu à défaire quelques contre-vérités qui, à son avis, ont semblé dénaturer l’essentiel de cette mission dont la portée est, pourtant, axée sur la recherche d’une paix durable et de la stabilité en RD. Congo. A l’en croire, Kabila qui n’aime pas perdre du temps dans la délation, a voulu, plutôt, fixé, une fois pour toutes, l’opinion sur la véritable trame de la démarche du Conseil de sécurité en RDC. Il a, enfin, explicité le contenu de son arrêté du 12 novembre 2016 concernant la réglementation en matière des opérateurs étrangers investis dans le secteur de l’audiovisuel en RDC. Puisque son discours est clair comme l’eau de roche, il y a lieu de le lire, ci-dessous, pour se faire la religion des vues de l’Etat congolais face à la dernière pile de dossiers d’actualité qui trainaient encore jusqu’en dernière minute, sur la table du Ministre sortant de la Communication et des Médias.
POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
(LUNDI 14 NOVEMBRE2016)
Mesdames et Messieurs de la presse,
Le week-end dernier, le Chef de l’Etat, S.E. M. Joseph Kabila Kabange a reçu la délégation de 15 Ambassadeurs représentants permanents de leurs pays respectifs au Conseil de Sécurité des Nations Unies à New York qui effectuaient une visite dans notre pays. Des commentaires en sens divers ont suivi cette rencontre.
Ayant noté des déformations au sujet des échanges qui ont eu lieu en cette circonstance par certains médias et même par quelques-uns de Ses interlocuteurs, Monsieur le Président de la République m’a instruit de vous en faire ce jour le compte rendu par souci de transparence.
Je mettrai à profit cette Communication, qui sera certainement notre dernier entretien en ma qualité de porte-parole du Gouvernement – le Premier Ministre Matata ayant présenté la démission du Gouvernement ce jour pour que se réalise le calendrier politique de l’Accord politique du Dialogue national - pour expliciter l’esprit et la lettre de l’arrêté ministériel que j’ai pris récemment en application de la loi de 1996 sur la liberté de la presse sur les personnes physiques et morales étrangères exerçant ou souhaitant exercer dans le secteur de l’audiovisuel en République Démocratique du Congo avant de me prêter au jeu des questions et réponses.
De la rencontre du Président avec le Conseil de Sécurité
S’agissant de la rencontre entre Monsieur le Président de la République avec les 15 membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, certaines supputations tendaient à y voir le passage des maîtres d'école venus pour sanctionner le travail d'un élève ou d’un groupe d’arbitres en mission de correction des dysfonctionnements du système politique Congolais ou encore des avocats commis à la défense de quelques causes partisanes. En vérité, il n’en a rien été.
Cette délégation était donc composée des Ambassadeurs Représentants les cinq (05) pays membres permanents à savoir les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, la Chine, la Grande Bretagne et la France et de leurs dix homologues des pays membres non-permanents qui sont actuellement : l'Angola, l'Egypte, l'Espagne, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, l'Ukraine, l'Uruguay, le Sénégal et le Venezuela auxquels 15 s’étaient joints le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC et un des ses adjoints. Les Ambassadeurs d’Angola et de France qui coprésidaient la délégation ont circonscrit l'objet et le sens de leur mission à Kinshasa, à savoir : s'imprégner des progrès en matière de stabilisation politique de la RDC compte tenu de l'importance de notre pays pour l'Afrique et le monde et conforter les acquis réels engrangés de manière indéniable à cet égard au cours de ces dernières années sous l’autorité du Président Joseph Kabila, acquis qui semblaient menacés par des convulsions de violence dues à des contradictions au sein de la classe politique congolaise au moment où le pays se prépare pour un nouveau cycle électoral. Les deux diplomates ont, au nom de leurs collègues, félicité le Président de la République ainsi que les institutions congolaises pour les efforts consentis afin de consolider l'unité nationale. Ils se sont appesantis sur le dialogue politique national impulsé par le Chef de l'Etat autour du processus électoral qu’ils considèrent comme la manifestation d’un leadership éclairé qui mérite le soutien de la communauté internationale. Ils ont en outre exprimé leur solidarité avec les victimes des violations massives des droits de l'homme qui continuent à être perpétrées à l'Est du pays, particulièrement dans le Nord Kivu, en saluant le rétablissement de la coopération entre les forces congolaises de défense et de sécurité et la force de la MONUSCO contre les forces négatives dans cette partie du territoire national.
Dans son intervention, le Représentant permanent de la France aux Nations-Unies a aussi évoqué les allégations des restrictions supposées des espaces de liberté, faisant allusion à l’existence de prisonniers dits politiques et à l’interruption du signal de deux médias audiovisuels, Radio France Internationale et Radio Okapi qui constitue une source de préoccupations pour lui.
Les autres membres de la délégation du Conseil de Sécurité ont ensuite pris la parole pour de brèves communications à l’adresse du Chef de l’Etat au nom de leurs gouvernements respectifs. Il s’en est dégagé d’une part, l’expression unanime par les membres de leur soutien à l’Accord politique issu du Dialogue initié par le Président, leur souci de voir les efforts de rétablissement de la cohésion nationale qui en résultent aboutir à des résultats concrets dans la perspective des élections crédibles et apaisées dans le pays, afin de ne pas laisser place aux violences. La plupart d’entre eux ont cité en appui de leurs propos l'exemple de la Colombie qui est en train de réussir à mettre un terme à une guerre civile vieille de 52 ans grâce au dialogue. Ils ont aussi félicité le Chef de l’Etat pour sa contribution efficace à la lutte contre les violences faites aux femmes dans notre pays.
Certains membres de la délégation se sont dits préoccupés de l’insuffisance de précision sur la date précise de la prochaine élection présidentielle et du silence du Chef de l’Etat sur l’éventualité pour Lui de solliciter ou non un troisième mandat consécutif à la tête de la RDC. D’autres ont engagé le Président à consolider les mesures de confiance en faisant libérer les prisonniers politiques et en respectant la liberté d’expression par la levée des mesures d’interruption du signal de deux stations de radiodiffusion, Okapi et RFI.
En réponse à ces messages et préoccupations de ses interlocuteurs, le Chef de l'Etat a commencé par évoquer le caractère immense et complexe des défis auxquels la RDC a à faire face. Il a brossé un rappel historique des interventions des Nations-Unies en RDC depuis l’indépendance, pour dresser un constat selon lequel le fait pour le Conseil de sécurité de revenir pour la 13ème fois consécutive dans notre pays avec les mêmes thématiques de ‘’stabilisation’’ et ‘’démocratie’’, près de six décennies après y avoir dépêché une mission de même nature et presque de même ampleur est de nature à soulever des questionnements quant à la pertinence et à l'efficacité de telles missions au regard de ces thématiques. Pour illustrer Son propos, le Président a rappelé qu’en 1960, un Premier Ministre de la démocratiquement élu de la RDC avait été enlevé à Kinshasa, alors Léopoldville, en présence d’un contingent onusien, puis déporté et assassiné à Lubumbashi (Elisabethville) où était pourtant stationné un autre contingent des Nations Unies ; et qu'un Secrétaire Général de l'ONU à la recherche des solutions à la crise en RDC y a trouvé la mort dans des conditions demeurées jusqu’à ce jour non élucidées; qu'en 2001, un Chef d'Etat en place a été assassiné à Kinshasa deux ans après que les Nations Unies y aient déployé à nouveau un fort contingent pour une mission de maintien de la paix et qu'en 2013, la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord Kivu, avait été occupée par une force négative malgré la présence des troupes onusiennes, autant de faits qui ne constituent pas l'indication d'une coopération pouvant être considérée comme utile ou positive.
En conséquence, le Président a recommandé à Ses visiteurs de se départir des œillères, d’abandonner les à-priori dans leurs analyses sur la situation en RDC et de faire preuve d'un sens plus élevé d'ouverture d'esprit afin de« mieux écouter les Congolais pour apprendre, au lieu de s'amener en donneurs de leçons car il serait extrêmement présomptueux de prétendre connaître les détails d'une situation on ne peut plus complexe à partir des bureaux de New-York ». Il a demandé à ceux de ces hôtes qui en ont pris l’habitude ces derniers temps de «s’abstenir de faire des déclarations tapageuses susceptibles de compromettre la réussite de votre noble mission».
Abordant la question des retards enregistrés par le processus électoral que certains ont tendance à dramatiser, Il a rappelé qu’en 2001, la RDC était dépourvue de certains attributs propres à un pays. Et que c’est grâce au dialogue qu’Il avait personnellement initié et aux immenses sacrifices consentis par le peuple congolais réunis autour de cette initiative que des élections ont pu être organisées en 2006, un an après la date initialement prévue, c'est-à-dire, en 2005. Il a signalé qu’il Lui avait fallu pour cela vaincre les fortes réticences d'une frange de l'opposition, soutenue par certains membres de la communauté internationale. « Ma conviction dans cette controverse, a-t-il indiqué, était que la démocratisation de nos institutions ne devait pas être considérée comme un cadeau à offrir à un individu ou groupe d’individus, qu’ils soient de la Majorité ou de l'Opposition, mais plutôt comme un droit pour tout le peuple congolais».
C’est ce qui a constitué le soubassement de Sa décision de maintenir l’organisation du scrutin de 2006, boycotté du reste par certains compatriotes. Cinq ans plus tard, en 2011, dès la fin des mandats du Président de la République et de l’Assemblée nationale fut organisé le deuxième cycle électoral. Avec de nouvelles réticences exprimées avec force par certains partenaires de la communauté internationale qui, à l’époque, jugeaient que certains compatriotes dans l'opposition n'étaient pas prêts à y participer. « J’ai rejeté leurs arguments et exigé la tenue des élections qui, bien qu’ayant connu une participation plus large de la classe politique, se soldèrent par des conséquences regrettables à cause, entre autres, de la non-réalisation des promesses faites par bon nombre de nos partenaires de la Communauté Internationale », a poursuivi le Président.
Et d’expliquer que c’est dans le but d’éviter au pays et au peuple congolais la réédition des désordres et des violences subséquentes à ce scrutin qu’Il lui est venu l’idée de convoquer voici plus d’un an le dialogue politique national avec un seul point à l'ordre du jour : les élections. Cette initiative sera entravée par la multiplication encore une fois des réticences des mêmes sources. Pourtant, des négociations en prévision de cet exercice avaient été menées pendant 08 mois avec le parti d’opposition radicale UDPS, avec lequel un accord quasi identique à l'Accord politique conclu le 18 octobre à la Cité de l'Union Africaine avec une autre frange de l’opposition avait été signé à Paris.
Le Chef de l’Etat est remonté à 2003 lorsque, après l’Accord de Sun City qui avait mis fin à l’état de belligérance dans le pays, cette opposition radicale refusa de participer à un Gouvernement d'union nationale où un poste de Vice-Président de la République lui avait été proposé. Il a fait observer la reproduction aujourd’hui de ces attitudes de blocage systématique de la part de ceux qui exigent maintenant un nouveau dialogue après l’Accord conclu à la Cité de l’Union africaine. Il a présenté cette exigence comme un faux-fuyant car malgré tout et prenant appui sur le caractère ouvert de l'Accord Politique qu’Il considère comme une conclusion suffisante en plus d’être une base valable sur laquelle seront construites toutes les solutions aux problèmes électoraux qui se posent aujourd'hui, le Chef de l’Etat a martelé qu’il n’appartenait pas au Conseil de Sécurité des Nations Unies de porter les desiderata d’un quelconque groupe de Congolais qui ont toute latitude de rejoindre l'Accord politique en y apportant leurs contributions.
Au sujet de la double interrogation sur les dates des élections et d’un éventuel troisième mandat, le Chef de l'Etat S’est dit surpris de constater d'une part que la question des dates Lui soit adressée alors que c'est une prérogative constitutionnelle de la CENI que la délégation du Conseil de sécurité aurait été bien inspirée de rencontrer pour avoir un avis d’experts compétents, le Président de la République ayant été exclu du processus électoral dans l’ordre juridique congolais. Il a signalé que la CENI a, à Sa connaissance, travaillé à ce sujet avec des experts commis par les Nations Unies, de l’OIF et de certaines ONG américaines spécialisées en la matière avant de proposer des dates aux Parties Prenantes au dialogue politique. « Il est curieux, a-t-Il ajouté, que c’est au seul Président de la RDC, pays où nul n'a jamais envisagé de modifier la constitution, contrairement à plusieurs autres en Afrique, que l’on pose des questions tendancieuses sur l’éventualité d’un troisième mandat alors que la constitution dont je n’ai jamais cessé de dire qu’elle sera respectée exclut la possibilité d’un troisième mandat consécutif, ce qui, soit dit en passant, n'enlève en rien le droit qu’a le peuple congolais comme tous les autres peuples souverains de modifier sa constitution dans trois, quatre ou cinq ans si telle est sa volonté».
C’est cette interpellation de bon sens qui a poussé un des ambassadeurs à broder sur les réseaux sociaux sur une prétendue annonce par le Chef de l’Etat d’une révision de la constitution. Mais pour en revenir à la problématique des dates, le Président a déclaré ensuite qu’au regard de ce qui s’est passé en 2006 et 2011, la question des dates relevait de détails superficiels, la question essentielle étant la possibilité d’organiser des élections crédibles et apaisées.
A une question portant sur Sa vision de la participation de la MONUSCO au processus électoral, Il a fait savoir que l’appui de la MONUSCO à la CENI était la bienvenue « à condition que la RDC ne soit pas à nouveau victime des promesses sans lendemains comme en 2011 où certains partenaires se sont défilés deux semaines avant le jour J au point que sans l'appui des gouvernements angolais et sud africains, les élections n'auraient pu se tenir ».
A celui de ses interlocuteurs ayant soulevé la question des prisonniers politiques, le Chef de l'Etat a demandé de Lui présenter une liste desdits prisonniers afin que soit procédé à un examen utile des décisions éventuelles, sur base des faits et non des allégations car il n'est pas suffisant de se contenter d’évoquer des ‘’prisonniers politiques’’ sans les citer. De même il a estimé incorrecte l’attitude de ceux qui campent dans la politisation du concept des droits de l'homme. En effet, s'agissant de la demande de levée de l'interdiction des manifestations publiques, le droit international (article 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques) reconnaît bien à chaque Etat le pouvoir de prendre des mesures de restriction justifiées par des raisons notamment de sécurité nationale et d'ordre public. Il a ajouté :« Des violations sont possibles, mais il est de loin plus utile de porter à ma connaissance des cas avérés pour me permettre de les examiner car je suis bien disposé à le faire ».
Concernant la coupure du signal des Radios Okapi et RFI, le Président de la République s'est livré à un véritable travail pédagogique à l'intention de ses hôtes.
Tout en exprimant Sa volonté de maintenir les meilleurs rapports avec la MONUSCO s’agissant de Radio Okapi, Il a précisé que la RDC, pays souverain, avait en son temps signé avec la Mission un Accord de siège (SOFA) fixant le rôle, les missions et les limites de son action et de ceux de ses démembrements dont Radio Okapi. Dès lors que celle-ci s'écarte de manière systématique de sa mission d’une radio de la Mission onusienne pour devenir une radio partisane, le gouvernement s’est trouvé face à un cas de non respect d’un Accord conclu. Il ne s’agit donc pas d’une violation de la liberté d'expression comme certains ont tendance à le faire croire.
Avec RFI, l’instrumentalisation de cette chaîne aux fins de manipuler l’opinion en véhiculant systématiquement des fausses informations sur la RDC a poussé les autorités compétentes à prendre à maintes reprises des mesures conservatoires qui peuvent être justifiées pour tout Etat normalement constitué dont le devoir est de protéger sa population non seulement contre des menaces d’ordre «physique» mais aussi contre la manipulation et l’instigation à la haine. On ne peut pas faire grief aux autorités congolaises de vouloir prendre le temps d’en parler de manière responsable avec les responsables de cette station française qui sont attendus à Kinshasa dès la semaine prochaine. « La vigilance en cette matière est de mise surtout que la région des Grands-Lacs a déjà connu les affres et les ravages des médias se laissant aller à attiser de manière systématique la haine entre communautés ou contre certaines catégories de la population », a estimé le Président à ce sujet.
Enfin, tout en remerciant ses hôtes pour leur reconnaissance des efforts consentis pour la réunification du pays et la lutte contre les violences sexuelles, le Président a dit Son étonnement de ce qu'il soit aujourd’hui fait grief à la RDC des conséquences consécutives à un devoir de solidarité internationale qui l’a contraint à ouvrir ses frontières à un pays voisin en détresse en 1994 à la demande de la Communauté Internationale, geste de solidarité qui est aujourd'hui considéré comme d’une certaine naïveté. Dans le même ordre d'idées, Il s’est insurgé que nombre de ses interlocuteurs aient du mal à qualifier les criminels ADF qui écument le Grand Nord Kivu de terroristes. «On préfère recourir à une litote en parlant d’un groupe qui utilise des méthodes terroristes alors qu’ils ne diffèrent en rien de Boko Haram ou des Shebabs qui eux sont bien qualifiés de terroristes », a-t-il dénoncé. Qu'à cela ne tienne, le Président de la République a réitéré Sa ferme détermination d'en finir avec ces groupes terroristes des ADF et avec les FDLR qui refusent le désarmement ou la délocalisation.
Un Ambassadeur lui ayant demandé s’Il pouvait accepter une rencontre directe avec le Président de l'UDPS, le Président de la République a répondu par l'affirmative. Il a redit enfin toute l'importance que revêt l'Accord politique issu du dialogue national et inclusif de la cité de l'OUA et dont il a promis le début de la mise en œuvre à partir du lundi 14 novembre 2016.
De l’arrêté ministériel du 12 novembre 2016 sur les opérateurs étrangers de l’audiovisuel en RDC
Le Ministère de la Communication et Médias a pris le samedi 12 novembre 2016, un Arrêté portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères.
Cet Arrêté pris conformément à l’article 61 de la Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse vise à la fois la protection des Intérêts Nationaux en général et ceux des opérateurs Congolais du secteur des médias, en particulier et ce, à l’instar de ce qui se passe à travers le monde entier où aucune législation en la matière ne fait la part belle aux opérateurs étrangers au détriment des nationaux.
Désormais donc, l’autorisation pour les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère d’opérer de manière continue dans le secteur de la radiodiffusion sonore et de la télévision en RDC est assujettie à une obligation de réciprocité et moyennant une participation majoritaire des Congolais dans le capital de l’entreprise.
Un Ambassadeur de la Délégation du Conseil de Sécurité sans doute peu au fait de la législation congolaise en la matière, s’est dit préoccupé par cet arrêté, improprement qualifié de « décret » sur les médias audiovisuels, en omettant, non sans une certaine malice, de préciser qu’il concerne exclusivement les personnes physiques et morales de nationalité étrangère désireuses d’opérer en RDC.
A notre tour d’exprimer notre préoccupation sur ces ingérences intempestives même dans un acte de souveraineté aussi banal, comme si la République Démocratique du Congo indépendante se trouvait dans l’obligation de solliciter une autorisation préalable d’on ne sait qui au Conseil de Sécurité à New-York avant de légiférer ou de prendre des actes réglementaires en application de la législation en vigueur. A se demander si certains ne caressent pas le projet d’un retour aux temps de la colonie où il n’y avait pas de distinguo entre nationaux et étrangers ou plus exactement à cette époque où les étrangers avaient plus des droits que les nationaux dans notre pays.
Cet Arrêté n’énerve en rien les dispositions légales nationales ou internationales. Il vise simplement à rétablir des équilibres qui sont souvent rompus ou asymétriques. Le Gouvernement exerce ainsi ses missions régaliennes.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement