En prévision des prochaines élections fixées jusque-là à l’échéance 2017, la Commission Electorale Nationale Indépendante a pris l’initiative de réunir les hauts magistrats des juridictions et offices désignés par le Conseil supérieur des magistratures, le bâtonnier national, les délégués du Ministère de la Justice et quelques experts de la CENI dans un atelier qui vise l’harmonisation des points de vue sur les questions de la justice électorale. Cet état des lieux de la justice électorale en RDC va permettre de minimiser les divergences observées lors .des scrutins antérieurs. A fortiori, éliminer les contradictions dans la gestion du contentieux. Alexis Thambwe Mwamba, ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux a souligné l’extrême importance de cet atelier. Il est évident, dit-il, qu’avec le nombre de candidats qui vont se présenter à tous les niveaux des élections Présidentielle, législatives nationale et provinciale ainsi que les élections sénatoriales, il y aura beaucoup de contentieux. Il a, à cet effet, dans une note technique, donné un résumé des lois qui existent et les aspects techniques de contentieux des candidatures et des élections.
C’est par souci de réussite du processus électoral que le Président de la Ceni, Corneille Nangaa, a approché les Cours et tribunaux afin d’assurer une justice électorale par un traitement équitable du contentieux. C’est ainsi qu’à l’approche des élections générales qui se profilent à l’horizon, il a trouvé impérieux d’échanger et de formuler les propositions pouvant enrichir les débats sur l’éventuelle modification de la loi électorale. Il a considéré que cette modification de la loi est un préalable légal à la tenue des scrutins dans la mesure où la répartition des sièges sur base du nombre d’habitants actuellement ne peut être possible aussi longtemps que le recensement n’a pas eu lieu. Dans le même ordre idée, il a invité les hauts magistrats, magistrats à se pencher sur tous les autres aspects de la bonne administration de la Justice. A ce sujet, il a évoque les problèmes des infrastructures des juridictions et offices appelés à participer au traitement des contentieux notamment, la condition du personnel judiciaire en rapport avec leur prise en charge.
Faisant un état des lieux, le Président de la Ceni ne s’est pas empêché de se référer aux élections antérieures pour en appeler à un diagnostic de la justice électorale dans le but de baliser un chemin pour assurer une bonne administration au cours du processus électoral actuel et des processus à venir.
Confrontation Ceni-Pouvoir judiciaire
Le Président de la Ceni a soumis quelques points importants auxquels son Institution et le Pouvoir judiciaire sont confrontés. Ces points méritent, au cours de cet atelier, une réflexion approfondie qui aboutira à des recommandations claires et utiles à une prise adéquate des contentieux, nécessaires à l’édification de la jeune démocratie Rd. Congolaise.