* L’élu de Dibaya se retrouve ainsi avec deux épées de Damoclès suspendues sur sa tête.
L’étau est en train de se resserrer autour du député Clément Kanku Bukasa cité dans un article du journal "New York Times" d’être impliqué dans des massacres perpétrés au Kasaï central par les miliciens "Kamwina Nsapu". Mardi dernier, c’est le Procureur général de la République (PGR) Flory Kabange qui a annoncé l’ouverture d’une instruction pénale contre le concerné.
Si les faits dénoncés par le quotidien américain sont établis, Kanku Bukasa serait sous le coup des poursuites pour 5 infractions criminelles comme énumérées par le PGR. Là, c’est côté RDC. Côté CPI, à La Haye, la Procureure Fatou Bensouda est sortie du bois par une déclaration au vitriol qui a suivi la prestation de Flory Kabange. Elle fait savoir qu’elle suit de très près l’évolution de cette instruction ouverte par le PGR congolais.
Elle est disposée à s’impliquer dans cette procédure ouverte à charge du député Clément Kanku Bukasa. Par la suite la Procureure près la CPI affirme qu’au cas où cette instruction n’était pas bien menée, elle serait obligée de se saisir d’office de l’affaire. Ce qui veut dire en d’autres termes que Clément Kanku Bukasa se retrouve avec deux épées de Damoclès suspendues sur sa tête.
La première, celle du PGR congolais Flory Kabange et la deuxième de Fatou Bensouda, la Procureure près la CPI. Il serait dans ce cas face à la rigueur de la loi car une telle procédure ne pourrait se faire que conformément aux principes du droit du fait qu’elle est suivie de près par la Procureure près la CPI comme elle l’a elle-même attesté.
Dans ce cas, si les faits reprochés à Clément Kanku Bukasa par le Parquet général de la République sont fondés, aucune complaisance n’est possible au procès qui doit s’en suivre au niveau juridictionnel. Ce serait inévitablement une condamnation. Mais on n’en est pas encore là. En attendant, Clément Kanku Bukasa qui n’est pas un condamné bénéficie encore du principe sacro-saint de la présomption d’innocence jusqu’à la condamnation par un jugement définitif ayant la force de la chose jugée.
En tant que député national il est justiciable de la Cour suprême de justice par le principe du privilège de juridiction. C’est donc cette Haute cour qui fait office de Cassation qui serait saisie par le PGR au cas où les faits étaient établis. Ce n’est pas au hasard que la Procureure près la CPI manifeste son intérêt au plus haut point dans l’affaire de Clément Kanku Bukasa pour se dire prête à se saisir d’office au cas où l’instruction actuelle n’aboutirait pas.
On se rappellera qu’au mois de mars dernier, on avait fait état des massacres commis dans le Kasaï avec l’existence de plusieurs fosses communes où des humains sont enterrés comme du bétail.
A l’occasion Fatou Bensouda avait mis tout le monde en garde et menaçait de poursuites pénales internationales tous les acteurs militaires, policiers ou civils impliqués dans ces massacres de population.
Quelques semaines plus tard, l’ONU avait dépêché dans la région deux enquêteurs chargés de mener des investigations sur ces massacres des populations dans le Kasaï ainsi que l’existence des fosses communes. Il s’agit d’un Américain et d’une Suédoise qui ont été sauvagement assassinés.
A l’Onu, les soupçons pèsent sur les éléments des FARDC opérant dans le secteur accusés déjà de massacres des miliciens de "Kamwina Nsapu". Mais Kinshasa met en cause les miliciens de "Kamwina Nsapu" dans le kidnapping des deux enquêteurs de l’ONU.
Dans le Palais en verre à New York, on n’y croit pas. Il a fallu attendre la publication de l’article du "New York Times" mettant en cause le député Clément Kanku Bukasa avec à la clé des éléments sonores pour voir les lignes bouger.
