Au cœur de l’ambitieuse politique de réforme et de modernisation de l’Administration publique impulsée par le président de la République, le ministre d’Etat en charge de la Fonction publique, Michel Bongongo, avait annoncé le processus de mise à la retraite honorable des agents et hauts fonctionnaires de l’Etat. L’Ordonnance n°17/071 du 16 octobre 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts cadres au sein des régies financières rentre bien dans cette dynamique.
C’est d’ailleurs dans cette optique que s’étaient tenues, au préalable, des réunions interministérielles, incluant notamment les ministères de la Fonction publique, de la Santé, du Budget, des Finances…
Signée le 16 octobre dernier, l’Ordonnance du chef de l’Etat a été rendue publique le mardi 17 octobreà la télévision nationale. Elle met en évidence les noms de 49 cadres supérieurs, promus et mis à la retraite au grade de Secrétaire général dans des régies financières et autres établissements publics. Particulièrement à la Direction générale des Impôts (DGI), à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) et à l’Institut national de la Statistique (INS). Ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance. Y.K.
ORDONNANCE N° 17/071 DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT PROMOTION ET MISE A LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES ; DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ; DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS ; ET DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 81 et 202 point 8 ;
Vu ia Loi Organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées ;
Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de ’Etat, spécialement en ses articles 16, 17, 74, 80 et 119 ;
Vu le Décret-Loi n° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 81-067 du 07 mai 1981 portant règlement d’administration relatif à la discipline ;
Vu l’Ordonnance 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État et aux rentes de survie ;
Vu l’Ordonnance n°17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu l’Ordonnance n° !7/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 Juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 Juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’Ordonnance n° 80-215 du 26 août 1980 portant création du Ministère de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations tel que modifié et complété par le Décret n° 05/080 du 09 septembre 2005, en sigle " DGRAD " ;
Vu le Décret n° 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d’administration relatif au personnel de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, en signe " DGRAD " ;
Vu le Décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle " DGDA " ;
Vu le Décret n° 011/08 du 02 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle " DGDA " ;
Vu le Décret 011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 Mars 2003 portant création de fa Direction Générale des Impôts, en sigle " DGI " ;
Vu le Décret n° 09/45 du 03 décembre 2009 fixant les Statuts d’un Etablissement Public dénommé Institut National de la Statistique, en sigle " INS " ;
Vu les Statuts pour les membres du personnel de carrière de l’Institut National de la Statistique du 14 juillet 1989 ;
Vu le Protocole d’accord sanctionnant la fin des travaux de la Commission paritaire Gouvernement de la République - Intersyndicale Nationale de ’Administration Publique sur la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat (DGI, DGRAD, DGDA, ET INS) signé à la date du 08 Septembre 2017 ;
Vu les dossiers administratifs des intéressés ;
Attendu qu’il ressort de l’examen desdits dossiers que les intéressés ont tous, après avoir rendu de bons et loyaux services à-l’Etat, rempli les critères requis pour la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État ;
Sur proposition du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE :
Article 1er :
Sont promus et mis à la retraite au grade de Secrétaire Général, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms et matricules ci-après :
I. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
1 DIANZODILA MABIZA Jacques 390 856
2 LITANDA LIKUNDE Richard 107 373
3 MADULA GBEDE MADULA 259 259
4 MOSANGO EBISA Lolo 265 819
II. DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD)
1. BIOMONA NTUMBA Symphorien 308 807 H
2. KIASUNGWA NDOMBASI Jadot 390 849 L
3. KOMBOZI BOTSHOLOKFTI Laffont-Robert 263 993
4. MUTIMANWATUMBWE-BWE Eugène 390 861
5. PÏNGA MOMBULE Jean-Grégoire 335 138 A
III. INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)
1 KASONGO M BAYA Célestin 038 933
2 KAU LUTUMBA Freddy 036 011
3 KAYIBA MBELU Elisabeth 039 071
4 KAZU KIFA Fabien 118006
5 KIMOSIKO NASENGE MATADI Simon Cicéron 030 045
6 LISUNGI FUNGA OSAU Moïse 109 191
7 LUVENGOMOKA NDONGALA Martin 102 435
8 MAKABU MANKENDA Timothée 038 883
9 MAKENGO ma MBUKU Astrid 039 064
10 MALEKA MAVINGA Vincent 036 017
11 MASENGU wa KANYINDA Justine-Cécile 030 035
12 MPAKA EBUN’BE A LUNG Félix 030050
13. NDIBA KAYUMBA Marcel 296059
14. NGWEJ KAYOMBO Jean-Félix Roland 038 012
15. NTAMBWE WENDA Nicodème 037 378
16. PANU MPABI Remy 037 243
17. WAWA-SAKRINI OFRAVIYA Arsène 016 155
Article 2 :
Sont promus et mis à la retraite au grade de Directeur, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms et matricules ci-après :
I. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)
FARIALA PENEKA TAMBA 900 709
II. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
1. BANDYA DIKAKOLA Dieudonné . 291 018
2. BOMBOKO BYAZZA Sylvestre 199 679 .
3. DIYAVANGA MAKÏONA Joseph 385 225
4. KITENGE SUMBU BUKASA Joseph 334 664
5. LUMBIDI KULU L’HUGO Jean Paul René 467 406
6. MALUNGU MEJIBOBWA Théodore 335143
7. MAMBWENE M’BENGI Théophile 308 811
8. MANUNGU DITSIA Florentine 309 297
9. MINENGO KOMBE MADIAU Séraphin 119 955
10. MOSSO MABUNGEKUMU Eveline 466 441
11. NGONGO AMISI KASONGO Eloi 290 817
12. N’THUL AYING NDEL 125416
III. DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD)
KHONDE KUKU André-Jacques 274 878
IV INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)
1. BALUENGA NDUENGOSO Larson 118002
2. BUKUMBABU TSHÏMANGA Emérance 039 095
3. IBUDI MUYANDA MUEL Patrice 038 209
4. KALONJI LUBGZA Léonard 110 583
5. MOMBO Di BAMOKINA Sébastien 121 970
6. MUBENGA BWABWA Henri 118 009
7. NDINGA MBAKÏ Romain 039 093
8. NSONGI Zi MASALA Théophile 039 085
9. TAMAKWANI KINA Célestine 038 979
Article 3 :
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 16 octobre 2017
Joseph KABILA KABANGE
Bruno TSHIBALA NZENZHE
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 16 octobre 2017
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA