*Cependant, le ministre réglemente l’entrée en RDC, du sucre brun et des barres de fer.
Le ministre du Commerce extérieur suspend pour une durée de six mois, toute importation de bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, en cas de nécessité d’approvisionnement intérieur dans certaines parties du territoire national où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent solliciter une dérogation d’importation auprès du ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions, précise Jean-Lucien Bussa dans son arrêté. En pareil cas, souligne la même décision, le requérant devra réserver une ampliation de sa demande de dérogation aux instances locales de la Fédération des entreprises du Congo " FEC ".
Les sociétés nationales ou établissements nationaux ayant conclu des contrats dans le secteur avec des partenaires étrangers, avant l’entrée en vigueur de l’arrêté sus-évoqué, peuvent bénéficier d’une dérogation du ministre du secteur précité au cas où le ministère est saisi dans les trente jours à dater de la signature de l’arrêté.
« Cependant, les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté. Les contrevenants vont subir des sanctions et préjudices des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC, conformément à la législation en vigueur. Les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant », précise l’arrêté.
Dans le même cadre, le ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur a signé quatre autres arrêtés portant respectivement limitation temporaire d’importation de barres de fer, du ciment gris et des clinkers dans la partie Ouest de la RDC et limitation temporaire d’importation du sucre brun dans la partie Ouest de la RDC. Le troisième arrêté est relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation. Le quatrième vise la restriction d’importation de sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en RDC. En ce qui concerne ce quatrième arrêté, l’importation de ces produits est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’importation délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
DEROGATION DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
S’agissant des arrêtés portant interdiction de l’importation du sucre brun et des barres de fer, des associations sans but lucratif et des établissements d’utilité publique détenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique et financier bénéficieront d’une dérogation du ministère du Commerce extérieur.
En ce qui concerne les marchandises prohibées, l’ y afféent précise qu’il s’agit de celles qui sont en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur, les marchandises de contrefaçon ou d’imitation, les faux billets et pièces de monnaie de contrefaçon, tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse, les animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques.
COMMERCE EXTERIEUR JEAN-LUCIEN BUSSA SUSPEND L’IMPORTATION DE BIÈRES ET DE BOISSONS GAZEUSES
*Cependant, le ministre réglemente l’entrée en RDC, du sucre brun et des barres de fer.
Le ministre du Commerce extérieur suspend pour une durée de six mois, toute importation de bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, en cas de nécessité d’approvisionnement intérieur dans certaines parties du territoire national où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent solliciter une dérogation d’importation auprès du ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions, précise Jean-Lucien Bussa dans son arrêté. En pareil cas, souligne la même décision, le requérant devra réserver une ampliation de sa demande de dérogation aux instances locales de la Fédération des entreprises du Congo " FEC ".
Les sociétés nationales ou établissements nationaux ayant conclu des contrats dans le secteur avec des partenaires étrangers, avant l’entrée en vigueur de l’arrêté sus-évoqué, peuvent bénéficier d’une dérogation du ministre du secteur précité au cas où le ministère est saisi dans les trente jours à dater de la signature de l’arrêté.
« Cependant, les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté. Les contrevenants vont subir des sanctions et préjudices des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC, conformément à la législation en vigueur. Les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant », précise l’arrêté.
Dans le même cadre, le ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur a signé quatre autres arrêtés portant respectivement limitation temporaire d’importation de barres de fer, du ciment gris et des clinkers dans la partie Ouest de la RDC et limitation temporaire d’importation du sucre brun dans la partie Ouest de la RDC. Le troisième arrêté est relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation. Le quatrième vise la restriction d’importation de sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en RDC. En ce qui concerne ce quatrième arrêté, l’importation de ces produits est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’importation délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
DEROGATION DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
S’agissant des arrêtés portant interdiction de l’importation du sucre brun et des barres de fer, des associations sans but lucratif et des établissements d’utilité publique détenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique et financier bénéficieront d’une dérogation du ministère du Commerce extérieur.
En ce qui concerne les marchandises prohibées, l’ y afféent précise qu’il s’agit de celles qui sont en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur, les marchandises de contrefaçon ou d’imitation, les faux billets et pièces de monnaie de contrefaçon, tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse, les animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques.