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C’est reparti. Le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé hier mardi 27 mars le mandat de la Monusco pour un an. La résolution « souligne la nécessité de faire tout ce qui est possible afin d’assurer que les élections du 23 décembre 2018 soient organisées avec les conditions requises de transparence, de crédibilité, d’ouverture et de sécurité »… Le nouveau texte traduit la détermination de la Communauté internationale derrière le processus électoral et insiste sur le bon déroulement de ce scrutin. Au terme de cette Résolution de 22 pages, la MONUSCO devra apporter une assistance technique et logistique pour soutenir le processus électoral. Pas seulement. Elle devra également appuyer la formation des policiers rd congolais dans la perspective de la sécurisation pour maintenir professionnellement l’ordre public le jour du vote.

Outre la prolongation du mandat de la Monusco, la plus importante force de l’ONU au monde, jusqu’en mars 2019, le Conseil de sécurité demande au SG de l’ONU, Antonio Guterres, de mettre au point des plans qui prévoient « toutes les options » en cas de nécessité... Le patron de l’ONU devra faire le point sur ce plan de contingence devant le Conseil dans 90 jours. La Résolution 2409 sur la MONUSCO et la RDC a été présentée par la France et adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU.
On rappelle qu’en mars 2017, le texte voté par le Conseil de sécurité de l’ONU sur la reconduction du mandat de la MONUSCO avait déjà assigné à cette dernière la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral...
Lire, ci-dessous, de larges extraits de la Résolution 2409 sur la MONUSCO et la RDC
Didier KEBONGO

Projet de résolution sur la RDC
Processus politique et électoral
1. Demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, souligne les responsabilités qui incombent à tous les acteurs politiques congolais, notamment celles de surmonter leurs divergences pour parvenir à un consensus et de promouvoir les intérêts et le bien-être de la population avant toute autre considération, et engage fermement toutes les parties prenantes, en particulier tous les signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, à continuer de respecter l’Accord et de veiller activement à ce qu’il soit intégralement appliqué, et à œuvrer à la tenue des élections transparentes, crédibles et ouvertes dans les délais annoncés par la Commission électorale nationale indépendante, notamment en s’abstenant de recourir à la provocation, y compris à la violence et aux discours conflictuels, en faisant preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations et en réglant leurs différends par des moyens pacifiques ;
2. Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et à la préparation des élections, conformément à la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices ;
3. Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du
Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux " poursuites judiciaires injustifiées " mentionnées dans l’Accord et au dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la préparation des élections prévues le 23 décembre 2018 ;
4. Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédite, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions de transition ;
5. Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus électoral ;
6. Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018 soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y compris
Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et les représentants de la société civile et à la confiance dans la conduite du processus électoral ;
7. Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019 ;
8. Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018, de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de femmes ;
9. Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit ;
10. Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre et constructif et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat, la sécurité de tous les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile ;
Droits de l’homme
11. Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ;
12. Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’Etat, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionnée de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018 afin que les responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit ;
13. Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales en particulier le droit de réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de l’opposition de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs rassemblements et à respecter la législation nationale ;
14. Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action, demande au
Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï, mandaté par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes ;
15. Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant de traduire les responsables en justice ;
16. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit adopté à Kinshasa le 30 mars 2013 ;
17. Ss félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013 ;

Groupes armés
18. Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés locales et des acres de violence à caractère politique, les attaques commises contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrés contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7 décembre 2017 ;
19. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre ;
20. Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les Etats signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017) ;
21. Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra ;
22. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente ;
23. Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les Etats signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise en œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue A Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les Etats signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide ;
24. Demande que soit trouvée une façon approprié de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard ;
25. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’Etat, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme ;
26. Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité et d’adapter et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre ;
27. Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représente le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes ;
28. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité ;

Mandat de la MONUSCO
29. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention ;
30. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16.215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1.050 membres d’unités de police constituées ;
31. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à :
a) Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36, alinéa.
i) de la présente résolution ;
b) Appuyer la mise en oeuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alin6a ii) de la présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo ;
32. Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles ;
33. Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes ;
34. Souligne combien il importe que Je Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat ;
35. Autorise la MONUSCO, en rue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard :
36. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37 ci-dessous, se complètent mutuellement :
i) Protection des civils
a) Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certains territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ;
b) Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-mititaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé ;
c) Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités ; renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris dans le cadre, des élections, continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la mission ;
d) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO : à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’Etat et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés ;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale ;
f) Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les Etats de la région et la CPI ;
g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils el politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la " politique de tolérance zéro " du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable ;
II) Appui à mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral
a) Fournir un appui technique et politique à la mise en oeuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du
Gouvernement, des partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et bureau régional nations unies pour l’Afrique centrale, en rue de favoriser la réconciliation et la Démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23 décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus ;
(A SUIVRE)
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