* De plus en plus de voix s’élèvent pour inviter le Raïs qui reçoit les 7 patrons du secteur des mines ce mardi à aller jusqu’au bout.Sauf modification de dernière minute imputable aux aléas de son agenda, le Président Joseph Kabila reçoit en audience ce mardi 6 mars au Palais de la Nation, les patrons de sept grandes entreprises minières opérant en RD Congo. Ces derniers entendent faire valoir leur point de vue en rapport avec le nouveau Code minier récemment adopté au Parlement, dont ils récusent certaines dispositions, renseigne une source crédible ayant contacté « Forum des As » hier lundi. Farouchement opposés à certaines dispositions dudit Code, les sept patrons proposent une réouverture de négociations avec l’Etat congolais, sur certaines matières.
Parmi les dispositions qui "fâchent" les miniers et pour lesquelles ils espèrent obtenir une éventuelle modification, figurent la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%. S’ajoutent à cela, la réduction de certains avantages douaniers ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement.
Dans l’entendement du Législateur congolais, en initiant cette réforme, le souci a été celui de permettre à la RD Congo de revoir l’ensemble de sa politique minière, pour lui permettre de tirer véritablement profit de l’exploitation de ses ressources minières. Voilà qui explique la tendance au durcissement dans l’octroi ou dans le respect de la procédure en rapport avec la délivrance des titres miniers observés dans le nouveau Code.
Le face-à-face de ce mardi entre le Président Joseph Kabila et un échantillon d’opérateurs miniers représentant les sept entreprises concernées au plus haut point par la réforme, à savoir Randgold Ressources, CMOC International, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, ZijinMining Group et MMG devrait permettre de lever certaines équivoques, pour tenter d’avoir un même entendement sur certaines dispositions controversées.
Qu’attendre donc de la rencontre de ce matin ? Le Président Joseph Kabila devra-t-il céder à la requête de ses interlocuteurs ou promulguer carrément la loi ? Trêve de supputations ! Une évidence cependant. Après son adoption en janvier dernier dans les deux chambres du Parlement, le nouveau Code minier en République démocratique du Congo attend promulgation. Et, au moment où le pays entier meurt d’impatience du décret ad hoc du Président Joseph Kabila, il s’observe une résistance certaine dans le monde des opérateurs miniers.
EXIT LE CODE QUI FAISAIT LA PART TROP BELLE AUX OPERATEURS MINIERS
Plusieurs raisons justifient cette opposition. Mais plus fondamentalement, c’est que le Code minier de 2002 accordait beaucoup plus d’avantages aux opérateurs du secteur, qu’à l’Etat-propriétaire et aux populations locales, victimes directes de l’activité extractive. Bref, depuis près de seize ans, le texte réglementant l’exploitation des ressources naturelles en RD Congo, faisait la part trop belle aux exploitants du secteur.
Quiconque trouve son compte dans une situation donnée, voudrait sans doute que celle-ci dure le plus longtemps possible. L’objection des miniers à la décision finale portant promulgation du nouveau Code, est donc révélatrice.
Mais parce qu’il s’agit d’une matière qui touche à la vie de toute une Nation -la RDC -des voix s’élèvent de partout, demandant au Président de la République de demeurer intransigeant. Nombreux sont des Congolais qui invitent Joseph Kabila, garant constitutionnel de la nation, d’aller jusqu’au bout de sa logique. Car, la révision de l’ancien Code minier est son initiative.
C’est donc le Chef de l’Etat qui, non sans raisons, avait demandé au Gouvernement d’initier un projet de loi en cette matière à soumettre aux deux chambres du Parlement pour examen et vote éventuel.
La plus grande spécificité du nouveau Code minier en RD Congo est son caractère bénéfique pour toutes les parties. C’est-à-dire : l’Etat, les opérateurs miniers et les populations locales. En d’autres termes, le Code minier révisé instaure désormais un contrat "Win-Win"ou gagnant-gagnant. Qu’il s’agisse du Trésor public, des opérateurs miniers ou des populations locales, tous retrouvent chacun leurs comptes.
Ce qui n’était donc pas le cas avec l’ancien Code minier, que d’aucuns avaient qualifié de moule ou creuset de contrats léonins. Pour toutes ces raisons, des analystes estiment que le Président Joseph Kabila doit finir en apothéose ce qu’il avait lui-même commencé. C’est-à-dire promulguer le nouveau Code minier.
LES SIX PRINCIPAUX PILIERS
Les modifications et insertions introduites dans le Code Minier sont axées sur six principaux piliers. A savoir : la gestion des Titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale. A cela s’ajoutent la transparence et la bonne gouvernance, le Régime fiscal, douanier et de change. Puis, finalement, le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.
Le nouveau cycle du boom minier reprend sur le marché international notamment avec le Cobalt dont la demande ne cesse de croitre à cause de l’industrie minière. Autant les producteurs doivent en bénéficier, autant le pays producteur comme la RDC et son peuple doivent également en tirer profit.
Le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux. Parmi lesquels, la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits " stratégiques " au cas où le Cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement.
Toujours dans le registre de la fiscalité, le nouveau Code minier insert une taxe de 50% "sur les profits exceptionnels" dits "superprofits" quand ils sont supérieurs à 25%, par rapport au business plan présenté au démarrage de l’exploitation. Pas tout.
La nouvelle réglementation enjoint aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’Etat. Naguère fixée à 5%, celle-ci passe désormais à 10% à chaque renouvellement de permis d’exploitation.
FINIE L’EXPLOITATION DES GISEMENTS JUSQU’A EPUISEMENT
En plus de nombreux avantages évoqués précédemment, le nouveau Code minier en RD Congo en offre plusieurs autres. Il consacre la fin de l’exploitation des gisements miniers jusqu’à l’épuisement des stocks. Qui plus est, la même loi réduit la durée de permis miniers de 30 à 25 ans.
A propos du processus de révision du Code Minier, il a été pensé et engagé dans un esprit participatif et d’ouverture, axé sur la recherche du consensus entre les parties prenantes. Entendez, les opérateurs miniers, la Société civile et le Gouvernement. C’est l’occasion de souligner ici que ce processus a bénéficié du soutien des partenaires au développement, dont le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Mondiale BM), via l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES et le Département pour Développement International du Gouvernement britannique ainsi que des consultants juridiques National et international.
Normal que le Président de la République, Garant du bon fonctionnement des institutions et de la Nation, se mette à l’écoute des miniers. Et le dialogue peut bien se poursuivre dans le cadre Permanent avec le Gouvernement et la société civile. Et il est possible que des solutions palliatives soient trouvées dans le Cadre du Règlement minier à élaborer par le ministère de tutelle en vue de l’application du Code.
La question qui se pose est celle de savoir si le président de la République serait prêt à remettre en cause la volonté du peuple congolais exprimée, à travers le Parlement qui a adopté le Code Minier Révisé. En tout cas, plus d’un mois après adoption dudit Code par le législateur, les Congolais n’attendent plus que la promulgation dudit Code. Car, en plus du fait qu’il constitue l’un des piliers de l’arsenal juridique, le nouveau Code minier en RD Congo procède de vastes reformes censées -pour ne pas paraphraser le Raïs lui-même -booster la croissance économique de la RDC.
Dans le contexte actuel du pays où le Gouvernement s’est engagé à financer les élections sur fonds propres et mobiliser les moyens de sa politique, la promulgation du nouveau Code minier serait un message fort que l’Exécutif national tient à son serment. Le contraire, c’est-à-dire ne pas promulguer la même loi, signifierait que l’Etat congolais renonce à d’importantes recettes du domaine des mines.
Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute qu’une fois promulgué, le nouveau Code minier permettra au Trésor public de maximiser les recettes. Laurel KANKOLE