Après le regroupement des partis en plateformes électorales, toutes les listes doivent être transmises à la CENI par le ministère de l’intérieur conformément à l’article 12 de la loi électorale.
C’est ce lundi 26 mars que le ministère de l’intérieur doit transmettre à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) les différentes listes des partis et regroupements politiques qui vont participer aux élections.
Parmi les éléments constitutifs du dossier, il y a le logo, l’adresse physique, le nom de la personne qui engage le parti ou le regroupement politique et son numéro de téléphone.
Par ailleurs, la CENI rappelé qu’un parti ne peut se retrouver dans plus d’un regroupement politique et ne peut utiliser un symbole ou un logo déjà choisi par un autre parti ou regroupement politique.
Ce que dit l’Article 12 de la loi électorale:
Le candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux :
soit individuellement pour le candidat indépendant ;
soit sur une liste d’un parti politique ou d’un regroupement politique de la circonscription électorale qu’il a indiquée dans sa déclaration de candidature.
Quel que soit le mode de scrutin, le candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription électorale pour chaque niveau d’élection.
Il peut désigner une ou plusieurs personnes pour agir en son nom à titre de mandataire, notamment pour présenter la déclaration de candidature, prendre connaissance des autres déclarations de candidature et accomplir tous les actes de procédures relatifs à l’enregistrement des candidatures.
L’enregistrement ainsi que la liste des partis politiques éligibles au scrutin en cours sont clôturés, publiés au Journal Officiel et transmis par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions à la Commission électorale nationale indépendante au plus tard douze mois avant l’ouverture de l’enregistrement des candidatures et trois mois avant cette ouverture pour les regroupements politiques.
RDC : les listes des partis et regroupements politiques doivent être envoyées à la CENI ce lundi
Après le regroupement des partis en plateformes électorales, toutes les listes doivent être transmises à la CENI par le ministère de l’intérieur conformément à l’article 12 de la loi électorale.
C’est ce lundi 26 mars que le ministère de l’intérieur doit transmettre à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) les différentes listes des partis et regroupements politiques qui vont participer aux élections.
Parmi les éléments constitutifs du dossier, il y a le logo, l’adresse physique, le nom de la personne qui engage le parti ou le regroupement politique et son numéro de téléphone.
Par ailleurs, la CENI rappelé qu’un parti ne peut se retrouver dans plus d’un regroupement politique et ne peut utiliser un symbole ou un logo déjà choisi par un autre parti ou regroupement politique.
Ce que dit l’Article 12 de la loi électorale:
Le candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux :
soit individuellement pour le candidat indépendant ;
soit sur une liste d’un parti politique ou d’un regroupement politique de la circonscription électorale qu’il a indiquée dans sa déclaration de candidature.
Quel que soit le mode de scrutin, le candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription électorale pour chaque niveau d’élection.
Il peut désigner une ou plusieurs personnes pour agir en son nom à titre de mandataire, notamment pour présenter la déclaration de candidature, prendre connaissance des autres déclarations de candidature et accomplir tous les actes de procédures relatifs à l’enregistrement des candidatures.
L’enregistrement ainsi que la liste des partis politiques éligibles au scrutin en cours sont clôturés, publiés au Journal Officiel et transmis par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions à la Commission électorale nationale indépendante au plus tard douze mois avant l’ouverture de l’enregistrement des candidatures et trois mois avant cette ouverture pour les regroupements politiques.