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* Auparavant, les élus des élus ont suivi les explications du ministre de la Justice en rapport avec la loi sur le terrorisme.

Les incidents survenus dernièrement à l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée provinciale du Kongo central se sont invités, hier mardi 10 avril à la plénière du Sénat, via la motion d’information du sénateur Siluvangi.

A en croire ce sénateur, des membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) ont vandalisé cet organe délibérant en causant même mort d’hommes. Cet élu des élus ne comprend pas que "ces fauteurs de troubles " soient impunis jusqu’à ce jour, alors que le vice-Premier ministre, en charge de l’Intérieur se permette de suspendre les travaux de cette Assemblée provinciale.
« Le ministre de l’Intérieur s’est conformé à quelle loi de la République pour prendre une telle mesure », s’est-il interrogé l’auteur de la motion d’information hier au Sénat. Le sénateur Siluvangi a profité de cette situation à l’Assemblée provinciale du Kongo Central pour dénoncer les autres suspensions de travaux dans d’autres Assemblées provinciales dans le chef du ministre de la Justice. Ce qu’il qualifie d’illégal.
Face à tout cela, le Bureau du Sénat a décidé de diligenter une Commission d’enquête à l’assemblée provinciale du Kongo Central pour s’enquérir de la situation.

LA LOI SUR LE TERRORISME A L’ETUDE
Auparavant, les sénateurs ont suivi les réponses du ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, sur les nombreuses questions, soulevées, il y a une dizaine de jours, sur le projet de loi portant lutte contre le terrorisme. Il a d’abord commencé par remercier la Chambre haute du Parlement pour ses questions somme toutes pertinentes. Puis, à la vitesse du son, Alexis Thambwe Mwamba fait un bref survol des questions des sénateurs qu’il a catégorisées en 11 thèmes, toutes liées au fond.
Sur le caractère incomplet du projet de loi portant lutte contre le terrorisme, le ministre de la Justice estime que cette raison ne peut en aucune manière motiver le rejet du texte, car le Sénat a le pouvoir de l’améliorer. Sur la question de la prévention, Thambwe Mwamba soutient que le gouvernement est préoccupé par la répression du terrorisme qui va jouer le rôle de prévention.

LES OPJ DE L’ANR NE DEPENDENT PAS DE LA PNC
« Il existe un Comité de lutte et de prévention contre cette criminalité. Des dispositions seront complétées en cas d’insuffisance, assure le ministre de la Justice ».
Quant à la question sur les compétences des OPJ de l’ANR, il veut être clair comme l’eau de roche pour que nul n’en ignore. « Les OPJ de l’ANR ne dépendent pas de la Police nationale. Conformément à l’Ordonnance présidentielle qui crée cette Agence de renseignements (ANR), ses OPJ sont placés sous les ordres de l’Administrateur général (AG). Ils auditionnent les personnes sur PV qu’ils remettent à l’AG qui les transmet au Parquet », explique le ministre de la Justice, poursuivantt que les OPJ de l’ANR ne relèvent ni du ministre de la Justice ni du Parquet général de la République. Il en sera ainsi jusqu’à ce que le texte actuel sera modifié.
Quant à la question de la définition du terrorisme tiré de la loi de 2004, Alexis Thambwe Mwamba indique qu’il n’y a pas de définition type du mot terrorisme. Mais il sied toujours de la ramener aux réalités locales. Une autre question, c’est celle de l’état des lieux de la mise en œuvre de la loi de 2004 que le ministre de la Justice trouve difficile, faute de statistiques.

LA LOI NE VISE PAS QUE LES SEULS INVESTISSEURS ETRANGERS
L’infraction de terrorisme est une infraction de droit commun dépouillée de tout caractère politique, religieux, racial, tribal ou autre. En ce qui concerne l’exigence de concilier la répression du terrorisme aux droits de l’homme, elle est prise en compte dans un article de la loi. Le Sénat peut toutefois l’améliorer.
Les nationaux ne sont pas à l’abri du terrorisme. Pour ce qui est de la prolifération des lieux de culte, Alexis Thambwe Mwamba répond que c’est conforme à la Constitution mais ajoute que ce qu’il faut éviter, c’est la transformation de ces mosquées en lieux d’endoctrinement et de financement du terrorisme. C’est ce qui doit faire l’objet de surveillance.
A la question de la résilience, le ministre d’Etat chargé de la Justice répond que le gouvernement a pris des mesures conséquentes à travers l’Armée, les Services de sécurité et ceux de Protection civile. Après le départ d’Alexis Thambwe Mwamba, le Président Léon Kengo Wa Dondo a envoyé le projet de loi portant lutte contre le terrorisme à la Commission "Défense et Sécurité" qui va l’examiner avec l’appui du Bureau de la PAJ, la Commission "Politique-juridique-administration".
KANDOLO M.
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