* Dans une série d’ordonnances rendues publiques hier dimanche, le Raïs a révoqué certains magistrats et nommé d’autres.
Après un travail de fond abattu par le Conseil supérieur de la Magistrature en Rd Congo, l’heure est aux actes. Pour preuve, une série d’ordonnances présidentielles rendues publiques hier dimanche 15 avril. Au terme de ces décisions du Raïs, certains magistrats ont été relevés, révoqués de leurs fonctions. D’autres ont été nommés. Dans son commentaire desdites ordonnances fait le même jour, le ministre de la Justice a précisé que ces changements procèdent de la détermination du Président de la République à assainir l’appareil judiciaire. " Ces ordonnances de la Présidence démontrent sa volonté d’assainir la Magistrature entant que corps d’élite ", a déclaré Alexis Thambwe Mwamba. Et d’ajouter : " On n’entre pas dans la Magistrature avec l’idée de se faire de l’argent. Plutôt, avec la détermination de dire le droit. "
Forum des As publie ci-dessous, les différentes ordonnances lues à la Radiotélévision nationale Congolaise (RTNC). Le décryptage est de la rédaction. Nos excuses anticipées pour des coquilles éventuelles dans l’orthographe de certains noms, imputables aux aléas du décodage. Laurel K.
Sont démis d’office de leurs fonctions et grades, les magistrats dont les noms ci-après :
Conseillers à la Cour d’Appel
Juges d’instance :
Mme KANDA MINGADI
Président du tribunal de Paix
Juge de paix
Juge pour enfant
ME IBANA MBO LINDA
Juge permanent
MANGABULA NZEZA
2. Ordonnance d’organisation judiciaire 018/023 du 14 avril 2018 portant démission d’office des magistrats civils du ministère public
1er sont démis d’office de leur fonction et grade les magistrats dont les noms ci-dessous :
Substitut du procureur général
TSHIMANGA NGOY
MUNYAMPARA SADIKI
ME MPOWU MEMBO
1er Substitut du procureur de la république
KITENGE KANYAMA
ME GIMBAMUKO NYOTA
Substitut du procureur de la république
MUKABA ANKIER
WEMBANKOYI KASONGO
ME ALOMBO KITETE
MUKENDI KALUBI
ASIMBO LIATA
ME KALUNGA MBOLI
KIKA SHABANI
KISUMBULE KASONGO ODETTE
LUZUMBU MWAMISIGI
MAMBE MUMBIYI BENOIT
MUKENGE LOMBO
NGENGELE KOLA
SHAKO WEMA
ME NTETE WOLING
NYONI ASSUMANI
ME ABELI LONALE
BADIBANGA KABALA
INGAKA NKEKE
KAMBOVE LUMBU MARIE
KANKONDE NTUMBA
KAMPWAMPWA KATANGA
KIMULUNDA KASELE LAMBERT
LWITA MBWEYALONGO
LWIZA KANYINDA
MWANZA SHILI
MWIKA KABANGE MWIKE
NGALAMULUME MBAKATUYILA GETTY
TONDELE MILANDU
SALAMU NDARABU
TSHIBANGU PANDA THEOPHILE
TSHIBOLA KALALA GISELE
3. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/024 du 14 avril 2018 portant démission volontaire d’un magistrat civil du ministère public.
art. 1er est acceptée la démission volontaire du magistrat :
SAÏDI AWAZI
MATRICULE F003332
GRADE : SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
4. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/025 du 14 avril 2018 portant démission d’office d’une magistrate civile du siège.
Le président de la République ordonne, art. 1er est acceptée la démission volontaire de la magistrate :
KAMINZIKU KUSANZAKANA
MATRICULE : D001007
GRADE : JUGE PERMANENT
5. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/026 du 14 avril 2018 portant mise à la retraite d’un magistrat militaire du ministère public.
Le président de la République ordonne, art. 1er est mis à la retraite le magistrat :
LE MAJOR LUKUSA ALUFU
GRADE : PREMIER SUBSTITUT DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
1er sont démis d’office de leur fonction et grade les magistrats dont les noms ci-dessous :
Substitut du procureur général
1er Substitut du procureur de la république
Substitut du procureur de la république
3. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/024 du 14 avril 2018 portant démission volontaire d’un magistrat civil du ministère public.
art. 1er est acceptée la démission volontaire du magistrat :
4. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/025 du 14 avril 2018 portant démission d’office d’une magistrate civile du siège.
Le président de la République ordonne, art. 1er est acceptée la démission volontaire de la magistrate :
5. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/026 du 14 avril 2018 portant mise à la retraite d’un magistrat militaire du ministère public.
Le président de la République ordonne, art. 1er est mis à la retraite le magistrat :
6. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/027 du 14 avril 2018 portant la relève anticipée des fonctions de magistrat.
Le président de la République ordonne, art. 1er sont relevés anticipativement de leurs fonctions de magistrat, les personnes ci-après :
Président à la cour d’appel
MUNGAMUYI MAMPASI
Le président de la République ordonne, art. 1er sont relevés anticipativement de leurs fonctions de magistrat, les personnes ci-après :
Président à la cour d’appel
Conseiller à la cour d’appel
NKABO NGUMUTETE
ILETUBI BONGA
Président du Tripaix
LUSANGA FAKIZI
Juge d’instance
ME ZOZO MISENGA
MALOSA MBOMA
MUKANGU GAMOMA
Juge de paix
KINGAMBO KANGU
7. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/028 du 14 avril 2018 portant la relève anticipée des fonctions de magistrat.
1er sont relevés anticipativement de leurs fonctions de magistrat, les personnes ci-après :
Procureur général
MBUYINGALA NGANGUDU
1er substitut du procureur de la république
MBUMWANDA
1er sont relevés anticipativement de leurs fonctions de magistrat, les personnes ci-après :
Procureur général
1er substitut du procureur de la république
Substituts du procureur de la république
NSIMBA MVWADI
KABANDA KABANDA
8. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/029 du 14 avril 2018 rapportant partiellement les ordonnances des organisations judiciaires numéro 10/056 du 30 juillet 2010 et numéro 11/062 du 5 septembre 2011 portant respectivement nomination des magistrats civils du ministère public et nomination des substituts du l’auditorat militaire de garnison.
Le président de la République ordonne, art. 1er sont rapportées partiellement les ordonnances d’organisation judiciaire numéro 10/056 du 30 juillet 2010 et numéro 11/062 du 5 septembre 2011 en ce qu’elles ont nommées irrégulièrement les magistrats dont les noms sont repris ci-dessous :
Le président de la République ordonne, art. 1er sont rapportées partiellement les ordonnances d’organisation judiciaire numéro 10/056 du 30 juillet 2010 et numéro 11/062 du 5 septembre 2011 en ce qu’elles ont nommées irrégulièrement les magistrats dont les noms sont repris ci-dessous :
9. Ordonnance d’organisation judiciaire N* 018/030 du 14 avril 2018 rapportant partiellement les ordonnances des organisations judiciaires numéro 89/030 du 17 février 1989, numéro 91-125 du 18 avril 1991, numéro 09/061 du 15 juillet 2009, numéro 10/056 du 30 juillet 2010, numéro 11/051 du 20 juillet 2011, numéro 011/099 du 13 octobre 2001, numéro 13/045 du 1er juin 2013, numéro 016/015 et numéro 016/016 du 1er mars 2016 portant nomination des magistrats civils du ministère public.
Le président de la République ordonne, art. 1er sont rapportées partiellement les ordonnances des organisations judiciaires numéro 89/030 du 17 février 1989, numéro 91-125 du 18 avril 1991, numéro 09/061 du 15 juillet 2009, numéro 10/056 du 30 juillet 2010, numéro 11/051 du 20 juillet 2011, numéro 011/099 du 13 octobre 2001, numéro 13/045 du 1er juin 2013, numéro 016/015 et numéro 016/016 du 1er mars 2016 ainsi que sont nommés irrégulièrement les magistrats dont les noms sont repris ci-dessous :
Procureur général
Avocat général
Substitut du procureur général
Procureur de la république
1er substitut du procureur de la république
Substitut du procureur de la république
SONT RAPPORTEES LES ORDONNANCES D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 18/031 DU 14 AVRIL 2018 RAPPORTANT PARTIELLEMENT LES ORDONNANCES D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 10/056 du 30 juillet 2010 ; n° 11/051 du 20 juillet 2011 et 165/016 du 1er mars 2016 EN CE QU’ELLES ONT NOMME IRREGULIEREMENT, à leurs grades respectifs, les magistrats dont les noms suivent :
1. Ier Substitut du Procureur de la République
IDI BIN IDI ISSA
KIMBA KIBABILA CRISPIN
MASEMU MARCELLIN
LUTU LUTU
NGALAMULUMA NGAKAPIKA
NGOYI MUSUA SERGE
WEMBO KITETE
KALENDA KAMBALA
1. Ier Substitut du Procureur de la République
2. Substitut du Procureur de la République
LANSA MOPITI
KALUMA NGOY LILIANE
KASEYA INA GISELLE
KAMBALUME KAVUDIO ELIE
MULONGOY
KOKONIANGI MANZAMBI
MIKOBI MIKOBI
KENGE MUNOKO BLANDINE
BOKANGO MASUDI
BOLANGA SENGA ANNE
KABANGE NUMBI ANDRE
KABALA KAYAMABE
KAZEMBE BLANCHE
KANGUDIA MASUMBUKO
KAZADI MOYODI
TSHALULENDU
LUHEMBWE LIYOTA
LUKOKI PHILOMENE
MAYALA FRANCOISE
MBOYO LOKOFO
MOMBAYA MOSEKA
MUBENGA MUBENGA PAULINE
MBUSA
MISAMU ZOLA TSHITENGE
MBALA MOSEKA
MUJINGA KATUMWA
MWEPU KABEYA
SONT RAPPORTEES PARTIELLEMENT LES ORDONNANCES D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 89/035 du 17 février 1989 ; n° 89/037 du 17 février 1989 ; n° 91/125 du 18 avril 1991 ; n° 2002/046 du 12 avril 2002 ; n°09/060 du 15 juillet 2009 ; n°11/96 du 13 octobre 2011 ; n° 13/09 du 1er juin 2013 ; n° 13/034 du 1er juin 2013 ; n°13/039 du 1er juin 2013 ; n°16/006 du 1er mars 2016 ; n°16/007 du 1er mars 2016 et n°16/008 du 1er mars 2016 en ce qu’elles ont nommé irrégulièrement, à leurs grades respectifs, les magistrats dont les noms sont repris ci-dessous
1. Conseiller à la Cour suprême de justice
KALUNGA SAIDI
2. Premier président de la Cour d’Appel
KAZADI SENGA
1. Conseiller à la Cour suprême de justice
KALUNGA SAIDI
2. Premier président de la Cour d’Appel
KAZADI SENGA
3. CONSEILLER A LA COUR D’APPEL
MABUSA MBEMBA
MBOYO MUMBA IKA
SHOSHA KATSUNGA
4. PRESIDENT DU TRIPAIX
MAVUNGU KINGONDE
MBEWA VALA
HUGUES MAKALA
KONGOLO KAPINGA
YOBO BANGA
5. JUGES DE PAIX
FWAMBA KASHINUA
MBOSHA SHABONGO
KAPINGA KABAMBA
KABUYA TSHIBANGU
BAVUAMINA KINAVUIDI
KAMIKA LUWONZO
MAYANI MAYOTA
MBASHI MBATSIA
MWEPU KAPINGA
NGOY BIKALA
4. PRESIDENT DU TRIPAIX
5. JUGES DE PAIX
SONT RAPPORTEES PARTIELLEMENT LES ORDONNANCES PRESIDENTIELLES D’ORGANISATION JUDICIAIRE n° 010/056 du 30 juillet 2016 ; n° 11/051 du 20 juillet 2011 ; n° 11/051 du 20 juillet 2011 et 16/007 du 1er mars 2016 en ce qu’elles ont nommé irrégulièrement, portant nomination des magistrats civils du siège
" JUGE D’INSTANCE
BAMULEKE MUZAYILA
NGOY KABONGO MIREILLE
MUBENGA WA MUBENGA
WANGONGUA NGATSI
TAMIRA TASIZA
" JUGE PERMANENT
" JUGE D’INSTANCE
" JUGE PERMANENT
" JUGE DES ENFANTS
" JUGE DE PAIX