Le Gouvernement congolais ne jure que par l’éradication du banditisme dans les grandes agglomérations du pays, en instruisant le Ministère de l’intérieur et Sécurité de doter la Police nationale congolaise (PNC) de véhicules utilitaires, susceptibles de renforcer sa capacité opérationnelle sur le terrain. C’est l’une des décisions du Conseil des ministres du lundi 16 avril dernier. Pour sa part, le ministre de la Défense, Anciens combattants et Réinsertion, Crispin Atama, a, dans son exposé, rassuré ses collègues sur la situation sécuritaire qui prévaut au pays. La situation demeure relativement calme, a-t-il indiqué.
sur le plan social et humanitaire, le ministre de la Solidarité et actions humanitaires a présenté à ses collègues, le projet de décret-loi portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé « Agence de Gestion des Fonds humanitaires en RDC » (AGFH). Dans le volet élection, le vice-ministre, Ministre de l’Intérieur et sécurité a présenté au Conseil l’économie du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, fixées au mois de décembre prochain. Ci-dessous l’intégralité du compte rendu de la 11ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Orly-Darel NGIAMBUKULU
COMPTE RENDU DE LA 11ème REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 16 AVRIL 2018
Ce lundi 16 avril 2018, s’est tenue à la cité de l’Union Africaine, la 11ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence de Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat.
Trois points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :
I. Points d’informations
II. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
III. Examen et adoption des textes
I. Points d’informations
I.1. Etat et administration du Territoire
Le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a, dans son exposé, présenté au Conseil la situation générale sur l’état et l’administration du Territoire qui demeure relativement calme sur l’ensemble du Territoire national. Il a par ailleurs signalé que les actions menées par les forces loyalistes contre les groupes armés qui continuent à troubler la quiétude des populations se poursuivent dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri.
Pour renforcer la capacité opérationnelle de la Police Nationale Congolaise dans la poursuite des actions visant à neutraliser les bandits et autres criminels dans les grandes agglomérations, celle-ci a été dotée des véhicules utilitaires par le Ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que l’état d’esprit de la population reste dominé par la résurgence du débat sur la machine à voter, divers commentaires et réactions autour de la publication du fichier électoral par la CENI, le déroulement de la conférence des donateurs de Genève, la déclaration de la CENCO sur la machine à voter et la décrispation du climat politique.
S’agissant du processus électoral, la CENI poursuit la sensibilisation sur la machine à voter et ses innovations auprès des différentes couches de la population à travers les provinces. Au plan social, le Conseil a été informé du naufrage de la baleinière " MDP " survenu dans la nuit du 07 au 08 avril 2018, sur la rivière Kassaï, près du village Kalunga, territoire d’Ilebo, dans la province du Kassaï, de l’ultimatum adressé au Gouvernement par l’Intersyndical National de l’Administration Publique ainsi que de la tenue de l’Assemblée Générale de l’Association des Professeurs de l’Université de Kinshasa.
En rapport avec les calamités naturelles, il a prévenu le Conseil des Ministres sur la montée des eaux du fleuve Congo suite aux pluies diluviennes constituant un danger pour la population de deux rives de la ville de Kisangani.
I.2. Situation Sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et de la Réinsertion a présenté au Conseil la situation sécuritaire du pays qui demeure relativement calme sur l’ensemble du territoire national en dépit des préoccupations sécuritaires, essentiellement au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri.
Il a également signalé au Conseil que depuis le début de ce mois, les forces armées Congolaises ont durci la traque des groupes armés. C’est dans ce cadre qu’il faut relever les actions musclées menées par les FARDC contre les mayi-mayi MAZEMBE vers Kalingati au Sud-Est de Beni, les tentatives des ADF de réinvestir leur ancien sanctuaire de Mwalika, au Sud de Beni et qui ont été vigoureusement repoussés par les FARDC, ainsi que la neutralisation par les FARDC du Chef Mayi-mayi KARAKARA, le nommé Espoir NGOMBARUFU, qui a longtemps semé la mort et la désolation en territoire d’Uvira au Sud-Kivu et Kabambare au Maniema. Dans tous ces cas, des combattants ont été tués et des armes récupérées.
Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a mentionné et encouragé la coopération entre la population et l’armée qui a permis la neutralisation des groupes de kidnappeurs, la récupération des armes et l’éradication des certains groupes résiduels.
Dans le cadre des opérations civilo-militaires, en appuie aux opérations de stabilisation et normalisation de la situation en Ituri, le Chef d’Etat-major Général des FARDC, accompagné du Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise et d’une dizaine d’Officiers généraux et supérieurs, mènent une campagne de sensibilisation des populations du territoire de Djugu à la culture de la paix.
II. Approbation d’un relevé des décisions du conseil des Ministres
Le Gouvernement a approuvé le relevé des décisions de la 10ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres tenue en date du 09 avril 2018.
III. Examen et adoption des textes
III.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil l’économie du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Conformément au calendrier électoral, après la finalisation de l’identification et de l’enrôlement des électeurs ainsi que les opérations de traitement et de consolidation du fichier électoral, l’étape suivante concerne la préparation du projet de Loi de répartition des sièges par le Gouvernement et son dépôt à l’Assemblée Nationale (du 07 au 13 avril 2018), le vote de la Loi sur la répartition des sièges par le Parlement (du 14 au 23 avril 2018) et la promulgation de la Loi sur la répartition des sièges par le Président de la République conformément à l’article 140 de la constitution, le 08 mai 2018.
Cette nouvelle étape marque un pas décisif dans l’organisation des élections par la CENI, comme organe technique compétent conformément à la Loi Organique de la CENI et au calendrier électoral.
Ce projet de loi est structuré de la manière suivante :
- Exposé des motifs
- Principe et répartition des sièges
- Liste des circonscriptions électorales
- Statistiques et nombre des sièges par circonscription.
Hormis l’élection présidentielle, les principes de la répartition des sièges procèdent de la loi électorale, spécialement en ses articles 115(pour les députés nationaux), 145(pour les députés provinciaux), 192(pour les conseillers municipaux) et 208 pour les conseillers de secteur).
Quant à la liste des provinces et le nombre des circonscriptions électorales, ce projet de loi prévoit que le Territoire de la République soit subdivisé en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale, pour 500 sièges à pouvoir ; 201 circonscriptions électorales pour les députés provinciaux, pour 780 sièges dont 715 élus et 65 cooptés dont le nombre varie entre 18 et 48 ; 311 circonscriptions pour l’élection des conseillers communaux dont la circonscription est la commune. Il en est de même pour les conseillers de secteur ou de chefferie pour lesquels ce projet de loi reconnait le secteur et/ou la chefferie comme circonscription électorale. Ce projet prévoit 470 circonscriptions pour l’élection des conseillers de secteur et 267 pour les conseillers de chefferie.
Le nombre de membres pour chaque Conseil municipal, de secteur ou de chefferie est présenté sous forme de tableau allant des articles 10 à 13 de ce projet de loi.
Enfin, le quotient électoral est calculé sur base du total d’enrôlés divisé par le nombre de siège à pourvoir pour chaque catégorie d’élection.
Le Conseil des Ministre a, après débat et délibération adopté ce texte.
III.2. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprise a présenté au Gouvernement deux (02) textes, à savoir :
1. Projet de décret portant mesures d’application de la Loi n°17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
2. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.
Le premier décret fixe les mesures d’exécution de la Loi sur la sous-traitance tandis que le second décret édicte les principes relatifs à la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé. Il définit notamment l’objet et les missions de l’Autorité de Régulation, son organisation et son fonctionnement, l’articulation de son personnel ainsi que tous les aspects classiques liés au patrimoine, à l’organisation financière et aux ressources.
Après débat et délibération, les deux textes ont été adoptés.
III.3. Ministre de la Solidarité et Actions Humanitaires
Le Ministre de la Solidarité et Actions Humanitaires a présenté au Conseil des Ministres le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé Agence de Gestion des Fonds Humanitaires en République Démocratique du Congo, en sigle " AGFH ".
Ce texte est motivé par le devoir qui incombe au Gouvernement de la République Démocratique du Congo, au premier chef, de prendre soin des victimes des catastrophes naturelles et autres situations d’urgence se produisant sur son Territoire en leur assurant une réinsertion efficace et pérenne mais aussi et surtout par le besoin de créer un cadre permanent d’intervention de l’Etat en vue de la réinsertion sociale de tous les congolais qui ont connu la rupture de la structure normale de la vie dont les personnes frappées par les catastrophes naturelles, les déplacés internes, les compatriotes refoulés, les retournés et les anciens militaires démobilisés, et cela se fera par des procédés techniques d’opérationnalité plus souples et plus efficaces.
Cette agence qui est dotée d’une autonomie administrative et financière dans la gestion des fonds a pour objet : la gestion, le suivi et le contrôle des fonds humanitaires et œuvre pour la canalisation de tous les flux financiers qui touchent le secteur humanitaire en République Démocratique du Congo, d’une part, et d’assurer la coordination des interventions des actions humanitaires et de réinsertions sociales, d’autre part.
A ce titre, l’Agence va permettre une action humanitaire avec promptitude et efficacité et réduire ainsi l’écart entre l’alerte et la réponse à donner. Elle est donc chargée de disponibiliser les fonds nécessaires en temps réel pour les réponses à donner en cas de crises.
Ses ressources proviendront notamment des allocations budgétaires émargeant du Budget de l’Etat, de la Solidarité nationale et internationale, des subventions directes, des dons et legs.
Le comité de pilotage de l’Agence comprend, outre le Ministre ayant la Solidarité et Actions Humanitaires dans ses attributions, le Ministre de l’Intérieur et Sécurité, de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion, des Finances, des Affaires Sociales et de la Santé. L’Agence est gérée par un Coordonnateur assisté de deux Adjoints.
Après débat et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de décret.
III.4. Ministre de Pèche et Elevage
Le Ministre de Pèche et Elevage a présenté au Conseil l’économie de l’avant-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires de la République Démocratique du Congo.
Cet avant-projet de loi qui comporte 68 articles repartis en 5 titres vise notamment à :
- Organiser l’exercice de la profession et du métier en ordre aux fins d’exercer l’autorité sur les membres et de sécuriser la profession ;
- Réguler l’exercice de la profession vétérinaire en République Démocratique du Congo selon les règles d’éthique et de déontologie vétérinaire ;
- Limiter l’accès à la profession vétérinaire aux seuls qualifiés pour lutter contre le charlatanisme.
Après débat et délibération, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des médecins vétérinaires a été adopté par le Conseil des Ministres.
Commencée à 12h15’, la 11ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres a pris fin à15h45’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en Mission,
Dr. Félix KABANGE NUMBI MUKWAMPA
Ministre de l’Aménagement du Territoire et Rénovation de la Ville.