* Les Sénateurs ont loué la clarté de l’exposé du Vice Premier ministre, ministre de l’Intérieur.
C’est à la plénière d’hier dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur (VPM) Henri Mova Sakani, a brillamment présenté l’économie du projet de loi portant répartition des sièges, déjà voté à l’Assemblée nationale le 30 avril dernier. Il s’agit d’une annexe à la loi électorale et non d’une loi.
Pour la circonstance, l’homme des lettres était naturellement accompagné de Corneille Nangaa, le Président de la CENI. On retient en gros de la substance livrée par le VPM Mova que cette loi de répartition des sièges est un jalon important qui conduit aux élections de décembre prochain. La CENI est partie du chiffre brut de 46 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales pour arriver à 40 millions.
La CENI s’est basée sur les principes édictés dans la loi électorale pour procéder à la répartition des sièges. Le point de départ est le quotient électoral qui est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs au nombre des sièges des députés nationaux, soit 40 millions pour 500, soit 80.742 électeurs. Il y a en tout 181 circonscriptions électorales.
Le surplus des sièges de 500 députés est attribué à la circonscription électorale qui a la plus grande décimale. Le procédé est le même en ce qui concerne les députés provinciaux. Le nombre total des circonscriptions électorales est de 201 circonscriptions électorales pour un nombre de sièges de députés provinciaux de 780, environ 48 députés par province. Il faut aussi y ajouter les députés provinciaux cooptés à 10% du nombre total des sièges, soit 65.
Pour les locales, à savoir la commune avec les conseillers communaux, le secteur avec les conseillers des secteurs et la chefferie, à la grande différence qu’ici on n’applique pas le principe du quotient électoral. Le gouvernement, par la bouche du VPM Henri Mova Sakani, demande avec insistance à la Chambre des sages de recevoir ce travail et de l’adopter. S’en est suivi le débat où plusieurs sénateurs sont intervenus pour présenter leurs préoccupations au patron de l’Intérieur sur le projet de loi portant répartition des sièges, annexe à la loi électorale.
Tous, unanimement, ont tenu, avant toute chose, à louer la clarté de l’exposé du VPM Henri Mova Sakany. Là, il n’y a pas à redire. Ce qui fait que la multitude de questions et sous-questions soient directement adressées à Norbert Nangaa, Président de la CENI. Parmi ces questions, celles relatives à la fiabilité du fichier électoral tout comme à la machine à voter. Les sages de la Chambre haute demandent à Corneille Nangaa, présent dans l’hémicycle de venir débattre avec eux sur la machine à voter.
Ils estiment aussi que l’heure est venue pour que le gouvernement organise un recensement général de la population. Ce qui permettra d’éviter d’évaluer le nombre de sièges dans les circonscriptions électorales en fonction du nombre d’enrôlés au lieu du nombre des habitants. Il faut aller au recensement.
Dans ce flot de questions, la palme revient au sé »nateur Masudi selon qui, les statistiques produits par la CENI sont inexactes. Pour ce sénateur, par exemple, sur les 46 millions d’enrôlés, ce sont 5 et non 6 millions qui tombent.
A la fin de l’intervention du sénateur Masudi, le Président Léon Kengo est intervenu pour dire à la plénière que Masudi a donné beaucoup d’informations pour dénoncer le texte en examen. Il faut qu’on constitue une Commission pour vérifier tous ces faits. Le VPM Henri Mova Sakani répond sur le banc compte tenu de l’urgence que requiert l’adoption de ce projet de loi sur la répartition des sièges que le gouvernement s’excuse d’avoir présenté en retard au Parlement.
La date limite de sa promulgation est fixée au mardi 8 mai par le calendrier électoral. Le numéro 1 de l’Intérieur reconnait la profondeur des interventions des sages de la Chambre haute et va s’atteler à donner de manière ramassée l’essentiel de préoccupations en réservant le travail de rigueur à la Commission PAJ à laquelle il prendra personnellement part avec le Président du Bureau de la CENI.
Réagissant aux questions du sénateur Masudi, Mova Sakany pense que la riposte doit être politique et non technique. Il s’étonne que le sénateur Masudi fasse table rase de tout le travail abattu par la CENI et que celle-ci doit disparaitre. Ce n’est pas la voie idéale. L’audit du fichier électoral est une meilleure preuve de transparence. Le VPM Henri Mova Sakani met sa main au feu que le logiciel de traitement de la CENI est parmi les meilleurs.
Sur le recensement de la population que réclament les sénateurs, Mova Sakani montre comment la classe politique est rattrapée par cette question du recensement de la population. Il rappelle à cet effet les turbulences insurrectionnelles de janvier 2015 contre le recensement. Où tout celui qui parlait recensement était considéré comme un traitre à la solde de la MP. Où en est-on aujourd’hui ? On est devant cette récessivité impérieuse d’organiser un recensement de la population.
Le VPM est d’avis que la Chambre haute qui symbolise la sagesse peut relancer le débat sur le recensement de la population. En ce qui concerne la crédibilité de la CENI, il persiste et signe qu’il s’agit de la propre crédibilité de la RDC avec une classe politique qui ne fait jamais confiance à ses Institutions. Il demande à ce qu’on fasse confiance à la CENI.
Et dans le même ordre d’idées, le n°2 du Gouvernement exige que l’on soit neutre dans tout jugement à l’égard de la CENI. En ce qui concerne la machine à voter, il estime que le fait de rejeter la machine à voter induira un bulletin de vote de 54 pages. Le VPM Henri Mova était appuyé par Corneille Nangaa, le Président de la CENI qui s’est appesanti sur les aspects techniques du projet de loi de répartition des sièges. A leur départ, le texte été envoyé à la Commission PAJ, " Politique-administration-juridique " pour son enrichissement et être présenté à la plénière d’aujourd’hui.
SENAT : LA LOI SUR LA REPARTITION DES SIEGES A L’ETUDE HENRI MOVA SAKANYI CONVAINC LES SAGES
* Les Sénateurs ont loué la clarté de l’exposé du Vice Premier ministre, ministre de l’Intérieur.
C’est à la plénière d’hier dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur (VPM) Henri Mova Sakani, a brillamment présenté l’économie du projet de loi portant répartition des sièges, déjà voté à l’Assemblée nationale le 30 avril dernier. Il s’agit d’une annexe à la loi électorale et non d’une loi.
Pour la circonstance, l’homme des lettres était naturellement accompagné de Corneille Nangaa, le Président de la CENI. On retient en gros de la substance livrée par le VPM Mova que cette loi de répartition des sièges est un jalon important qui conduit aux élections de décembre prochain. La CENI est partie du chiffre brut de 46 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales pour arriver à 40 millions.
La CENI s’est basée sur les principes édictés dans la loi électorale pour procéder à la répartition des sièges. Le point de départ est le quotient électoral qui est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs au nombre des sièges des députés nationaux, soit 40 millions pour 500, soit 80.742 électeurs. Il y a en tout 181 circonscriptions électorales.
Le surplus des sièges de 500 députés est attribué à la circonscription électorale qui a la plus grande décimale. Le procédé est le même en ce qui concerne les députés provinciaux. Le nombre total des circonscriptions électorales est de 201 circonscriptions électorales pour un nombre de sièges de députés provinciaux de 780, environ 48 députés par province. Il faut aussi y ajouter les députés provinciaux cooptés à 10% du nombre total des sièges, soit 65.
Pour les locales, à savoir la commune avec les conseillers communaux, le secteur avec les conseillers des secteurs et la chefferie, à la grande différence qu’ici on n’applique pas le principe du quotient électoral. Le gouvernement, par la bouche du VPM Henri Mova Sakani, demande avec insistance à la Chambre des sages de recevoir ce travail et de l’adopter. S’en est suivi le débat où plusieurs sénateurs sont intervenus pour présenter leurs préoccupations au patron de l’Intérieur sur le projet de loi portant répartition des sièges, annexe à la loi électorale.
Tous, unanimement, ont tenu, avant toute chose, à louer la clarté de l’exposé du VPM Henri Mova Sakany. Là, il n’y a pas à redire. Ce qui fait que la multitude de questions et sous-questions soient directement adressées à Norbert Nangaa, Président de la CENI. Parmi ces questions, celles relatives à la fiabilité du fichier électoral tout comme à la machine à voter. Les sages de la Chambre haute demandent à Corneille Nangaa, présent dans l’hémicycle de venir débattre avec eux sur la machine à voter.
Ils estiment aussi que l’heure est venue pour que le gouvernement organise un recensement général de la population. Ce qui permettra d’éviter d’évaluer le nombre de sièges dans les circonscriptions électorales en fonction du nombre d’enrôlés au lieu du nombre des habitants. Il faut aller au recensement.
Dans ce flot de questions, la palme revient au sé »nateur Masudi selon qui, les statistiques produits par la CENI sont inexactes. Pour ce sénateur, par exemple, sur les 46 millions d’enrôlés, ce sont 5 et non 6 millions qui tombent.
A la fin de l’intervention du sénateur Masudi, le Président Léon Kengo est intervenu pour dire à la plénière que Masudi a donné beaucoup d’informations pour dénoncer le texte en examen. Il faut qu’on constitue une Commission pour vérifier tous ces faits. Le VPM Henri Mova Sakani répond sur le banc compte tenu de l’urgence que requiert l’adoption de ce projet de loi sur la répartition des sièges que le gouvernement s’excuse d’avoir présenté en retard au Parlement.
La date limite de sa promulgation est fixée au mardi 8 mai par le calendrier électoral. Le numéro 1 de l’Intérieur reconnait la profondeur des interventions des sages de la Chambre haute et va s’atteler à donner de manière ramassée l’essentiel de préoccupations en réservant le travail de rigueur à la Commission PAJ à laquelle il prendra personnellement part avec le Président du Bureau de la CENI.
Réagissant aux questions du sénateur Masudi, Mova Sakany pense que la riposte doit être politique et non technique. Il s’étonne que le sénateur Masudi fasse table rase de tout le travail abattu par la CENI et que celle-ci doit disparaitre. Ce n’est pas la voie idéale. L’audit du fichier électoral est une meilleure preuve de transparence. Le VPM Henri Mova Sakani met sa main au feu que le logiciel de traitement de la CENI est parmi les meilleurs.
Sur le recensement de la population que réclament les sénateurs, Mova Sakani montre comment la classe politique est rattrapée par cette question du recensement de la population. Il rappelle à cet effet les turbulences insurrectionnelles de janvier 2015 contre le recensement. Où tout celui qui parlait recensement était considéré comme un traitre à la solde de la MP. Où en est-on aujourd’hui ? On est devant cette récessivité impérieuse d’organiser un recensement de la population.
Le VPM est d’avis que la Chambre haute qui symbolise la sagesse peut relancer le débat sur le recensement de la population. En ce qui concerne la crédibilité de la CENI, il persiste et signe qu’il s’agit de la propre crédibilité de la RDC avec une classe politique qui ne fait jamais confiance à ses Institutions. Il demande à ce qu’on fasse confiance à la CENI.
Et dans le même ordre d’idées, le n°2 du Gouvernement exige que l’on soit neutre dans tout jugement à l’égard de la CENI. En ce qui concerne la machine à voter, il estime que le fait de rejeter la machine à voter induira un bulletin de vote de 54 pages. Le VPM Henri Mova était appuyé par Corneille Nangaa, le Président de la CENI qui s’est appesanti sur les aspects techniques du projet de loi de répartition des sièges. A leur départ, le texte été envoyé à la Commission PAJ, " Politique-administration-juridique " pour son enrichissement et être présenté à la plénière d’aujourd’hui.