Le dépôt de candidatures pour les législatives provinciales a débuté hier, dimanche 24 juin, dans 171 Bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC) ouverts sur toute l’étendue de la RDC. La caution à payer est de 1.000.000 FC (environ 600 Usd), non remboursable par siège visé. A cette occasion, le président de la CENI a rappelé aux candidats des partis et regroupements politiques à ce scrutin que le dépôt de condidatures n’st pas à confondre avec la campagne électorale.Corneille Nangaa Yobeluo a fait cette mise au point, le samedi 23 juin dernier lors de la cérémonie de convocation de l’électorat pour les scrutins directs, élections combinées présidentielle, législatives nationales et provinciales. Il a appelé les différents candidats à adopter un comportement citoyen en cette période cruciale.
LES BRTC OUVERTS DANS LES ANTENNES DE LA CENI
Les BRTC pour les élections législatives nationales et provinciales sont situés dans les locaux des antennes de la Ceni. Ils sont ouverts au public tous les jours y compris le dimanche de 8 heures à 16h30 (heure locale). Et, conformément au calendrier électoral, les BRTC sont ouverts pendant 15 jours pour la députation provinciale, soit du 24 juin au 8 juillet 2018. Ils les seront également pour la députation nationale et la présidentielle, soit du 25 juillet au 8 aout 2018.
Depuis hier dimanche 24 juin, 171 BRTC ont été ouverts sur toute l’étendue du territoire national pour les législatives provinciales. 169 BRTC seront ouverts dans un mois pour les législatives nationales et au même moment, 1 seul BRTC localisé au siège, de la Ceni sera consacré à l’enregistrement des candidats Président de la République.
Les activités qui s’y déroulent sont le retrait des formulaires, dépôt, réception, traitement et enregistrement des dossiers des candidatures. Ces activités seront suivies par d’autres. Il s’agit de l’ajout, du retrait ou de la substitution des candidatures pendant une période supplémentaire de cinq jours (délai légal), soit du 9 au 13 juillet prochain et puis la publication de la liste électorale par la Ceni.
Les contentieux des candidatures seront traités auprès des juridictions compétentes. La Cour constitutionnelle s’occupera de l’élection présidentielle et la députation nationale, tandis que les Cours administratives d’appel traiteront les provinciales, avant que la Ceni ne publie les listes définitives des candidats.
INTERDICTION DES MILITANTS DANS LES 200 METRES DES INSTALLATIONS DE LA CENI
Corneille Nangaa a fait savoir à toutes les parties prenantes que les installations de la Ceni (siège, secrétariat exécutif, antenne) et même des structures opérationnelles comme les sites de vote, centres d’inscription, centres de vote, bureaux de vote, sont inviolables. Ce, conformément à la loi, article 5 de la loi organique de la Ceni.
" Le dépôt des candidatures n’est pas à confondre avec la campagne électorale, qui, elle, est bien règlementée et interviendra au mois de novembre prochain conformément au calendrier électoral et conformément à la loi qui stipule que la campagne est pour 30 jours avant le scrutin ", a-t-il indiqué.
" La Ceni ne tolérera pas la présence des militants devant les BRTC. Limite acceptable 200 mètres de périmètre. Ça veut dire que les acteurs politiques qui s’amèneront avec des militants lors du dépôt des candidatures, auront à s’organiser pour que leurs militants restent dans un rayon de 200 mètres au-delà des installations de la Ceni ", a prévenu Corneille Nangaa.
PAS D’ELECTEURS RADIES SUR LES LISTES ELECTORALES
Le numéro 1 de la CENI a, para ailleurs, demandé aux partis et regroupements politiques de veiller à ce qu’aucun des six millions d’électeurs radiés après l’opération de révision du fichier électoral ne se retrouve sur la liste des candidats, au risque de faire tomber toute la liste.
En ce qui concerne les duplicatas, indique Corneille Nangaa, " il y a certains de nos compatriotes qui ont perdu pour une raison ou une autre la carte d’électeur. Ne vous en faites pas. Pour raison d’inscription des candidatures, la Ceni a opté pour l’ouverture au niveau des antennes et des BRTC de la délivrance des duplicatas en s’assurant que le retrait de ce document ne doit pas entraver le travail opérationnel lié à l’inscription des candidatures ". L’accréditation des témoins et observateurs est également prévue dans ces mêmes sites.
La caution des élections payée en 2015 sera remboursée par le Gouvernement à ceux qui ont payé, à travers la DGRAD. "Les élections dont nous ouvrons les BRTC exigent la caution suivante : 1.000.000 FC par siège visé pour la députation provinciale ; 1.600.000 FC par siège visé pour la députation nationale et 160.000.000 FC pour être candidat président de la République. La caution est non remboursable ", a expliqué Corneille Nangaa. MOLINA
Le PPRD a déposé hier dimanche ses listes aux provinciales
Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) a été le premier parti politique à déposer, hier dimanche 24 juin, dans les Bureaux de réception et de traitement des candidatures , les listes de ses candidats à la députation provinciale, apprend-on de 7/7.
Ces listes ont été déposées dans tous les BRTC par les adjoints du secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary. Ils avaient chacun la charge de déposer les listes dans les quatre circonscriptions électorales que compte la ville de Kinshasa. Un acte qui prouve à suffisance que le parti présidentiel est prêt pour le scrutin prévu le 23 décembre prochain.
Commencée hier dimanche 24 juin, sur toute l’étendue de la république, l’opération de réception et de traitement des candidatures va s’étendre jusqu’au 8 juillet prochain.
MOLINA
DECISION N°018/CENI/BUR/18 DU 23 juin 2018 PORTANT CONVOCATION DE L’ELECTORAT ET OUVERTURE DES BUREAUX DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES CANDIDATURES POUR L’INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES NATIONALES ET PROVINCIALES
Le Bureau,
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211 ;
Vu la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale Indépendante, spécialement les articles 9, point 1 et 24 ter ;
Vu la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement l’article 11 ;
Vu la loi n°18/005 du 08 mai 2018 portant répartition des sièges ;
Vu la Résolution de l’Assemblée nationale n°004/CAB/P/AN/AM/2013 du 07 juin 2013 portant entérinement de a désignation des Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu les Résolutions de l’Assemblée nationale n°Û02/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et n°003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015 portant entérinement des membres du Bureau, en qualité respectivement de Président, de Vice-président et de Questeur de la Commission éiectorale nationale indépendante ;
Vu la Résolution de ’Assemblée nationale n°002/CAB/P/AN/2017 du 15 juin 2017 portant entérinement des membres du Bureau, respectivement en qualité de Questeur et de Questeur Adjoint de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n° 15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture de trois membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017 portant investiture de deux membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013, spécialement les articles 12 et 31 ;
Vu l’arrêt R.CONST. 262 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 11 mai 2016 ;
Vu l’arrêt R.CONST. 338 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 17 octobre 2016 ;
Vu l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, spécialement en son chapitre IV point IV.2 ;
Vu la Décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
Vu la Décision n°001BIS/CENI/BUR/18 du 19 février 2018 portant mesures d’application de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;
Vu la Décision n° 007/CENI/BUR/18 du 06 avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale ;
Vu la nécessité de convoquer l’électoral pour les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ;
Après débat et délibération en Assemblée Plénière ;
DECIDE :
Article 1er : II est convoqué l’électorat et l’inscription des candidatures pour les élections combinées présidentielle, législatives nationales et provinciales du 23 décembre 2018, en République Démocratique du Congo.
Article 2 : L’électorat est regroupé au sein des circonscriptions que sont :
- Se territoire national, pour l’élection présidentielle ;
- les territoires et les villes, pour les élections législatives nationales et provinciales ;
- les regroupements de communes et les communes dans la ville de Kinshasa, pour les élections législatives nationales et provinciales. .
Article 3 : La réception des candidatures est organisée du 24 juin au 08 juillet 2018, pour les élections provinciales et du 25 juillet au 08 août 2018, pour les élections présidentielle et législatives nationales.
Article 4 : Les candidatures sont déposées :
- Pour les élections législatives et provinciales, dans les Bureaux de réception et de traitement des candidatures situés dans les locaux des antennes de la Commission électorale nationale indépendante ;
- Pour l’élection présidentielle, dans le Bureau de réception et de traitement des | candidatures ouvert au siège de la CENI.
Article 5 : Le délai légal de cinq jours d’ajout, retrait ou substitution des candidatures prend cours du 09 au 13 juillet 2018, pour les candidats députés provinciaux, et du 09 au 13 août 2018, pour les candidats à l’élection présidentielle et à la députation nationale.
Article 6 : Les Bureaux de réception et de traitement des candidatures sont ouverts tous les jours de 08h00’ à 16h30’, heure locale.
Article 7 : Les membres du Bureau ayant en charge, chacun en ce qui le concerne, l’inscription des candidats, le déroulement des scrutins et la collecte des résultats ainsi que le Secrétaire exécutif national sont chargés, de l’exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 23 Juin 2018
NANGAA YOBELUO