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Puisque l’initiative revient au Chef de l’Etat Joseph Kabila, les Députés Nationaux ainsi que les Sénateurs doivent s’incliner. Oui, sur son initiative et sa demande, une session extraordinaire est convoquée par les deux chambres, afin de vider toutes les matières importantes sous examen. Au cours de son discours solennel prononcé en marge de la clôture de la première session ordinaire vendredi 15 Juin 2018, Léon Kengo wa Dondo a recensé, à titre d’exemple, quelques lois qui ont été examinées tout au long de la session qui s’est achevée notamment, les propositions de loi relatives à l’identification et à l’enrôlement des électeurs ; la loi électorale et celle portant sur le statut des anciens Présidents de la République élus initiée par le Sénateur Mutinga. Il faudra donc saisir en perspective de cette session, que le Président de la République, à l’aube de la convocation du corps électoral et après la réunion de Luanda, va s’exprimer devant Députés et Sénateurs réunis en Congrès. Autant dire qu’avant l’entame de la phase du dépôt des candidatures pour la présidentielle, avec cette affaire de 3ème mandat, des grandes déclarations sont attendues dans l’oral du premier des congolais.

Come back au Sénat

D’entrée de jeu, avant de mettre complètement un terme à la clôture de la session de mars 2018, tôt dans la matinée de vendredi, les Sénateurs ont procédé au vote de trois nouvelles lois notamment, celle concernant la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral –CNSA-.A ce propos, la cour constitutionnelle avait renvoyé le texte de loi en rapport avec le fonctionnement du CNSA pour une seconde délibération, car elle avait remarqué une certaine irrégularité, des dispositions inconstitutionnelles qui ont émaillé ce texte de loi sous-examen. Par ailleurs, le Sénat a achevé les procédures législatives.

Avant que Léon Kengo wa Dondo n’annonce complètement la convocation de la session extraordinaire, prévue d’ores et déjà à la fin de ce mois de Juin, la commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat, a présenté son rapport des travaux, et l’Auguste Assemblée a adopté et voté ledit rapport, relatif à l’organisation et fonctionnement du CNSA. Hélas ! Faute de quorum, le texte sous examen a été voté en séance subséquente. Comme si cela ne suffisait pas, il convient de signaler que la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, dont l’initiateur est l’Honorable Modeste Mutinga, a été délibérée par les sages de la République.
Merdi Bosengele
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