C’est le vendredi dernier, 15 mars 2018, dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, que le premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo a procédé la clôture de la session ordinaire de mars 2018. Dans son mot, l’homme a énuméré les quelques lois d’extrême urgence qui ont été votées par les élus des élus au cours de cette session. Comme par exemple la loi sur l’indentification et l’enrôlement des électeurs et la loi électorale qui ont été modifiées par la proposition de loi du député Henri-Thomas Lokondo Yoka pour renvoyer l’enrôlement des Congolais de la diaspora au cycle électoral prochain. Le Président de la Chambre haute a aussi annoncé la tenue d’une session extraordinaire afin de parachever les matières restées en souffrance. On peut ici citer la proposition de loi du sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi sur le statut des anciens chefs de l’Etat. Ce texte a par ailleurs été adopté article par article par les sénateurs le même vendredi.
Il était revenu du Gouvernement mais avec les observations de la Présidence de la République qui veut que ce statut des privilèges d’ancien chef de l’Etat soit étendu à tous les chefs de corps. Ce que rejette Modeste Mutinga Mutuishayi, l’initiateur de la proposition de loi. Ils qualifient ces observantins de la Présidence de la République d’illégales du fait que c’est seul le gouvernement qui doit faire des observations sur les initiatives de lois des parlementaires. Et non la Présidence de la République, celle-ci devrait le faire derrière le gouvernement.
En ce qui concerne l’élargissement du statut d’ancien chef de l’Etat à tous les chefs de corps comme voulu par la Présidence de la République, le sénateur Modeste Mutinga est catégorique. Sa proposition de loi vise l’ancien chef de l’Etat qui est élu aux suffrages universels directs sur toute l’étendue du pays, qui a une légitimité du peuple.
Après sa carrière à la tête du pays, il doit bénéficier d’un statut spécial en termes des privilèges et avantages. Alors que, argumente-t-il, les chefs des corps constitués ne sont pas des élus, ils n’ont pas du tout la même légitimité que le chef de l’Etat et en peuvent aucunement bénéficier de ce statut particulier d’ancien chef de l’Etat.
On note que la clôture de la session ordinaire de mars 2018, intervient dans un contexte électoral. C’est le 23 juin, le samedi prochain que la CENI va convoquer le corps électoral. Le lundi 25 juin commence déjà le dépôt des candidatures aux élections provinciales. Le 24 juillet sera la date du début du dépôt des candidatures pour la présidentielle et les législatives. Il y a bien quelque part l’odeur des élections.
Raison pour laquelle, de grandes manœuvres politiques continuent dans la classe politique. Chaque jour qui passe, on enregistre la naissance d’une nouvelle plateforme électorale. Des regroupements destinés à faire face au seuil de représentativité nationale de 1% des suffrages exprimés lors du vote prévu dans la nouvelle loi électorale. Une condition qui rend inéligibles les candidats députés nationaux indépendants et les listes de petites formations politiques. On comprend dès lors pourquoi, au Sénat, lors de l’examen de cette nouvelle loi électorale, le seuil de 1% de représentativité nationale que les élus des élus des élus avaient qualifié d’anticonstitutionnel avait été ramené à la circonscription électorale, ce qui était facile. Mais l’Assemblée nationale n’avait rien voulu entendre. KANDOLO M.
MOT DU PRESIDENT DU SENAT
Honorables Sénateurs et chers collègues,
La session que nous avons ouverte le 15 mars 2018 se clôture aujourd’hui.
Elle avait prévu, au départ, d’examiner
vingt projets et propositions de loi.
Mais, vu l’urgence de certaines questions, plusieurs autres matières se sont ajoutées à son calendrier.
Cela a conduit à l’adoption de textes d’importance fondamentale.
Je citerais, à titre d’exemples, les propositions de loi relatives :
- à l’identification et à l’enrôlement des électeurs ;
- à la loi électorale ;
- à la fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des Provinces ;
- à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées ;
- au statut des anciens Présidents de la République élus.
Je félicite les Sénateurs pour le volume et la qualité du travail abattu.
Je vous informe, cependant, qu’une Session Extraordinaire est prévue pour épuiser les matières restantes.
Dans l’entretemps, vous pouvez vous ressourcer, en attendant la reprise des travaux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, je déclare close là présente Session. Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 15 juin 2018
Léon KENGO wa DONDO