L’échéance du mandat de Joseph Kabila ne s’arrête pas au 23 décembre prochain, soutient le Secrétaire permanent adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere. L’auteur de cette réflexion soutient qu’en droit constitutionnel, lorsqu’« on touche, par une révision constitutionnelle sur une matière qui est concernée par l’immutabilité constitutionnelle, on donne naissance à une nouvelle Constitution. » C’est sur fond de la réflexion de Me Jean Cyrus Mirindi que ce débat juridique a été lancé appelant à une analyse approfondie de la « violation » constitutionnelle de 2011. Pour le SPA du PPRD, la réflexion de Mirindi demeure fondée et jusqu’à ce jour aucun autre scientifique n’a réussi à le contredire.
Devant cette nouvelle constitution qui prend effet à partir de 2011, le Président de la république, Joseph Kabila, dans cette hypothèse, a encore droit, comme « candidat indépendant » à se représenter pour un second mandat sous le nouveau régime constitutionnel de l’élection présidentielle, ainsi ouvert par cette révision constitutionnelle, martèle Ferdinand Kambere. FDA
COMMUNIQUE CONTROVERSE DU CLC : LEÇON DE DEMOCRATIE OU BLAGUE DE MAUVAIS GOUT CONTRE UN PROCESSUS ELECTORAL ET DEMOCRATIQUE EN MARCHE EN RDC ?
I. INTRODUCTION
Le PPRD a suivi avec attention le dernier appel du Comité Laïc Catholique de Coordination (CLC), signé au 07 juillet 2018, ainsi que les commentaires des uns et des autres qui s’en sont suivis dans les médias de tous les bords, par lequel, ses signataires disent fustiger le comportement du Président de la République Joseph KABILA qui, par " son silence face aux déclarations de ses militants sur le dépôt de sa candidature pour l’élection présidentielle, il viole et trahi son serment constitutionnel ".
Malheureusement, en lieu et place du "LOGOS", d’un "RAISONNEMENT COHERENT" ou encore d’un "ARGUMENT EN DROIT CONSTITUTIONNEL" pour démontrer ce postulat de ce communiqué alambiqué du CLC, branche séculier de certains ténors de la CENCO, menés par son secrétaire général, l’Abbé NSHOLE, chef d’orchestre de la mise en œuvre du Plan B de la CENCO, c’est plutôt un véritable discours d’intoxication, mêlé de haine, de jalousie et de calomnie contre le Président de la République Joseph KABILA KABANGE.
Ils savent pourtant que, sauf s’ils sont plus médiocres que les médiocres qu’ils prétendent dégager, que l’article 69 de notre constitution, " le Président de la République représente la Nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des Institutions de la République " ; et que c’est en vertu de ce pouvoir d’ailleurs qu’il leur a confié la mission de bons offices pour conduire le " Dialogue politique et inclusif au Centre interdiocésain de décembre 2016 ".
Aujourd’hui la CENCO, devant l’évidence que lors de ce dialogue, ils avaient oublié la révision constitutionnel de 2011, elle s’attaque au "silence du Président de la République Joseph KABILA KABANGE, parce que, comme le soutient le Professeur Philippe Ardant, le CLC ignore que : " la Constitution n’est pas faite de pièces et de morceaux disparates, des dispositions sans liens entre elles. Elle forme au contraire un ensemble organisé en système plus ou moins raffiné, dont les organes sont interdépendants comme ceux d’un corps humain ou d’un moteur d’automobile. (Manuel de Institutions politiques et Droit constitutionnel, 12ème édition, LGDJ, 200, p54).
II. De l’éligibilité du Président JOSEPH KABILA KABANGE
C’est par Me Jean Cyrus MIRINDI que les joutes juridiques sont lancées sur fond de la violation du "Principe d’Immutabilité constitutionnelle ", lors de la révision constitutionnelle de 2011. Ce débat devient encore plus intéressant quand il est alimenté, sur ce terrain scientifique, par monsieur MASEGABYO MULULU, qui, dans son article intitulé : " MIRINDI s’est trompé, foi d’un chercheur en droit constitutionnel : KABILA, l’impossible 3ème mandat. " ; paru à la manchette du Journal "Africa News", publication, série 2ème, N°1509 du mercredi 09 au jeudi 10 mai 2018 ; pp. 4 à 5.
Ce dernier, tout en soutenant qu’en Droit Constitutionnel, lorsqu’ "on touche, par une révision constitutionnelle, sur une matière qui est concernée par l’immutabilité constitutionnelle (verrouillée), on donne naissance à une nouvelle constitution " ; et que pour illustrer sa pensée, il cite, en appui, un certain nombre d’éminents professeurs qui soutiennent cette thèse, notamment, le Professeur DJELO, le Professeur LIAHOU ; ainsi que le Professeur BOSHAB, avait rejeté l’idée selon laquelle l’article 71 modifié en 2011 qui a été modifié pour faire passer le suffrage universel de majorité absolue des suffrages exprimés à la majorité simple était concerné par le principe de l’immutabilité constitutionnelle.
En le disant, MASEGABYO MULULU oubliait que l’article 71 est une des modalités d’application du " principe du suffrage universel " verrouillé. Pour le comprendre, il faut aller à l’article 5, alinéas 1 à 3 de la constitution qui le définit mieux. A l’alinéa 3 il stipule que : " Le Suffrage est donc Universel, Egal et Secret ". Et qu’en tant que " Régime constitutionnel ou ensemble des règles régissant le Principe universel de l’élection présidentielle, est constitué des articles 5, 70 et 71 qui ont un lien entre eux, comme le dit plus haut le Professeur Philippe Ardant.
Dans le cas de figure, la modification de la constitution qui était intervenue par la loi n° 002/11 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, a donc, bel et bien, touché au principe verrouillé par l’article 22O, notamment celle de l’article 71 de la Constitution, qui est une modalité d’application, non, du nombre des tours des scrutins, comme certains le prétendent, mais du pourcentage des suffrages exprimés suffisants pour couvrir" le principe du suffrage universel".
Devant cette nouvelle constitution à partir de 2011, le Président de la République Joseph KABILA KABANGE, dans cette hypothèse, a encore droit, comme "candidat indépendant", à se représenter pour un second mandat sous le nouveau régime constitutionnel de l’élection présidentielle ainsi ouvert par cette révision constitutionnelle.
III. De la témérité du Communiqué du CLC
Ce communiqué du CLC est téméraire et vexatoire, car il tente ainsi de pousser le Président de la République Joseph KABILA KABANGE à rompre son silence sur un débat scientifique sur le droit de son éligibilité à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 ; et, à interrompre, comme un dictateur, les débats des scientifiques ou des politiques ou de ses partisans qui continuent à réfléchir et à en débattre librement, pour les uns ; et/ou, à réclamer qu’il se représente comme leur candidat, car, ni la CENCO ni personne d’autre n’a réussi à détruire jusque-là, cette thèse MIRINDI.
Le PPRD demande à la CENCO de cesser de faire du" mandat du Président de la République Joseph KABILA KABANGE un fonds de commerce "quand dans son communiqué, le CLC soutient sans vergogne qu’’il "convie à la prudence les investisseurs nationaux et étrangers qui seraient tentés de conclure, avec ces autorités, de surcroit, sur base d’ " un code minier promulgué dans des conditions suspectes".
IV. Conclusion.
De tout ce qui précède, ce communiqué qui s’attaque contre le nouveau code minier est honte pour ses auteurs matériels et intellectuels ; et, révèle que la guerre contre la candidature du Président Joseph KABILA KABANGE que sous-traite la CENCO, depuis un temps, trouve sa raison d’être ailleurs que dans le prétendu souci du " respect de l’Accord de la CENCO ou de notre constitution ".
Le Plan d’une certaine communauté internationale, sous-traitée par la CENCO est celui de tenter, même par la force, de se débarrasser d’un homme qui les gêne en priorisant les intérêts de son pays et de son peuple au-devant de ceux de la communauté internationale.
Le peuple restera vigilant et, il est donc appelé à lui résister farouchement.
Fait à Kinshasa, le 07 juillet 2018.
Par KAMBERE KALUMBI Ferdinand
Secrétaire Permanent Adjoint du PPRD